Mandaté par les pays du G20 pour renforcer la législation du secteur bancaire, le Conseil de stabilité financière (FSB) a actualisé hier la liste des banques dites d'importance « systémique ». Sur les 29 banques initialement listées il y a un an, le franco-belge Dexia, l'allemand Commerzbank et le britannique Lloyds Banking Group ont été exclus tandis que deux nouveaux établissements ont rejoint le groupe des établissements systémiques. Il s'agit de l'espagnol BBVA et du britannique Standard Chartered. Ainsi la nouvelle liste compte-t-elle désormais 28 groupes bancaires.

Ces établissements ont été sélectionnés selon cinq familles de critères que sont la taille du bilan, l'interconnexion avec d'autres banques, la capacité à remplacer un concurrent défaillant, le caractère international ou national, et la complexité de leurs activités. Ils devront se conformer dès la fin de 2012 à un régime de démantèlement en cas de difficultés et se constituer un coussin supplémentaire de fonds propres d'ici à 2019.

Extrait de l'article des échos que vous pouvez lire en ligne en cliquant sur l'image...

La nouvelle liste mondiale des banques « too big to fail »

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Menace sur l'agora: appel contre les interdictions de tracter et pétitionner sur les marchés par Rédaction Jeudi 25 Octobre 2012 :: Assemblée Constituante (en construction) :: RSS

Depuis le début de l’année 2012, de plus en plus de maires, pour la plupart UMP, se permettent d’interdire totalement la distribution de tracts et pétitions sur les marchés.

Au lieu de les stopper net dans cet abus de pouvoir, le Conseil d’État a rendu le 17 avril une ordonnance surprenante considérant que cela « ne porte pas gravement atteinte aux libertés d’expression et de communication ».

L'appel "Menace sur l'agora " initié par le site netoyens.info fait le point sur ce grave dérapage démocratique et mobilise les citoyens.

Cliquez sur l'image pour avoir toutes les infos et signer l'appel en ligne.

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Du droit des états à ne pas payer toutes leurs dettes par Rédaction Mardi 23 Octobre 2012 :: Assemblée Constituante (en construction) :: RSS

Le droit de désobéir aux créanciers

Vu sur le site du CADTM.
Lien en fin d'article...

Texte issu de l’intervention de Renaud Vivien (CADTM) au 2ème Forum sur la désobéissance, le 29 septembre à Grigny (Rhône)

Selon l’idéologie dominante, les gouvernements n’ont pas le choix : ils doivent rembourser toutes les dettes publiques et appliquer des mesures d’austérité anti-sociales afin de dégager les ressources nécessaires à leur remboursement. Pour l’affirmer, les défenseurs de cette idéologie se réfèrent notamment au droit international en invoquant le principe ’pacta sunt servanda’ qui signifie que les conventions doivent être respectées. Or, ce principe n’est pas absolu et ne vaut que pour « des dettes contractées dans l’intérêt général de la collectivité |1| ».C’est aussi le sens de la doctrine de la dette odieuse selon laquelle ’ les dettes d’États doivent être contractées et les fonds qui en proviennent utilisés pour les besoins et les intérêts de l’État » |2|. Il n’existe donc pas d’obligation inconditionnelle de rembourser les dettes publiques comme l’a justement rappelé la CNUCED |3| dans un rapport de 2010 consacré à la dette odieuse |4|. Plusieurs États ont d’ailleurs refusé d’assumer le paiement de certaines dettes publiques |5|. Ce rapport souligne aussi que le principe ’pacta sunt servanda’ est limité par des considérations d’équité comme l’illégalité, la fraude, la mauvaise foi, l’incompétence du signataire, l’abus de droit, etc. Autrement dit, le respect des accords conclus avec les créanciers dépend de ces différents éléments. Pour vérifier la validité de ces accords, l’audit de la dette s’avère nécessaire.

Désobéir aux créanciers est donc tout à fait possible et légal. Nous donnons ici quelques arguments juridiques permettant à un gouvernement de suspendre unilatéralement le remboursement des dettes publiques, de répudier certaines d’entre elles et de rejeter les politiques d’austérité |6|.

Quelques arguments juridiques pour suspendre le paiement de la dette et l’application des plans d’austérité

La situation d’urgence sociale et environnementale impose aux États de faire des choix radicaux afin d’améliorer les conditions de vie des populations et de préserver l’environnement. Ces choix en faveur des populations sont facilités par le droit international en vertu duquel le respect et la protection des droits humains, tels qu’ils sont reconnus universellement par les différentes conventions internationales |7|, priment sur les autres engagements comme le remboursement des dettes et l’application des programmes d’austérité. L’article 103 de la Charte de l’ONU, à laquelle les États membres des Nations unies doivent impérativement adhérer, est sans ambiguïté : « En cas de conflit entre les obligations des Membres des Nations Unies en vertu de la présente Charte et leurs obligations en vertu de tout autre accord international, les premières prévaudront ». Parmi les obligations contenues dans cette Charte, on trouve notamment, aux articles 55 et 56, « le relèvement des niveaux de vie, le plein emploi et des conditions de progrès et de développement dans l’ordre économique et social (…), le respect universel et effectif des droits de l’homme et des libertés fondamentales pour tous, sans distinction de race, de sexe, de langue ou de religion ». Cette Charte consacre également le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes (article 1-2) et la coopération internationale pour le développement des peuples (article 1-3). Un gouvernement qui en a la volonté politique peut donc légalement suspendre le paiement de sa dette et refuser l’application des mesures d’austérité qui portent atteinte aux droits économiques, sociaux et culturels de sa population et hypothèquent sa souveraineté.

Les gouvernements peuvent également invoquer l’état de nécessité et le changement fondamental de circonstances pour stopper unilatéralement le paiement de leurs dettes. Ces dispositions juridiques sont inscrites dans la Convention de Vienne de 1969 sur le droit des traités et dans de nombreuses législations nationales, principalement en matière de contrat. Ces normes font également partie du droit coutumier international et, en tant que telles, elles s’imposent à tous les débiteurs et créanciers, sans qu’il soit nécessaire de prouver leur consentement à y être liés et l’illégalité de la dette.

L’état de nécessité correspond à une situation de danger pour l’existence de l’État, pour sa survie politique ou sa survie économique, comme une instabilité sociale grave ou l’impossibilité de satisfaire les besoins de la population (santé, éducation, etc). Nombreux sont les pays du Sud et d’Europe - on pense aux pays passés sous la tutelle la Troïka et notamment à la Grèce qui subit une crise économique, sociale et sanitaire - qui pourraient invoquer cet argument pour désobéir aux créanciers. Comme le souligne la Commission du droit international de l’ONU : « On ne peut attendre d’un État qu’il ferme ses écoles et ses universités et ses tribunaux, qu’il abandonne les services publics de telle sorte qu’il livre sa communauté au chaos et à l’anarchie simplement pour ainsi disposer de l’argent pour rembourser ses créanciers étrangers ou nationaux. Il y a des limites à ce qu’on peut raisonnablement attendre d’un État, de la même façon que pour un individu.. |8| ».

Le changement fondamental de circonstances se matérialise dans la clause rebus sic stantibus (les choses doivent demeurer en l’état - le même état qu’au moment de la signature du contrat). Son application a pour conséquence de délier les parties de toute obligation contenue dans le contrat en cas de changement profond des circonstances, comme c’est le cas avec la crise des dettes souveraines en Europe. Soulignons que le dernier rapport de l’Expert indépendant des Nations-unies sur la dette extérieure |9| affirme qu’un ’changement de circonstances échappant au contrôle de l’État emprunteur’ est de nature à justifier un moratoire sur la dette. Ainsi les soulèvements populaires de 2011 en Afrique du Nord peuvent pleinement justifier une suspension du remboursement de la dette de ces États et de l’application des programmes conclus avec les bailleurs de fonds étrangers (Banque mondiale, FMI, Union européenne, etc). On peut également considérer qu’en Europe, les pays actuellement confrontés à des hausses des taux d’intérêt exigés par les investisseurs institutionnels (les zinzins) sont face à un changement fondamental de circonstances justifiant un moratoire sur leur dette. Notons que si les zinzins demandent des intérêts majorés, c’est qu’ils anticipent des défauts de paiement et/ou des annulations de dettes. Une suspension du remboursement de la dette (avec gel des intérêts) décidée unilatéralement par ces pays fait donc partie des risques pris en toute conscience par les créanciers.

Clic en bas pour lire les autres paragraphes dont voici les titres

Quelques arguments juridiques pour déclarer la nullité des dettes

Les vices du consentement

La cause illicite ou immorale du contrat

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Lordon a raison: il n'est facile à lire, mais nous sommes trop prévisibles par Rédaction Dimanche 21 Octobre 2012 :: Assemblée Constituante (en construction) :: RSS

"Le peuple est bête et méchant, le peuple est obtus. Au mieux il pense mal, le plus souvent il délire. Son délire le plus caractéristique a un nom : conspirationnisme. Le conspirationnisme est une malédiction. Pardon : c’est une bénédiction. C’est la bénédiction des élites qui ne manquent pas une occasion de renvoyer le peuple à son enfer intellectuel, à son irrémédiable minorité."

Texte important sur l'argument de la théorie du complot que l'on peut souvent renvoyer à la figure de celles et ceux qui dénoncent la marche du monde actuel.

Clic sur l'image pour lire le texte complet.

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Des nouvelles d'Islande dans le très sérieux Monde Diplomatique par Rédaction Dimanche 21 Octobre 2012 :: Assemblée Constituante (en construction) :: RSS

Une Constitution pour changer d’Islande ?

par Silla Sigurgeirsdóttir et Robert Wade, jeudi 18 octobre 2012

Le 20 octobre, les Islandais voteront pour adopter ou rejeter la nouvelle Constitution qu’ils préparent depuis deux ans. Héritée du Danemark, la loi fondamentale qui régit actuellement la République d’Islande a été adoptée à la hâte en 1944, au lendemain de l’indépendance. A l’époque, il s’était principalement agi de remplacer le roi par un président élu, étant entendu que le texte, considéré comme provisoire, serait amendé à la première occasion. Ce n’est que fin 2008, en plein cœur de la tourmente financière qui secouait alors les institutions et sous la pression des mouvements citoyens, que la nécessité d’une refondation complète s’est finalement imposée.

Le projet sur lequel les électeurs auront à se prononcer dans quelques jours a été conçu à l’écart de toutes les structures politiques conventionnelles, sous la supervision d’un conseil de vingt-cinq représentants de la société civile élus lors de scrutins ouverts. Et c’est en lançant une vaste consultation interactive sur Internet et les réseaux sociaux que l’Assemblée constituante a débuté ses travaux. Le procédé, inédit dans les annales de la construction démocratique, a été retenu en partie en raison de la piètre estime en laquelle la population tient sa classe politique, depuis que le pays a évité de justesse la faillite à l’automne 2008 (1). Un désaveu qui ne semble pas se démentir puisqu’un sondage révélait récemment que neuf Islandais sur dix n’accordent aucune confiance à leur Parlement.

Dans un tel contexte, le référendum n’a cessé de soulever la controverse et ses détracteurs sont nombreux. Dans le camp de la droite, le Parti de l’indépendance, qui domine la scène politique et le Parti du progrès, plus modeste, se sont farouchement opposés au projet dès ses prémices. Rien de vraiment surprenant : les deux formations ont largement bénéficié du système. L’une et l’autre ont exercé le pouvoir sans discontinuer de 1926 à 2009, souvent ensemble, au sein de gouvernements de coalition. L’hostilité des avocats n’étonne pas non plus : issus des rangs de la faculté de droit de l’Université d’Islande, ils entretiennent des liens étroits avec les milieux politiques et considèrent en outre que la réforme constitutionnelle relève de questions purement juridiques sur lesquelles il revient à eux seuls de trancher. La prise de distance du gouvernement actuel interpelle davantage. A l’initiative du projet, dès son arrivée aux affaires en janvier 2009, la coalition de l’Alliance social-démocrate et du Mouvement des verts de gauche semble désormais contrariée par ses retombées. Seuls le premier ministre et quelques députés font montre d’un quelconque enthousiasme à ce sujet.

A l’inverse du modèle social-démocrate qui prévaut dans les autres pays nordiques, le minuscule Etat insulaire islandais (qui ne compte que 320 000 habitants) a depuis longtemps aboli les frontières entre l’exécutif, le législatif et le judiciaire. Il est ainsi commun pour ceux des ministres qui ont la haute main sur les affaires d’offrir des positions dans l’appareil d’Etat, de favoriser les monopoles privés ou encore de disposer à leur guise des ressources publiques. Les proches, clients et financiers des dirigeants politiques sont les premiers bénéficiaires de ce système de prébendes généralisé. Il y a quelques années, le Ministre de la justice Björn Bjarnason (IP) avait ainsi nommé le neveu du Premier ministre Davíð Oddsson’s (IP), M. Ólafur Börkur Þorvaldsson, puis son ami Jón Steinar Gunnlaugsson à la Cour suprême. Quelque temps après, c’était au tour du fils du premier ministre, M. Þorsteinn Davíðsson, d’obtenir une nomination à un poste de juge.

Entre 1998 et 2003, deux banques publiques ont été vendues à des proches du pouvoir exécutif. S’en était suivie une dérégulation du système, d’autant plus rapide qu’en même temps qu’il encourageait les nouvelles entités privées à prendre leur place en tant qu’acteurs majeurs de la finance internationale, le gouvernement neutralisait l’autorité de régulation censée les surveiller (2). En 2006, celle-ci n’employait en effet que quarante-six personnes pour mener à bien sa mission de contrôle de trois des institutions bancaires parmi les trois cents plus importantes du monde. En remerciement pour services rendus, les élus à l’origine des privatisations avaient été récompensés en monnaie sonnante et trébuchante. Ainsi, en 2008, dix des soixante-trois députés qui siégeaient au Parlement avaient bénéficié de prêts d’une valeur moyenne de 9 millions d’euros, tandis que leurs partis recevaient des dons d’un montant équivalent à environ 6,20 euros par habitant.

Un autre scandale a éclaté au grand jour lorsque, peu après le krach, le grand patron Björgólfur Guðmundsson s’est déclaré en faillite personnelle. A cette occasion, le public a découvert que sa dette, évaluée à 580 millions d’euros, était aux deux tiers détenue par la banque dont, grâce à ses accointances politiques, il était à la fois le principal actionnaire et le président du conseil d’administration ; sans compter le fait que son vice-président Kjartan Gunnarsson était aussi le président historique du Parti de l’indépendance. Pour toute défense, l’intéressé avait déclaré que sa banque avait été très heureuse de lui prêter de l’argent.

par Silla Sigurgeirsdóttir et Robert Wade, jeudi 18 octobre 2012

La suite de cet article très bien documenté en cliquant sur l'image suivante pour aller sur le site du monde diplo

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Pour des adhésions directes au Front de Gauche par Rédaction Dimanche 22 Juillet 2012 :: Assemblée Constituante (en construction) :: RSS

Front de Gauche : Front du Peuple !

N’attendons pas les consignes : face à la crise, il faut des adhésions directes !

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Dérive de la mondialisation, crise du capitalisme… Les urgences écologiques, sociales et démocratiques se multiplient… Partout, les acquis sociaux sont menacés : éducation, santé, justice… Et les peuples doivent payer…

Pourquoi accepter les politiques de rigueur qu’imposent les gouvernements de droite dure ou de gauche molle au prétexte de l’endettement des Etats? Ce qui arrive aujourd’hui en Grèce, en Italie, en Espagne… arrivera en France demain. C’est la logique libérale extrême, menaçant l’équilibre de la planète, que plus personne ne semble pouvoir contrôler… Sociaux-démocrates et libéraux imposeront partout l’austérité: nous continuerons à payer pour les banques, à subir les diktats de la Finance…

Dans notre pays, il est temps, maintenant, de transformer la force la mieux placée pour remettre en question le bipartisme et disputer, à gauche, l’hégémonie du Parti Socialiste !

Lors des dernières élections, en France, le Front de Gauche a mobilisé des millions d’électeurs autour du programme « l’humain d’abord »… imposer un audit citoyen de la dette publique, une planification écologique, revenir sur le partage des richesses, stopper le grignotage de nos acquis sociaux… il a prouvé qu’il pouvait tenir une place au cœur de l’avenir de notre pays, dans les luttes et dans les urnes…

Mais le Front de Gauche doit encore franchir une étape cruciale pour devenir le creuset unitaire incontournable de la gauche radicale et écologiste.

S’il a déjà regroupé beaucoup d’organisations politiques, il passe encore trop souvent pour un cartel de partis liés par une logique électorale. Or notre démocratie représentative est elle aussi dans une grave crise institutionnelle…
Afin d’achever son déploiement et son implantation irréversible dans les couches populaires, le Front de Gauche doit maintenant accepter que celles et ceux qui le rejoignent ne soient pas systématiquement membres des organisations qui le composent.

Le Front de Gauche doit proposer rapidement le principe des adhésions individuelles et directes à sa démarche pour que la voix de chacun soit prise en compte : un humain, une voix !

Dans ce but, un processus de discussion peut s’entamer rapidement entre les Assemblées Citoyennes locales du Front de Gauche et les organisations qui y participent.

Pour chacun: militants de la première heure, compagnons depuis sa création; femmes et hommes de bonne volonté, syndicalistes, membres d’associations, de mouvements divers… celles et ceux qui ont depuis toujours le cœur à gauche, le moment est venu de porter cette volonté, de favoriser cette irruption citoyenne dans le Front de Gauche…

Pourquoi devoir choisir une organisation lorsque il s’agit d’œuvrer pour un but commun ?
L’union fait la force. Opinions, origines, organisations et familles seront toutes respectées.

Continuons et accélérons le travail déjà accompli, dans un respect mutuel. Renforçons ou inventons partout les Assemblées Citoyennes. Montrons que nous sommes capables de bâtir une nouvelle force rouge et verte, un front permanent, où chacun pourra participer à la création d'un monde à visage humain et résister au capitalisme financier!!!

Ce Front de Gauche, transformé en Front du Peuple saura saisir toutes les mains. Il représentera, enfin, les vraies idées, les vraies valeurs de gauche. Il pourra devenir un modèle de gouvernement.

Aujourd’hui plus qu’hier, cela dépend de nous toutes et tous.

Si vous souscrivez à cet appel, signez-le, diffusez-le, rejoignez les Assemblée Citoyennes de Front de Gauche, inventez-les là où elles n’ont pas encore vu le jour. Et prenons ensemble le pouvoir !

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APPEL DE SOUTIEN À LA LUTTE DES MINEURS ESPAGNOLS par Rédaction Vendredi 13 Juillet 2012 :: Assemblée Constituante (en construction) :: RSS

APPEL DE SOUTIEN À LA LUTTE DES MINEURS ESPAGNOLS

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Le combat des mineurs en défense de leurs emplois constitue un exemple de lutte, de combativité et d’auto-organisation qui doit être soutenu par l’ensemble de la classe ouvrière, par la gauche et par les mouvements sociaux.

L’impact de ce combat est en train de susciter une solidarité qui s’étend à tous les secteurs et dans toutes les régions. Il inspire tous ceux et toutes celles qui luttent en ce moment pour s’opposer aux attaques incessantes contre les droits sociaux et les droits des travailleurs.

Il faut résoudre les problèmes des bassins miniers et il faut commencer à les résoudre dès maintenant, avec des objectifs à court et moyen terme. A court terme, il est nécessaire de défendre tous les emplois pour éviter l’aggravation de la tragédie sociale que subissent depuis des années les familles des travailleurs dans ces régions. A moyen et long terme, il est nécessaire d’avancer des alternatives d’emploi réelles dans les secteurs énergétiques non polluants qui permettent de sortir de la crise sans hypothéquer l’avenir des travailleurs.

Au cours de ces dernières années de reconversion, les fonds publics destinés à cette fin ont été dilapidés et utilisés au profit d’une petite minorité. Mener une enquête sur leur affectation précise et établir les responsabilités, c’est le premier pas nécessaire afin d’ouvrir un véritable processus qui impulse un nouveau modèle productif, généré et contrôlé par ceux et celles d’en bas. Un nouveau modèle productif qui soit au service des besoins sociaux de la majorité et respectueux envers notre planète.

Tandis qu’ils sauvent les banques et les banquiers, l’austérité retombe sur les épaules des travailleurs qui se voient forcés de lutter pour défendre leur avenir. Les mineurs nous montrent le chemin que doivent suivre les autres secteurs en lutte. Nous voulons leur exprimer notre soutien et nous lançons un appel pour élargir leur exemple. Il en va de notre avenir.

PREMIERS SIGNATAIRES :
Alfonso SASTRE, écrivain et metteur en scène ; Eva SASTRE FOREST, éditorial Hiru ; Willy TOLEDO, acteur ; Carlos ALVAREZ-NOVOA, acteur et écrivain ; Rafael XAMBO, professeur de sociologie, université de Valence ; Carlos GOMEZ GIL, sociologue et professeur à l’université d’Alicante ; José Ramon GONZALEZ PARADA, sociologue et directeur de la revue Esbozos ; Salvador LOPEZ ARNAL, collaborateur de Rebelion et El Viejo Topo ; Jeronimo Aguado Martinez, paysan ; Miguel RIERA, directeur de El Viejo Topo ; Joxe IRIARTE BIKILA, écrivain et membre de Gorripidea ; Santiago ALVAREZ CANTALAPRIEDRA, directeur de la revue Papeles de relaciones écosociales y cambio global ; Olga RODRIGUEZ, journaliste ; Maria Trinidad BRETONES, professeur d’économie, université de Bracelona ; Esther VIVAS, activiste et journaliste ; Santiago Alba RICO, philosophe et écrivain ; Olivier BESANCENOT, candidat aux présidentielles de 2007 et porte-parole du NPA ; Brigitte PLAZA, avocat Paris ; Bernard FISCHER, directeur de publication du blog www.fischer02003.over-blog.com

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Sofia Sakorafa : « Nous demandons un audit international de la dette » par Rédaction Dimanche 20 Mai 2012 :: Assemblée Constituante (en construction) :: RSS

Grèce

Interview de Sofia Sakorafa par Gemma Saura (La Vanguardia)

Sofia Sakorafa, députée de Syriza et parlementaire qui a obtenu le plus de suffrages (parmi tous les élus tous partis confondus), déclare : « On dit au peuple grec qu’il a une dette mais personne ne sait d’où elle est issue ni ce que l’on paie ».

Un poster de Hugo Chávez décore le bureau de Sofia Sakorafa (Trikala, 1957) dans le quartier de Exarchia, aux façades couvertes de graffitis anarchistes. Ex-députée du Pasok, elle fait partie de la coalition de gauche radicale Syriza et est la parlementaire qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages le 6 mai. Ancienne lanceuse de javelot médaillée olympique, elle fut la première membre du Pasok à se rebeller et fut expulsée suite à son vote contre le premier plan d’ajustement. « Je ne pouvais pas rester au sein d’un parti qui a viré à droite et a appliqué une politique néolibérale qui rompt avec sa tradition et son programme ».

Syriza est une coalition de groupes divers, dont certains défendent la sortie de l’euro. Ne devraient-ils pas être unis sur un thème si crucial ?

C’est très sain qu’il y ait des opinions différentes au sein d’un parti. L’antithèse, c’est le Parti communiste, qui maintient une ligne dogmatique que personne ne peut discuter. Au sein de Syriza, beaucoup d’opinions coexistent. Nous discutons et quand nous décidons d’une position, tous la respectent.

Jusqu’à quel point l’euro est-il une priorité pour Syriza ?

Nous voulons rester dans la zone euro et, en son sein, changer les relations de pouvoir et les politiques néolibérales dures décidées par un cercle réduit de personnalités politiques. Nous n’allons pas tolérer que la croissance de l’Allemagne et de la France se fasse aux dépens de la survie de la Grèce ou d’autres peuples, comme l’Espagne. Demeurer dans la zone euro ne peut signifier sacrifier un peuple, le laisser mourir de faim. La question qui se pose maintenant n’est pas celle de l’euro. Nous luttons pour notre survie. Et si rester dans la zone euro signifie la destruction de la Grèce, nous devrons en sortir.

Selon un sondage, 78% des grecs estiment que le Gouvernement doit tout faire pour rester dans la zone euro.

Je ne comprends pas comment on peut rester dans la zone euro si le prix à payer est un salaire de 200 euros par mois. Mais Syriza ne va pas décider pour le peuple. Si la situation devient à ce point difficile et que nous pensons que le mieux pour la Grèce est d’en sortir, nous demanderons à la population qu’elle se prononce par les urnes. Mais nous ne dirons pas quelque chose, pour ensuite, au sein du gouvernement, en faire une autre.

Syriza dit que l’UE ne peut pas se permettre d’expulser la Grèce de la zone euro, mais de plus en plus de gens en Europe pensent que c’est la seule solution.

On nous a dit que si nous n’acceptions pas la recette de la Troïka, nous mourrions de faim ; que si nous sortions de la zone euro, nous n’aurions pas de futur. Des gens, pas même en poste au sein de l’UE, nous menacent, comme Schäuble, le ministre allemand des Finances. A chaque menace s’ensuit un désastre. Quelqu’un doit dire à la population qu’il n’existe pas de mécanisme pour expulser un membre de l’UE. Comme ils ne peuvent pas nous expulser, ils cherchent à nous faire partir.

Pourquoi vous refusez-vous à renégocier l’accord avec la Troïka, comme le suggèrent maintenant le Pasok et Nouvelle Démocratie ?

L’accord ne peut pas être amélioré. Qu’entend-on améliorer quand la destruction est maintenant quasi-totale ? Il n’y a pas d’argent pour payer les pensions, le droit du travail, obtenu au cours des siècles par les peuples d’Europe, a été détricoté... L’accord contrevient aux principes fondamentaux de l’UE, relatifs à la protection des droits, à la couverture sociale, à la protection des mineurs...

Vous cherchez à tirer un trait sur les accords signés ?

Nous ne disons pas qu’avant tout était mieux. Nous voulons des réformes, nous voulons que le pays soit plus compétitif, l’État plus fonctionnel, qu’il y ait de la méritocratie. Le mémorandum a détruit l’État. Maintenant rien ne fonctionne. C’est le chaos dans les hôpitaux, il n’y a pas de fonctionnaires pour recouvrer les impôts. Nous voulons du temps afin de nous organiser et de nous en sortir.

Vous voulez également mettre un terme au paiement de la dette ?

Nous demandons un audit international de la dette. On a dit au peuple grec qu’il a une dette, qu’il paie, mais personne ne sait d’où elle est issue ni ce que l’on paie. Il faut faire la lumière sur la partie de la dette qui est illégale et illégitime. Il doit aussi y avoir une investigation politique : l’argent a-t-il été affecté tel qu’il était convenu ? Nous savons, par exemple, que l’entreprise allemande Siemens a conclu des contrats avec la Grèce en versant des commissions et autres pots de vin au personnel politique. Tout doit être audité car ce sont les Grecs qui paient, ce peuple qu’on accuse d’être fainéant, corrompu, de passer ses journées à danser alors que les statistiques montrent que nous sommes le deuxième pays d’Europe en termes de nombre d’heures travaillées.

Ne manquez-vous pas d’autocritique ? Pourquoi avez-vous toléré pendant tant d’années la corruption ?

Je ne comprends pas que l’on punisse les Grecs pour la corruption de leurs politiques et de quelques fonctionnaires tandis que l’Europe n’a pas puni le peuple allemand après une guerre qui a fait des millions de morts et a détruit le continent. L’Europe a bien fait, car ce n’était pas la faute du peuple allemand mais bien de sa classe politique. A moins que la Grèce ne soit le seul pays où existe la corruption..

Quelles autres conditions Syriza oppose à la Troïka, en plus de l’audit de la dette ?

Il y a cinq points. D’abord, l’abolition du mémorandum, de toutes les mesures d’austérité et réformes du travail qui sont en train de détruire le pays. Ensuite, la nationalisation des banques : à partir du moment qu’une banque reçoit des aides publiques, l’État doit pouvoir disposer d’une voix au sein de son Conseil d’Administration, au moins jusqu’à ce que celle-ci ait remboursé son dû. Troisièmement, la modification de la loi électorale. Quatrièmement, l’abolition de l’immunité des ministres. Enfin, l’audit de la dette.

Et si la Troïka refuse, vous avez un plan B ?

Nous lui répondrons par une blague. Une femme remarque que son mari passe des nuits sans pouvoir dormir. Il lui confie qu’il doit de l’argent au voisin et qu’il est très angoissé. Elle ouvre la fenêtre et crie « Voisin ! Mon mari dit qu’il te doit de l’argent. Nous ne pouvons pas te le rendre ». Elle referme la fenêtre et dit : « Maintenant c’est le voisin qui ne peut pas dormir ». Nous ne parviendrons à ce résultat que via l’audit de la dette. Nous devons démontrer qu’une grande partie de la dette a été contractée de manière illégale. L’Allemagne elle-même reconnaît que son économie tire profit de la situation grecque. Nous achetons à 100% de leurs prix les bons de l’État grec que la Banque centrale européenne (BCE) a acquis à 50%. La BCE n’a pas été créée pour gagner de l’argent sur le dos d’un pays détruit. Nous voulons que la spéculation sur le peuple grec cesse.

Traduit de l’espagnol par Cécile Lamarque

Voir en ligne : http://www.lavanguardia.com/interna...

(Lire la suite) Rédaction

Comment la démocratie directe peut-elle exister enfin en France ? par didier66 (contributeur) Samedi 7 Avril 2012 :: Assemblée Constituante (en construction) :: RSS

La déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, qui fait partie du préambule de notre Constitution, nous dit que « La loi est l’expression de la volonté générale » et que « les citoyens peuvent concourir personnellement, ou par leurs représentants,à sa formation ».

L’article 3 de la constitution dit ceci : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ».

Tout semble être écrit pour que la démocratie fonctionne et pourtant cela ne marche pas. Pourquoi ? Simplement parce que l'outil qui permet au peuple de reprendre la parole entre 2 élections, cet outil qui ouvre le droit à concourir à la formation de la loi n'a pas été donné au peuple. Il nous faut donc, pour corriger cet « oubli », modifier à cet article 3 de notre Constitution :

La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum d’initiative citoyenne*, en toutes matières et notamment constitutionnelle et de ratification des traités ; cet article ne peut être modifié que par voie référendaire. Si la loi organique fixant les modalités de ce référendum n’a pas été promulguée dans les six mois suivant l’adoption de cet article, des élections législatives anticipées seront organisées. »

Commentaires sur la modification de l'article 3 :

Le domaine constitutionnel et la ratification des traités sont bien mentionnés pour que les citoyens puissent imposer, si ils le souhaitent, un référendum par exemple après un traité comme celui de Lisbonne fortement contesté.

Il est prévu que cet article 3 ne peut être modifié que par voie référendaire pour éviter qu’un vote des élus puisse le modifier.

Des élections anticipées sont prévues si la loi organique précisant les modalités n’est pas adoptée 6 mois après l’adoption du nouvel article 3. En effet, il est prudent de le préciser puisqu’on a vu que l’article 11 de la Constitution ,voté en congrès en juillet 2008, n’est toujours pas en vigueur car la loi organique n’ a toujours pas été adoptée 4 ans après !

Cette modification amènera à notre pays la part de démocratie directe que nous souhaitons tous. Simple et efficace, le référendum d'initiative citoyenne apportera au pays l'élan de changement dans la sérénité et le respect des opinions de chacun.

Faisons de notre pays la 1ère République citoyenne

www.ric-france.fr (Lire la suite) didier66 (contributeur)

Ce 31 mars, réunion nationale des collectifs pour une Constituante... argentine par Rédaction Lundi 2 Avril 2012 :: Assemblée Constituante (en construction) :: RSS

Plus de 300 représentants venus de tout le pays se sont réunis ce week-end en Argentine pour une journée d'autoformation en vue de la mise en place d'une Assemblée Constituante.

En cliquant sur l'image, vous pouvez voir des photos et un compte-rendu (traduit de l' espagnol) de cette journée. Ce sera l'occasion de découvrir le site de l'Assemblée Constituante en Argentine.

Le lancement d'un site internet et d'une chaine de télévision ont été décidés, ainsi que la formation d'une centaine de collectifs locaux.

Constituant(e)s de tous les pays, donnez-vous la main!

Pour le site en VO: c'est ci-dessous:

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Tous pour une constituante par Rédaction Dimanche 11 Mars 2012 :: Assemblée Constituante (en construction) :: RSS

Tous pour une constituante !!

En réponse à la question « que voulez-vous ? », nous avons toujours répondu « la démocratie réelle maintenant ! », nous voulons que le peuple soit lui-même décisionnaire, car ce n’est pas aux gens au pouvoir d’écrire les règles du pouvoir.

Une constitution doit être l’aboutissement d’un processus réellement démocratique qui permet de définir les principes fondamentaux de la vie commune. Les droits humains et la préservation de l’écosystème doivent être le sens de nos institutions. L’économie n’est pas un but mais un moyen.

Des processus constituants ont d’ores et déjà commencé ailleurs dans le monde, et même en Europe. Nous espérons que ces différents processus constituants convergeront en une réflexion collective sur les conditions d’une vie digne pour toutes et tous.

Nous vous appelons donc, dans toutes les villes et villages, à participer au référendum pour un processus constituant pour répondre à la question :
- Voulez-vous une nouvelle constitution écrite par et pour le peuple ?
Oui? Non?
Habitants, citoyens, nous vous appelons à ne pas attendre les présidentielles mais à mener d’ores et déjà campagne, d’abord pour organiser ce référendum, puis pour permettre à chacun de s’y exprimer.

Partout, du 14 au 22 avril et du 28 avril au 6 mai, dans les villes et les villages, les quartiers, sur chaque campus, devant chaque entreprise, dans tous les lieux de passage, faisons fleurir des bureaux de votes, des assemblées, et faisons germer la démocratie.
Des cahiers de « doléances » – propositions, indignations – permettront à ceux qui le souhaitent de contribuer à cette réflexion collective.

Que là où les indignés ne se sont pas encore regroupés, se créent dès maintenant des comités pour une constituante : à charge pour eux de commencer déjà leur campagne et d’animer les débats dans les rues, sur les places et, parfois, à l’abri.

Nous appelons tous ceux qui le souhaitent, à nous rejoindre et à participer activement au changement démocratique que nos vieilles institutions sont incapables de réaliser.

A bas les privilèges !

http://laconstituanteenmarche.net/

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Europe : pas sans nous ! La campagne de l'appel des 200 par Rédaction Vendredi 2 Mars 2012 :: Assemblée Constituante (en construction) :: RSS

Le traité européen a été signé ce jour... Comment sera-t-il ratifié?

On peut suivre cette campagne de signatures sur le blog dédié à cet appel:

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Europe : pas sans nous ! par Rédaction Mercredi 29 Février 2012 :: Assemblée Constituante (en construction) :: RSS

Appel des 200 pour un référendum sur le nouveau Traité européen

Signer la pétition - Voir les signataires

Plusieurs traités européens ont déjà dépossédé les citoyens de la possibilité de choisir les orientations de l’Union européenne.

Aujourd’hui, la Grèce mais aussi le Portugal, l'Irlande et l'Italie se voient imposer des décisions majeures dans des domaines qui ne sont de la compétence, ni de la commission, ni du conseil européens. Les dirigeants et les technocrates de l'Europe, au service de la finance, enfoncent les populations dans la récession, la régression sociale et la misère, renforçant ainsi les inégalités, les discriminations et la xénophobie.

Le sommet européen a adopté le 9 décembre, le projet du TSCG (Traité sur la stabilité, la coordination, et la gouvernance dans l’Union), dit traité Merkozy. Il cherche à donner une base légale à la répression, la régression sociale et aux dénis de démocratie, durcissant les règles qui figuraient déjà dans le Traité de Maastricht puis dans celui de Lisbonne, imposant de lourdes sanctions «immédiates» et «automatiques» aux pays contrevenants. Cet accord a vocation à engager l’ensemble des pays de l’Union et l'ensemble des décisions politiques.
Les gouvernants qui entendent limiter aux parlements la ratification du traité manifestent leur mépris des exigences démocratiques.

Ils se font les complices de la remise en cause du principe démocratique fondamental: la souveraineté du peuple.

Nous refusons de renoncer à nos droits !!

Quelle que soit l’issue des échéances électorales d’avril, mai et juin , que le texte reste en l'état ou qu'il soit modifié lors d'une éventuelle renégociation, nous exigeons la tenue d’un référendum pour que le peuple décide si la France doit approuver ou refuser le nouveau Traité.

Nous invitons toutes et tous les citoyen(ne)s à se mobiliser dans leurs quartiers, leurs villes ou leurs villages, leurs lieux de travail, au sein de leurs partis, leurs syndicats ou de leurs associations. Organisons ensemble réunions publiques, manifestations, pétitions, occupations, et autres actions pour un vrai débat et bâtir ensemble l’Europe que nous voulons !

******************

LISTE DES PREMIERS SIGNATAIRES...

Adam, Etienne (Fase, Basse Normandie), Adda, Rachid (Secrétaire fédéral du MRC, conseiller municipal de Sarcelles), Ainardi, Sylviane (Ex députée européenne, militante associative), Alcorta, Martine (Elue EELV au conseil régional d’Aquitaine), Alfonsi, Gilles (Communiste unitaire, Fase), Alsemo (Artiste plasticien), Ariès, Paul (Directeur du “Sarkophage” et rédacteur en chef de la revue internationale “Les Zindigné(e)s”), Arneguy, Janie (Les Alternatifs, Gard), Asensi, François (Député communiste, Seine-Saint-Denis, Fase), Autain, Clémentine (Fase), Ayats, Guy (Syndicaliste, Aude, Fase), Bagayoko, Bally (Vice président du Conseil général de Seine-Saint-Denis), Baudet, Fred (Aka daïtoha, rappeur, slameur, Bordeaux), Banal, Jean (Retraité, 05), Bardy, Dominique (Parti de Gauche 91, candidate Front de Gauche aux législatives dans la 4ième circonscription de l’Essonne), Ben Hiba, Tarek (Ancien conseiller régional, militant de l’immigration), Bennaï, Farid (Militant associatif pour l’égalité des droits, Fase 91), Bessière, Bruno (Communiste unitaire, Fase, Front de Gauche), Beynel, Eric (Union syndicale Solidaires), Bidet, Jacques (Philosophe), Bidet-Mordrel, Annie (Militante féministe, philosophe), Bigot, Jean (Convergences et Alternatives, Cinéaste), Boislaroussie, Jean-Jacques (Porte-parole des Alternatifs), Bonnet, Olivier (Journaliste blogueur indépendant), Borra, Jean-Claude (Retraité, 05), Borrits, Benoît (Les Alternatifs), Bouhoun, Claude (Urbaniste, militant écologiste pyrénéen), Bourgoin, Jacques (Maire de Genevilliers, Pcf), Boumediene, Alima (Fase), Boussard, Claire (Ingénieur en informatique), Bozane, Odile (Enseignante laïque, Toulon), Brafman, Jean (Ancien conseiller régional, Fase), Braouezec, Patrick (Député de Seine-Saint-Denis, Fase), Briot, Roger (Isère, Communiste unitaire, Fase), Brody, Patrick (Syndicaliste), Bruet, Dany (Responsable associatif, 13), Brunel, Daniel (Maire-adjoint de Torcy (77) ), Calabuig, Bernard (Communiste unitaire, Fase), Carlat, Léa (Coordinatrice du magazine Souffle, Tours), Castex, Jean-Pierre ( Retraité), Castex, Roger (Retraité, Hautes Alpes), Caussarieu Pantxoa (Fase, Gauche Alter 64, Solidaires), Charitat, Jean-Claude ( Retraité, Veynes), Charlut, Rosine (Fase, Aude), Chemla, Patrick (Psychiatre chef de service et psychanalyste, membre du groupe des 39), Ciaravola, Florence (Les Alternatifs 06), Coadou, François (Philosophe), Cochin, Yann (Syndicaliste, Convergences et Alternatives), Colloghan, Mathieu (Artiste peintre), Cognéras, Cyril (Conseiller municipal à Limoges - Les Alternatifs), Combes, Francis (Poète et éditeur), Compagnie Jolie Môme, Coupé, Annick (Union syndicale Solidaires), Cours-Salies, Pierre (Fase), Daae, Veronika (Les Alternatifs, ACU), Defaix, Bernard (Militant du Service Public), Della Sudda, Bruno (Les Alternatifs 06), Demarcq, Sandra (Npa), Derudder, Philippe (Président de l’Association Internationale pour le Soutien Aux Economies Sociétales (AISES)), Dioudonnat, Julien (Fase), Drevon, Jean-Michel (Militant du Service Public), Dubarry, Véronique (Adjointe au maire de Paris, EELV, en charge des personnes en situation de handicap), Dubsky, Richard (Maire adjoint à la démocratie participative et aux comités de quartiers, Mantes-la-ville), Duez, Alain (concepteur de “L’âge de faire” et du “Plan ESSE”), Dupuy, Jean-Pierre (Artiste dramatique, Caen), Durand, Robert (Retraité), Duviol, Valérie (Reporter citoyen(ne) pour netoyens.info), Epsztajn, Didier (Animateur de blog “Entre les lignes et les mots”), Eyraud, Jean-Claude (Fase, Gap, Elu local), Eyraud-Chaume, Laurent (Comédien, responsable de lieu culturel), Fauche, Jean-Luc (Militant associatif et écologite, Avignon), Fiévet, Yann (Professeur de Sciences Economiques et Sociales), Floris, Guillaume (Gauche anticapitaliste), Fontaine, Daniel (Maire d’Aubagne, 13), Fontaine, Jacques (Les Alternatifs, 25), Fontes Claudie (Militante associative et syndicale,Toulouse), Fouquer, Jean-Marie (Fase, Syndicaliste, Seine-Maritime), François, Fanny (Emergence 92), Fraysse, Jacqueline (Députée des Hauts de Seine, Fase), Gadrey, Jean (Economiste, Attac), Gallais Véronique (Socioéconomiste, militante altermondialiste), Gallepe, Jean-Pierre (Cinéaste, Fase), Galmiche, Jean-Louis (Union syndicale Solidaires), Garo, Isabelle (Enseignante, philosophe), Gatounes, Franck (Cheminot, Candidat suppléant Front de Gauche aux législatives, Hautes Alpes), Geneste, Daniel (Ancien responsable de la Fédération Cgt des transports), Genevée Frédéric, (Historien, Pcf), George, Susan (Ecrivain et présidente d'honneur d'Attac), Girault, Sylvain (EELV), Gispert, Roselyne (Cadre de santé en retraite, Fase), Giry, Thomas (Ecologiste, Front de Gauche), Gondard-Lalanne, Cécile (Union syndicale Solidaires), Gonneau, Jean-Luc (Gauche Cactus), Grador, Dominique (Conseil national du Pcf, Conseillère générale de Corrèze), Greuter, Henri (Membre d’Attac et de la Confédération paysanne), Griveau, Jean-Louis ( Bretagne, Les Alternatifs), Jacquet, Daniel (Artiste peintre), Guypierre (Sculpteur), Havet, Serge (Membre d’AC!), Hayes Ingrid (Gauche anticapitaliste), Hérin, Huguette (Ancienne conseillère régionale Pcf, militante associative), Herboux, Marie-Claude (Féministe, syndicaliste, Fase), Husson, Michel (Economiste), Jarry, Patrick (Maire de Nanterre, 92), Jean, Rémy (Fase, Aix), Jennar, Raoul Marc (Essayiste, 66), Journard, Robert (Chercheur), Jousse, Eric (Co-fondateur du site Netoyens.info), Kiintz, Michèle (Communiste unitaire, Fase), Klopp, Serge, (Chargé de la psychiatrie au Pcf, Collectif des 39 contre la nuit sécuritaire), Kowal, Claude (Syndicaliste retraité), Kowal, Françoise (Syncaliste retraitée), Labroille, François (Conseiller régional, Alternative citoyenne, Fase), Lafontaine, Jean-François (Directeur de cabinet du Président du Conseil Régional de Martinique), Lagache, Richard (Editeur), Langlois, Bernard (Journaliste), Laporte, Pierre (Vice président du Conseil Général de Seine-St-Denis, Fase), Latour, Patricia (Journaliste, Conseillère municipale d’Aubervilliers), Lavignotte, Stéphane (Pasteur, Mouvement du christianisme social), Larue, Sylvie (Communiste unitaire, Fase), Lebrun Catherine (Union syndicale Solidaires), Leclerc, Patrice (Conseiller général des Hauts de Seine), Leclerc, Phillipe (Tête de liste ”Front de Gauche en Lorraine”, Gauche Alternative 54, Fase), Le Hyaric, Patrick (Député européen, Pcf), Lepage, Alain G (Militant altermondialiste et des Services Publics), Leroux, Jean-Paul (Retraité), Lescant, Thierry (Union syndicale Solidaires), Lescure, Thi-Trinh (Union syndicale Solidaires), Letard, Valérie (Conseillère communale déléguée à l’économie, l’emploi et la lutte contre l’exclusion, Ramonville St Agne 31), Letchimy, Serge (Député de Martinique), Levan, Anne-Rose (Fase, Conseillère municipale, Montpellier), Lévy, Laurent (Essayiste), Lhomme, Xavier (Militant écologiste, Gironde), Liot, Dominique (Militant syndical et associatif, Toulouse), Loizemant, Franck (Convergences et Alternatives), Lordon, Frédéric, Magnat, Benoist (Poète et plasticien, Les Verts indignés, Carpentras), Mahieux Christian (Union syndicale Solidaires), Mangenot, Marc (Economiste et militant associatif), Marchand, Xavier (Enseignant, syndiqué Cgt, Hérault ), Martelli, Roger (Historien), Martin, Jean-Pierre (Psychiatre, militant syndical et associatif), Martin, Myriam ( Porte-parole du Npa), Martinot, Yves (Ac !, Montpellier), Mordillat, Gérard (Romancier et cinéaste), Meaufront, Marcel (Fase, AlterEkolo), Mérieux, Roland (Les Alternatifs), Mermé, Henri (Les Alternatifs, 75), Meyer, Jean-Pierre (Syndicaliste), Meyroune, François (Maire de Migennes, Pcf), Migneau, Monique (Gauche anticapitaliste), Minnaert, Pierre (Conseil Fédéral EELV), Mjati, Zine-Eddine (Responsable du Maghreb à EELV), Monsillon, Gilles (Alter Ekolo, Fase), Morder, Robi (Juriste du travail, syndicaliste enseignement supérieur), Muzeau, Roland (Député des Hauts-de-Seine, Pcf), Nay, Françoise (Militante de défense de l’hôpital public), Neuville, Richard (Les Alternatifs 07), Noguères, Dominique, Onfray, Michel (philosophe), Ortiz, Jean (Syndicaliste universitaire, maître de conférence. Université de Pau), Pacco, André (Journaliste, Fase 89), Paillard, Didier (Maire Pcf, de St Denis), Pailler, Aline (ex députée européenne, journaliste), Palluault, Katie (Informaticienne et militante), Paris, Jean-Jacques ( Conseiller général de Bègles, Pcf, Front de Gauche), Perret, Patrice (Union syndicale Solidaires), Perreau Bezouille, Gérard ( Elu et militant associatif, Nanterre 92), Poisson, Eric (Collectif du 29 mai, Front de Gauche), Pons-Jacquet, Andrée (Animatrice atelier d’écriture), Poupin, Christine (Porte-parole nationale du Npa), Poutou, Philippe (Npa), Prebois, Christian (Syndicaliste, Caen), Proult, David (Adjoint au maire de St Denis, 93), Rabie, Joe (Urbaniste, Fase), Rabie, Sylvie (Réalisatrice multimédia, Fase), Ramade, Roland (Artiste: auteur compositeur interprète, 34130 Mauguio), Rainaud, Martine (Militante Fase 33310 Lormont), Rémy, Mylène (Membre d’EELV), Rideau, Florian (Les Alternatifs 75), Robert, Guy (Syndicaliste, Caen), Roger, Nicole (Retraitée éducation nationale, militante Attac), Rouffiac, Dorothée (Npa), Rouillon, Jacqueline ( Maire de St Ouen (92), Conseillère générale de St Ouen, Fase), Rousseau, Michel (Militant associatif), Roux, Jean-Marie (Fédération des finances Cgt), Ruiz, Jean-Michel (Secrétaire départemental du PCF du Val d’Oise), Sieffert, Denis (Journaliste), Silberstein, Patrick (Médecin et éditeur), Siné, Bob (Dessinateur), Sire-Marin, Evelyne (Militante associative), Snaoui, Boualem (Fase, Syndicaliste et militant associatif), Stambouli, Mylène (Militante écolo, Front de Gauche), Stierlin, Philippe (Communistes unitaires, Fase), Stock, Alain (Sociologue), Supiot, Frédéric (Conseil Fédéral EELV , Neurologue), Thackwell, Helen (Femmes Solidaires, Fontenay-sous-bois), Testart, Jacques (Biologiste et écrivain), Tovar, José (Ancien syndicaliste enseignant), Tricot, Catherine (Architecte), Turbet-Delof, Denis (Union syndicale Solidaires), Vieille Blanchard, Elodie (Les Alternatifs 75), Viguié, Francis (Npa34, conseiller municipal, Montpellier), Warszawski, Jean-Marc (Musicologue, 93), Youlountas, Yannis (Ecrivain Franco-Grec), Zaharia, Raymond (Ingénieur en retraite, Militant associatif), Zarka, Pierre (Communiste unitaire, Fase), Zediri, Malika (Militante), Zerkaoui, Myriam (Isère, Fase et Militante antifasciste)

Secrétariat signatures: signatures@referendum-europe.fr

D'autres infos sur le blog de la campagne

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J'interpelle mon représentant au Sénat par Rédaction Dimanche 26 Février 2012 :: Assemblée Constituante (en construction) :: RSS

La méthode est simple et prend moins d'une minute, pour interpeller votre sénateur sur le vote du Mécanisme Européen de Stabilité sur lequel il devra se prononcer le 28 février, au Sénat, ceci alors que les députés l'ont voté grâce à la consigne d'abstention du PS.

Notons que le PS est majoritaire au sénat et peut éviter cette ratification du MES par l'actuelle législature ( La session parlementaire se termine en effet le 6 mars prochain)...

1) Copiez la lettre suivante sans oublier la dernière ligne qui contient un lien vers une analyse du MES soumis au vote.

2) Cliquez sur ce lien qui vous amène vers une liste des sénateurs par département.

http://www.senat.fr/elus.html

3) Trouvez votre sénateur dans son département. Cliquez sur son adresse électronique, dans la colonne de gauche.
Votre logiciel de messagerie s'ouvre.
Si ce n'est pas le cas... clic droit sur l'adresse, clic sur "copier l'adresse électronique" puis collez-la dans le champs destinataire de votre messagerie.

4) Choisissez un objet, puis collez la lettre dans le corps du mail

5) Envoyez !

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Madame, Monsieur le Sénateur,

L’ordre du jour de la séance du 28 février du Sénat comporte présentation et vote sur un projet d’une importance majeure. Il s’agit du projet portant ratification du traité établissant un Mécanisme européen de stabilité (MES). Ce projet a été adopté par l'Assemblée Nationale le 21 février dernier.

Pour les raisons indiquées dans la note ci-jointe, je vous demande de vous opposer à ce projet. Je suis conscient de la nécessité d’organiser la stabilité de la zone euro. Je suis conscient des difficultés techniques auxquelles se heurte un tel objectif. Mais je ne peux accepter que les difficultés techniques justifient recul démocratique, mépris de la souveraineté populaire et opacité.

Plusieurs traités européens ont déjà dépossédé les citoyens de la possibilité de choisir les orientations qu’ils entendent donner à l’union des peuples d’Europe. Le traité créant le MES comme son jumeau baptisé Pacte budgétaire vont dans le même sens.

De plus, la création du MES se fait dans le cadre d’une procédure qui n’autorise pas un tel accroissement des compétences de l’Union. C’est au prix d’une illégalité que cette création risque de se faire.

Je suis particulièrement soucieux de l’attitude que vous allez adopter à l’égard des deux textes qui vont vous être soumis. J’espère que vous ne cautionnerez pas ce nouveau déni de démocratie. S’il devait pourtant en être ainsi, le peuple, dont vous êtes aujourd'hui un représentant, exigera que vous lui rendiez des comptes.

Si, par contre vous vous opposez à ces deux projets, je serai particulièrement attentif à la suite cohérente qu’il vous appartiendra de donner à votre vote en vous associant à l’indispensable saisine du Conseil constitutionnel que réclament des textes qui violent l’esprit et la lettre de notre Constitution.

Dans l’espoir que vous ne foulerez pas aux pieds les principes fondamentaux de l’idéal démocratique, je vous assure, Madame, Monsieur le Sénateur, de ma vigilance citoyenne.

Analyse de Raoul Marc Jennar sur le MES.

(Lire la suite) Rédaction

Qui a voté contre le MES le 21 février? par Rédaction Samedi 25 Février 2012 :: Assemblée Constituante (en construction) :: RSS

Liste des députés qui ont voté contre le MES à l'Assemblée nationale mardi 21 février 2012

Groupe Gauche Démocrate et Républicaine (20)

Contre: 18

Mme Marie-Hélène Amiable, M. François Asensi, Mme Martine Billard, MM. Alain Bocquet, Patrick Braouezec, Jean-Pierre Brard, Mme Marie-George Buffet, MM. Jean-Jacques Candelier, André Chassaigne, Marc Dolez, Mme Jacqueline Fraysse, MM. André Gerin, Pierre Gosnat, Jean-Paul Lecoq, Roland Muzeau, Daniel Paul, Jean-Claude Sandrier et Michel Vaxès.

Non inscrits (13)

Contre: 6

Mme Véronique Besse, MM. Nicolas Dupont-Aignan, Noël Mamère, Anny Poursinoff, François de Rugy et Dominique Souchet.

Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers Gauche (197)

Contre: 20

Mme Gisèle Biémouret, MM. Christophe Bouillon, Julien Dray, Olivier Dussopt, Henri Emmanuelli, Mme Martine Faure, MM. Hervé Feron, Pierre Forgues, Mmes Pascale Got, Sandrine Hurel, MM. Régis Juanico, Gilbert Le Bris, Kléber Mesquida, Mmes Catherine Quéré, Marie-Line Reynaud, Chantal Robin-Rodrigo, Odile Saugues, MM. Pascal Terrasse, Philippe Tourtelier et Jacques Valax.

source : http://www.assemblee-nationale.fr/13/scrutins/jo0861.asp

Liste des socialistes qui se sont abstenus...:

Abstention: 130.......

MM. Jean-Marc Ayrault, Gérard Bapt, Claude Bartolone, Jacques Bascou, Mmes Delphine Batho, Marie-Noelle Battistel, Chantal Berthelot, MM. Jean-Louis Bianco, Serge Blisko, Patrick Bloche, Daniel Boisserie, Jean-Michel Boucheron, Marie-Odile Bouillé, Mme Monique Boulestin, M. Pierre Bourguignon, Mme Danielle Bousquet, MM. François Brottes, Alain Cacheux, Jérôme Cahuzac, Jean-Christophe Cambadélis, Thierry Carcenac, Christophe Caresche, Mme Martine Carrillon-Couvreur, MM. Jean-Paul Chanteguet, Gérard Charasse, Alain Claeys, Mme Marie-Françoise Clergeau, MM. Pierre Cohen, Catherine Coutelle, Mme Pascale Crozon, M. Frédéric Cuvillier, Mme Claude Darciaux, M. Pascal Deguilhem, Mme Michèle Delaunay, MM. Guy Delcourt, Bernard Derosier, Michel Destot, René Dosière, Tony Dreyfus, Jean-Pierre Dufau, William Dumas, Mme Laurence Dumont, MM. Jean-Paul Dupré, Yves Durand, Philippe Duron, Christian Eckert, Mme Corinne Erhel, MM. Laurent Fabius, Albert Facon, Mmes Aurélie Filippetti, Geneviève Fioraso, M. Jean-Louis Gagnaire, Mme Geneviève Gaillard, MM. Jean Gaubert, Paul Giacobbi, Jean-Patrick Gille, Jean Glavany, Daniel Goldberg, Marc Goua, Jean Grellier, Mmes Elisabeth Guigou, Danièle Hoffman-Rispal, M. François Hollande, Mmes Monique Iborra, Françoise Imbert, MM. Michel Issindou, Serge Janquin, Henri Jibrayel, Armand Jung, Mme Marietta Karamanli, MM. Jean-Pierre Kucheida, Jérôme Lambert, Mme Colette Langlade, MM. Jean Launay, Jean-Yves Le Bouillonnec, Mme Marylise Lebranchu, MM. Patrick Lebreton, Jean-Yves Le Déaut, Michel Lefait, Jean-Marie Le Guen, Mme Annick Le Loch, M. Patrick Lemasle, Mmes Catherine Lemorton, Annick Lepetit, MM. Bruno Le Roux, Bernard Lesterlin, Serge Letchimy, Michel Liebgott, Apeleto Albert Likuvalu, François Loncle, Victorin Lurel, Jean Mallot, Louis-Joseph Manscour, Mmes Jacqueline Maquet, Marie-Lou Marcel, Marie-Claude Marchand, MM. Jean-René Marsac, Philippe Martin, Mme Frédérique Massat, M. Gilbert Mathon, Mme Sandrine Mazetier, MM. Michel Ménard, Arnaud Montebourg, Pierre Moscovici, Henri Nayrou, Mmes Marie-Renée Oget, Dominique Orliac, MM. Michel Pajon, Christian Paul, Germinal Peiro, Jean-Luc Perat, Mmes Marie-Françoise Pérol-Dumont, Sylvia Pinel, Martine Pinville, MM. Philippe Plisson, Dominique Raimbourg, Simon Renucci, Marcel Rogemont, Bernard Roman, Gwendal Rouillard, René Rouquet, Michel Sapin, Mme Marisol Touraine, MM. Jean Jacques Urvoas, Daniel Vaillant, Manuel Valls, Michel Vauzelle, André Vézinhet, Alain Vidalies et Philippe Vuilque.

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Interpellez votre député avant le 21 février par Rédaction Samedi 18 Février 2012 :: Assemblée Constituante (en construction) :: RSS

La méthode est simple et prend moins d'une minute, pour interpeller votre député sur le vote du Mécanisme Européen de Stabilité sur lequel il devra se prononcer mardi prochain.

1) Copiez la lettre suivante sans oublier la dernière ligne qui contient un lien vers une analyse du MES soumis au vote.

2) Cliquez sur ce lien qui vous amène vers une liste des députés par département.

http://www.laquadrature.net/wiki/Deputes_par_departement

3) Cliquez sur la petite enveloppe à côté de l'adresse électronique de votre député, dans la colonne tout à droite.
Votre logiciel de messagerie s'ouvre.
Si ce n'est pas le cas... clic droit sur l'enveloppe, clic sur "copier l'adresse électronique" puis collez-la dans le champs destinataire de votre messagerie.

4) Choisissez un objet, puis collez la lettre dans le corps du mail

5) Envoyez !

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Madame, Monsieur le Député,

L’ordre du jour de la séance du 21 février de l’Assemblée nationale comporte présentation et vote sur deux projets d’une importance majeure. Il s’agit du projet portant ratification du traité établissant un Mécanisme européen de stabilité (MES) et du projet portant ratification de la décision du Conseil européen de modifier l’article 136 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

Pour les raisons indiquées dans la note ci-jointe, je vous demande de vous opposer à ces deux projets. Je suis conscient de la nécessité d’organiser la stabilité de la zone euro. Je suis conscient des difficultés techniques auxquelles se heurte un tel objectif. Mais je ne peux accepter que les difficultés techniques justifient recul démocratique, mépris de la souveraineté populaire et opacité.

Je suis particulièrement soucieux de l’attitude que vous allez adopter à l’égard des deux textes qui vont vous être soumis. J’espère que vous ne cautionnerez pas un nouveau déni de démocratie. S’il devait pourtant en être ainsi et si d’aventure vous avez l’intention de solliciter mon suffrage en juin, je ne manquerais pas de combattre votre candidature et de rappeler votre choix.

Dans l’espoir que vous ne foulerez pas aux pieds les principes fondamentaux de l’idéal démocratique, je vous assure, Madame, Monsieur le Député, de ma vigilance citoyenne.

Analyse de Raoul Marc Jennar sur le MES.

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Et si monsieur Guéant n'était pas que raciste ? par Caleb Irri (contributeur) Dimanche 12 Février 2012 :: Assemblée Constituante (en construction) :: RSS

En écoutant les paroles du ministre de l’intérieur j’ai tout d’abord été, comme (presque) tout le monde, scandalisé par de tels propos. Pas tant par le fait qu’il ait ce genre d’idées non, ça chacun s’en doutait, mais plutôt par celui qu’il ose les exprimer si ouvertement. Cela dit quelque chose d’important sur notre époque, et si j’osais sur notre « civilisation ».

Car derrière ces considérations politiciennes se cache un problème plus grave, que j’ai déjà évoqué ailleurs : celui de la décadence de cette civilisation. Car si effectivement peut-être toutes les civilisations ne se valent-elles pas, peut-être aussi les « meilleures » ne sont pas celles que l’on croit. Si on se penche un peu sur l’histoire de la « civilisation occidentale », (il faut l’envisager comme l’entend monsieur Guéant), on s’aperçoit aisément qu’elle s’est largement construite sur des « valeurs » (cette notion chère à notre président qui les énonce bien à propos quelques jours après cette polémique et quelques jours avant sa déclaration de candidature) différentes des autres civilisations, à savoir l’impérialisme et ces fameuses racines « judéo-chrétiennes ». Ces « valeurs » sont en quelque sorte le socle d’une idéologie supérieure qui justifie ses actions de cette manière, afin qu’on ne se doute pas que ce qui se cache derrière est en réalité l’individualisme et le profit, c’est-à-dire le capitalisme.

C’est en effet très tôt dans l’Histoire que l’argent a commencé à pervertir les régimes occidentaux, à travers une cupidité qui a conduit à tous les massacres, toutes les guerres, tous les mensonges possibles. Pour ne pas avouer que ce qui anime depuis toujours nos gouvernants est l’argent, ces derniers ont préféré s’inventer une « mission civilisatrice » qui les conduisait d’une part à devoir considérer les autres civilisations comme inférieures, et qui leur permettait d’une autre de les coloniser « au nom de Dieu », plutôt que d’assumer leur simple volonté de profit. L’esclavagisme, la colonisation, toute la prospérité, toute la puissance, toutes les améliorations en termes de niveau de vie, de santé, d’éducation, de technologie, de confort, tout ce qui fait la prétendue supériorité de notre civilisation s’est en réalité construit sur le dos des « civilisations » les plus faibles ou les moins belliqueuses sous prétexte de cette « mission civilisatrice » qui a aboutit d’un côté au Nazisme, et de l’autre au Stalinisme…

Mais en réalité nos gouvernants, comme sans doute monsieur Guéant lui-même, ne croient guère en leurs propres théories : les noirs ne leur font pas plus peur que les musulmans, et l’idéologie dont ils usent pour justifier leurs politiques injustes n’est destinée qu’à la propagande qu’ils servent au peuple conditionné par des siècles d’exploitation. Car aujourd’hui comme hier, lorsqu’il s’agit de faire du profit sur le dos d’autres « civilisations » (même « inférieures ») la couleur de leur peau ou leur religion importe peu. Lorsqu’il s’agit de se battre le lendemain avec l’ami d’hier, lorsqu’il s’agissait hier de faire venir de la main d’oeuvre étrangère pour reconstruire la France ou de faire produire aujourd’hui à l’étranger nos voitures low cost, les « valeurs » de notre civilisation fluctuent au gré du profit qu’on compte tirer de l’exploitation des autres. Quand il s’agissait hier d’envoyer les tirailleurs sénégalais se battre pour nous, de vendre des armes à la Libye ou d’accepter le pétrole iranien (pour peu qu’il ne soit pas trop cher), d’investir en Chine pour profiter des tarifs d’une main d’oeuvre corvéable à merci, alors toutes les différences de civilisations ne comptent plus. Seul le profit compte, ce qui s’explique aisément quand monsieur Sarkozy signe des contrats en Chine et qu’il oublie de parler du respect des droits de l’homme, des « valeurs » de notre si belle civilisation. Quand l’usine Renault s’installe au Maroc, ses dirigeants disent qu’elle aide au développement des pays émergents, mais oublie de dire qu’elle s’installe sur une zone franchisée …

Le profit, et le culte du profit. Voilà sur quoi se fonde la prétendue supériorité de notre civilisation. Le mensonge et la violence sont les deux moyens qu’a toujours utilisé notre civilisation pour maintenir son hégémonie sur les autres, sans aucune considération envers celles que nous avons empêché de développer leurs propres valeurs, imposant de force à ceux qui résistent notre conception de la civilisation. Nous avons tout saccagé, tout volé, tout détruit. Et maintenant que ceux qui ont mis tant de temps à se défaire de notre oppression sont en passe de profiter enfin des bienfaits du système capitaliste, alors les les profiteurs du système nous ressortent le vieux discours sur la valeur des civilisations, pour justifier demain les maux qu’ils s’apprêtent à faire subir encore une fois aux plus fragiles…

Et cela, monsieur Guéant le sait mieux que tous. Il n’est sans doute ni si raciste ni si « islamophobe » qu’il voudrait bien lui-même nous le faire croire, mais il est fin propagandiste, et prépare aujourd’hui le terrain idéologique sur lequel se développera la campagne de Nicolas Sarkozy, qui sert mieux que personne les intérêts de la « caste » qui veut conserver, de force s’il le faut, la position dominante qu’il occupe injustement. Toujours les mêmes causes, le profit et l’individualisme, et toujours les mêmes effets, la misère et l’oppression des plus faibles : le racisme n’est que la construction idéologique qui permet aux puissants de conduire le peuple à la haine et au mépris des autres, et de se servir de cette diversion pour cacher leurs véritables intentions, la confiscation du pouvoir pour eux-mêmes.

Caleb Irri

http://calebirri.unblog.fr

(Lire la suite) Caleb Irri (contributeur)

Peuple grec VS démocratie UE: on vous aura prévenus par Rédaction Samedi 11 Février 2012 :: Assemblée Constituante (en construction) :: RSS

Salut tout le monde,

Je vous préviens qu'ici en Grèce ça sent énormément la poudre. Le jour J pourrait être demain Dimanche, quand le Parlement sera assiégé (et pris d'assaut?) par la foule qui tentera d'empêcher le vote des dernières mesures hallucinantes (des salaires de 417 et des pensions de 320 euros!).

Les partis au gouvernement s'effritent, leurs députes foutent le camp, ça démissionne, on est déjà en grève générale et on occupe des ministères, les manifs sont continues (mais, toujours pas unitaires).

Et voici une image pour que vous compreniez mieux l'ambiance: le syndicat des flics vient de mettre a prix la tête des membres de la Troïka (pour un euro car "ça vaut pas plus") et menace des les...arrêter. Ci-jointe la photo de la banderolle qui ouvrait leur manif très combative...

Hasta siempre...

Yorgos

( Giorgos Mitralias du CADTM Grèce)

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L'assemblée Constituante belge est en route par Rédaction Vendredi 10 Février 2012 :: Assemblée Constituante (en construction) :: RSS

Autour de la demande de consultation citoyenne sur le futur traité européen, un mouvement s'est amorcé, en Belgique pour travailler sur un projet de constitution et d'Assemblée Constituante.

Cliquez sur l'image pour en savoir davantage.

En France aussi, espérons qu'une demande officielle de referendum pour la ratification du futur traité sera faite et appuyée par les citoyens...

Plus d'infos sur http://www.constituante.be

(Lire la suite) Rédaction

Assemblée Constituante et élection présidentielle par Rédaction Vendredi 3 Février 2012 :: Assemblée Constituante (en construction) :: RSS

Appel aux citoyens, à leurs mouvements et associations, aux candidats à la Présidentielle, aux partis

Voici en ce début d'année l'appel de l'Association pour une Constituante. Cliquez sur l'image pour aller sur le site de l'association.

L’appel ci-dessous est destiné à créer un débat entre les citoyens comme avec les associations au delà des figures imposées par l’élection présidentielle. Il interpelle les acteurs de cette élection.

À plusieurs reprises, dans la période récente, le peuple français a exprimé sa volonté et rappelé sa souveraineté, pilier de la République.

Le 29 mai 2005, en votant NON au référendum, les Français ont ouvert une voie que les responsables des tendances politiques principales se sont empressés de fermer.
Un an plus tard, en faisant échec, dans la rue, au Contrat première embauche (CPE), les citoyens se sont de nouveau affirmés, obtenant même qu’une loi votée ne soit pas appliquée. En 2010, ils ont une nouvelle fois fortement manifesté face à la contre-réforme des retraites, mais sans être entendus.
Les élections devraient être un moment pour l’expression de cette volonté. Rien ne prouve que la Présidentielle puisse le permettre.

Pour l’Association pour une Constituante, il revient à tous les citoyens d’affirmer le pouvoir qui est le leur et à tous les partis, mouvements et associations qui se réclament de la République et de la démocratie d’exprimer cette volonté. Pour faire face à la crise, doit s’engager une discussion libre et démocratique à la hauteur de l’énergie qui s’est manifestée dans la population. Car, sans lendemain, cette force risque de se perdre, soit dans un désespoir démobilisateur, soit dans des révoltes sporadiques sans avenir, soit dans des mouvements antirépublicains destructeurs des libertés.

Or, la nature de la Constitution actuelle, de ses applications autoritaires successives et de sa valeur incertaine dans le cadre des institutions européennes empêchent l’expression démocratique. Il faut imposer le respect des principes républicains, en particulier la séparation des pouvoirs et la lutte contre les inégalités sociales qui sapent la cohésion nationale. Il faut affirmer avec force l’exigence de voir ceux qui ont conduit au désastre actuel assumer leurs responsabilités et les conséquences de leurs choix au lieu de s’en remettre aux marchés ou aux institutions financières internationales.

Le débat démocratique et la façon de faire aboutir les aspirations populaires sont aujourd’hui la priorité. Si l’élection présidentielle est perçue comme un temps fort de la vie politique, force est de constater qu’elle se résume, en fait, à un débat entre des personnes censées détenir les réponses à tout. Elle gomme toute dynamique sociale et relègue au second plan la reconstruction de la citoyenneté. La souveraineté populaire, pourtant inscrite dans la Constitution, n’est alors plus qu’une apparence et l’élection aboutit à désigner la personne qui gèrera la vie publique dans le cadre des contraintes imposées par l’Union européenne, les États qui la composent et l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

Face aux défis que pose un monde en profonde mutation, on ne saurait continuer de restreindre le pouvoir à une classe dirigeante de plus en plus minoritaire, de moins en moins légitime. Les mesures nécessaires ne pourront être prises que dans la préalable réaffirmation des règles qui doivent fonder une démocratie. Celle-ci impose l’élection au suffrage universel d’une Assemblée constituante qui, appuyée sur la volonté du peuple, permettra de refonder la communauté politique nationale sur des bases démocratiques. Selon les principes de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, elle disposera de l’autorité nécessaire pour tenir en respect les forces économiques et politiques opposées à la République et relancer la grande histoire du combat pour la liberté, l’égalité et la fraternité entamé en 1789.

Ce combat, qui avait trouvé une expression renouvelée en 1944 dans le programme du Conseil National de la Résistance doit retrouver un nouveau souffle.
L’Association pour une Constituante s’adresse à vous pour discuter ensemble des voies et des moyens de constituer un vaste mouvement pour une Constituante souveraine et du contenu dont elle pourrait se saisir, sans attendre, dans l’intérêt du pays et de sa population.

(Lire la suite) Rédaction

Réforme démocratique au Québec: les SansParti veulent une Constituante par Rédaction (contributeur) Vendredi 3 Février 2012 :: Assemblée Constituante (en construction) :: RSS

Coalition des SansParti : bientôt un parti autorisé… pas comme les autres!

Trois-Pistoles, 19 décembre 2011. La Coalition des SansParti, qui vise la réforme démocratique du Québec, entreprend les démarches pour se faire reconnaître comme parti autorisé selon la loi électorale, en réservant comme dénomination de parti Coalition des SansParti et en recueillant les 100 signatures de membres requises. La décision a été prise par son Conseil provisoire, suite à une rencontre et une consultation des 550 personnes qui ont signé le Manifeste des SansPartipublié le 21 septembre dernier. Le sort réservé au candidat indépendant des SansParti dans l’élection de Bonaventure a d’ailleurs démontré clairement que faute d’être un candidat de parti, un candidat indépendant a bien peu de droits face à la loi et face aux grands médias.

La Coalition, comme le précise son engagement officiel, sollicite le statut de parti autorisé « dans le seul but d’assurer aux candidats de la Coalition un statut égal à ceux des partis » lors des prochaines élections, où elle souhaite présenter des candidats dans le plus grand nombre de circonscriptions possibles.

En réalité, son objectif est totalement différent de celui des partis politiques qui proposent un programme de gouvernement partisan: le seul engagement des candidats de la Coalition des SansParti est de convoquer une assemblée constituante de citoyens qui aura deux ans pour réaliser une réforme complète de nos institutions démocratiques et écrire la première constitution du Québec. Au terme de ce chantier démocratique national, pendant lequel la Coalition assumerait la gestion courante de l’État, et les candidats élus, la représentation de leurs électeurs, la Coalition s’engage à se dissoudre.

De plus, la Coalition, dans son fonctionnement, entend s’inspirer, dans la mesure où la loi électorale le permet, du modèle coopératif, « de façon à privilégier la participation citoyenne, la vie démocratique et la poursuite de l’intérêt collectif plutôt que la ligne de parti et l’utilisation du pouvoir à des fins partisanes ».

La Coalition invite tous les autres groupes sociaux et partis politiques, s’ils estiment qu’une réforme démocratique complète est nécessaire et urgente pour rétablir la confiance des citoyens envers la politique, à considérer la possibilité de suspendre leur programme partisan eux aussi, pendant un intermède de deux ans, pour s’associer à ce grand projet de l’Assemblée constituante.

« La Coalition, précise son secrétaire provisoire Nicolas Falcimaigne, est en fait une stratégie électorale, un Cheval de Troie. Nous utilisons le système actuel pour permettre la convocation d’une Assemblée constituante de citoyens qui aura le mandat de redéfinir nos institutions démocratiques et d'écrire la première constitution du Québec. »

Source et site internet du mouvement en ligne ici

(Lire la suite) Rédaction (contributeur)

Recherche d'outils efficaces à court terme par Pantouf (contributeur) Jeudi 2 Février 2012 :: Assemblée Constituante (en construction) :: RSS

Comme tant d'autres, vous vous élevez contre les dérives sociétales actuelles. Vous êtes notamment révoltés par la trahison du peuple que constitue la ratification du Traité de Lisbonne par notre Parlement, censé représenter nos intérêts. Et il y en a tant d'autres !

La logique impose de rechercher l'origine, la cause, la source, le moteur de ces dérives. La lucidité non partisane amène à conclure que c'est l’asservissement de toutes les activités humaines à ce moyen de dominer les autres qui s'appelle la monnaie, (le terme argent prêtant à confusion).

Quand on apprend que la monnaie en circulation dans le monde entier résulte d'une simple écriture faite par un établissement financier sur son ordinateur on comprend comment les banques d'affaires peuvent s'approprier les moyens de production.

Au sein de ce système financier existe une hiérarchie qui fait qu'un Général dicte sa conduite aux Colonels puis aux Capitaines ... jusqu'au simple soldat. Ce général, c'est la FED, un consortium de quelques méga-banques privées.

Ces banksters ont le pouvoir ahurissant d'inscrire sur leurs ordinateurs : Prêté ce jour 100 milliards de dollars aux Etats-Unis (USA) moyennant le remboursement de 103 milliards (3% d'intérêt) dans un an.

Ils contrôlent aussi des relais comme la Banque Mondiale, le FMi, la BCE, etc. Vous savez tout cela.

Mais quel outil, quelle hache, quelle tenaille, quelle scie proposez-vous pour mettre très vite à la porte les banksters et leurs marionnettes : les OBAMA, MERKEL, SARKOZY, CAMERON, etc. afin que vous et moi puissions construire une société nouvelle, plus juste, plus équilibrée et qui ne pourrait pas retomber aussitôt dans les aberrations sociétales qui se sont produites depuis 1789 ??

(Lire la suite) Pantouf (contributeur)

Thèses sur l'Assemblée Constituante de Lénine par Rédaction Mercredi 1 Février 2012 :: Assemblée Constituante (en construction) :: RSS

Un article écrit le 12 décembre 1917 et paru le 26 décembre 1917 dans la « Pravda » n° 213.

A remettre dans son contexte historique

1. Il était parfaitement légitime que la social démocratie révolutionnaire inscrivît à son programme la convocation de l'Assemblée constituante, parce qu'elle est, en république bourgeoise, la forme supérieure de la démocratie, et parce que la république impérialiste dirigée par Kérenski, en créant le parlement, préparait une falsification des élections et une série d'atteintes à la démocratie.

2. En revendiquant la convocation de l'Assemblée constituante, la social démocratie révolutionnaire, dès le début de la révolution de 1917, a souligné à maintes reprises que la république des Soviets est une forme de démocratie supérieure à celle de la république bourgeoise habituelle avec Assemblée constituante.

3. Pour passer du régime bourgeois au régime socialiste, pour instaurer la dictature du prolétariat, la République des Soviets des députés ouvriers, soldats et paysans n'est pas seulement une forme plus élevée d'institutions démocratiques (par rapport à la république bourgeoise ordinaire, couronnée par une Assemblée constituante), mais c'est la seule forme capable d'assurer le passage le moins douloureux possible au socialisme.

4. Dans notre révolution, l'Assemblée constituante est convoquée d'après les listes présentées à la mi octobre 1917, dans des conditions qui rendent impossible, par les élections à cette Assemblée, l'expression fidèle de la volonté du peuple en général et des masses laborieuses en particulier.

5. D'abord, la représentation proportionnelle ne traduit véritablement la volonté du peuple que lorsque les listes présentées par les partis correspondent réellement à la répartition effective du peuple dans les groupements politiques reflétés par ces listes. Or, l'on sait que chez nous, le parti qui avait, de mai à octobre, le plus de partisans dans le peuple, spécialement parmi les paysans, le parti des socialistes-révolutionnaires, avait présenté des listes uniques à l'Assemblée constituante à la mi octobre 1917, mais il s'est scindé après les élections à l'Assemblée constituante et avant la convocation de cette dernière.
Par conséquent, même au point de vue formel, la composition de l'Assemblée constituante ne correspond et ne peut correspondre à la volonté de la masse des électeurs.

6. Une autre raison plus importante encore, non pas formelle ou juridique, mais sociale et économique, une raison de classe, du divorce entre la volonté du peuple et surtout celle des classes laborieuses, d'une part, et la composition de l'Assemblée constituante de l'autre, c'est que les élections à l'Assemblée constituante se sont déroulées alors que l'immense majorité du peuple ne pouvait encore connaître toute l'étendue et toute la portée de la Révolution d'Octobre, de la révolution soviétique, prolétarienne et paysanne, qui a commencé le 25 Octobre 1917, c'est à dire après la présentation des listes des candidats à l'Assemblée constituante.

7. La Révolution d'Octobre, qui a conquis le pouvoir pour les Soviets en arrachant à la bourgeoisie la suprématie politique pour la transmettre au prolétariat et à la paysannerie pauvre, traverse sous nos yeux les étapes successives de son développement.

8. Elle a débuté par la victoire du 24 25 octobre dans la capitale, au moment où le II° Congrès des Soviets des députés ouvriers et soldats de Russie, cette avant garde des prolétaires et de la partie politiquement la plus active de la paysannerie, donnait la prépondérance au Parti bolchévik et l'a porté au pouvoir.

9. La révolution gagne ensuite, au cours des mois de novembre et de décembre, toute la masse de l'armée et de la paysannerie, ce qui se traduit notamment par la destitution et le renouvellement des anciens organismes dirigeants (comités militaires, comités paysans de province, Comité exécutif central du Soviet des députés paysans de Russie, etc.) qui représentaient une étape déjà dépassée de la révolution, la période d'entente avec la bourgeoisie, l'étape bourgeoise et non prolétarienne de la révolution, organismes qui pour cette raison devaient inévitablement quitter la scène sous la poussée de masses populaires plus profondes et plus larges.

10. Ce puissant mouvement des masses exploitées pour renouveler les centres dirigeants de leurs organisations continue encore aujourd'hui, à la mi décembre 1917, et le congrès des cheminots dont les travaux se poursuivent en est une étape.

11. Le groupement des forces des classes aux prises en Russie diffère donc foncièrement, en novembre et décembre 1917, de celui qui a pu trouver son expression dans les listes des candidats à l'Assemblée constituante, présentées par les partis à la mi octobre 1917.

12. Les récents événements d'Ukraine (en partie aussi de Finlande et de Biélorussie, ainsi que du Caucase) indiquent également un nouveau groupement des forces de classes qui s'opère dans la lutte entre le nationalisme bourgeois de la Rada d'Ukraine, de la Diète finlandaise, etc., d'une part, et le pouvoir des Soviets, la révolution prolétarienne et paysanne dans chacune de ces républiques nationales, de l'autre.

13. Enfin la guerre civile, commencée par le soulèvement contre révolutionnaire des cadets et des kalédiniens contre le pouvoir des Soviets, contre le gouvernement ouvrier et paysan, a définitivement exaspéré la lutte de classes et a supprimé toute possibilité de résoudre par une voie démocratique formelle les questions les plus brûlantes que l'histoire posait devant les peuples de Russie, et en premier lieu, devant sa classe ouvrière et sa paysannerie.

14. Seule la victoire totale des ouvriers et des paysans sur le soulèvement des bourgeois et des grands propriétaires fonciers (qui a trouvé son expression dans le mouvement des cadets et des kalédiniens), seul l'écrasement militaire impitoyable de ce soulèvement d'esclavagistes, est capable de sauvegarder la révolution prolétarienne et paysanne. Le cours des événements et le développement de la lutte de classes dans la révolution ont fait que le mot d'ordre « tout le pouvoir à l'Assemblée constituante », qui ne tient compte ni des conquêtes de la révolution ouvrière et paysanne, ni du pouvoir des Soviets, ni des décisions du II° Congrès des Soviets des députés ouvriers et soldats de Russie, du Il° Congrès des députés paysans de Russie, etc., est devenu pratiquement le mot d'ordre des cadets, des kalédiniens et de leurs complices. Le peuple tout entier commence à se rendre compte que ce mot d'ordre signifie en réalité la lutte pour écarter le pouvoir des Soviets et que l'Assemblée constituante, si elle se séparait du pouvoir des Soviets, serait infailliblement condamnée à la mort politique.

15. La question de la paix est une des questions les plus brûlantes de la vie du peuple. La lutte véritablement révolutionnaire pour la paix n'a été entreprise en Russie qu'après la victoire de la révolution du 25 octobre, et cette victoire a eu pour premiers fruits la publication des traités secrets, la conclusion d'un armistice et le début des pourparlers publics en vue d'une paix générale sans annexions ni contributions.
C'est aujourd'hui seulement que les larges masses populaires ont en fait, totalement et ouvertement, la possibilité de voir pratiquer la politique de la lutte révolutionnaire pour la paix, et d'en étudier les résultats.
Lors des élections à l'Assemblée constituante, les masses populaires étaient privées de cette possibilité.
Il est évident que, de ce côté aussi, le divorce est inévitable entre la composition de l'Assemblée constituante et la volonté réelle du peuple quant à la cessation de la guerre.

16. Il résulte de l'ensemble de ces faits que l'Assemblée constituante, convoquée d'après les listes des partis qui existaient avant la révolution prolétarienne et paysanne, sous la domination de la bourgeoisie, entre nécessairement en conflit avec la volonté et les intérêts des classes laborieuses et exploitées qui ont déclenché le 25 octobre la révolution socialiste contre la bourgeoisie. Il est naturel que les intérêts de cette révolution l'emportent sur les droits formels de l'Assemblée constituante, même si ces derniers n'étaient infirmés du fait que la loi sur l'Assemblée constituante ne reconnaît pas au peuple le droit de rappeler ses députés et de procéder à de nouvelles élections à n'importe quel moment.

17. Toute tentative, directe ou indirecte, de considérer l'Assemblée constituante d'un point de vue juridique, purement formel, dans le cadre de la démocratie bourgeoise habituelle, sans tenir compte de la lutte de classes et de la guerre civile, équivaut à trahir la cause du prolétariat et à se rallier au point de vue de la bourgeoisie. Mettre en garde, tous et chacun, contre cette erreur dans laquelle tombent quelques dirigeants bolchéviks qui n'ont pas su apprécier à leur juste valeur l'insurrection d'Octobre et les tâches de la dictature du prolétariat, tel est le devoir impérieux de la social démocratie révolutionnaire.

18. L'unique chance de résoudre sans douleur la crise due au désaccord entre les élections à l'Assemblée constituante d'une part, la volonté du peuple et les intérêts des classes laborieuses et exploitées de l'autre, c'est la réalisation la plus large et la plus rapide possible par le peuple du droit de procéder à de nouvelles élections à l'Assemblée constituante, c'est l'adhésion de cette dernière à la loi du Comité exécutif central sur ces nouvelles élections, c'est une déclaration de l'Assemblée constituante reconnaissant sans réserve le pouvoir des Soviets, la révolution soviétique, sa politique relative à la paix, à la terre et au contrôle ouvrier, l'adhésion ferme de l'Assemblée constituante au camp des adversaires de la contre révolution des cadets et des kalédiniens.

19. Sans quoi la crise ouverte autour de l'Assemblée constituante ne peut être dénouée que par la voie révolutionnaire, par les mesures révolutionnaires les plus énergiques, les plus promptes, les plus vigoureuses et les plus décidées que prendra le pouvoir des Soviets pour frapper la contre-révolution des cadets et de Kalédine, quels que soient les mots d'ordre et les institutions (fût ce même la qualité de membres de l'Assemblée constituante), dont cette contre-révolution se réclamera. Toute tentative de lier les mains au pouvoir des Soviets dans cette lutte équivaudrait à favoriser la contre révolution.

Source en ligne de l'article

(Lire la suite) Rédaction

Français, Françaises ! Indignons nous avec des actes !! par Ensemble Agissons (contributeur) Mardi 31 Janvier 2012 :: Assemblée Constituante (en construction) :: RSS

2012 Agissons

Français, Françaises ! Indignons nous avec des actes !!

PROGRAMME : AUTO-FINANCEMENT DE LA FRANCE

Voici les différents TRESORS nationaux :

-L'Energie du pétrole

-L'Energie de l'electricité

-Les Transports publics

-Les Banques

-Les Assurances

-La Grande distribution (Grandes surfaces)

-Les Constructeurs de chantiers publics

-Les Réseaux de communications

qui rapportent, chaque année, plusieurs centaines de milliards d'euros de bénéfice sur notre territoire.

=> Ces pôles d'activités appartiennent à une poignée d'investisseurs privés, ORDONNONS fermement aux candidats à la présidentielle 2012 d'avoir comme OBJECTIF que ces pôles deviennent définitivement PUBLICS, en créant ainsi une concurrence PUBLIQUE face à la privée et ainsi le bénéfice généré reviendra à l'état qui n'aura plus à cotiser autant auprès du contribuable français, afin de faire tourner cette France qui est devenue, malgré elle, un gouffre financier pour le Contribuable, synonyme de vache à lait.

Le rôle du citoyen indigné est de boycotter ces secteurs privés tant que possible et de mettre la pression aux prochains candidats à la présidentielle afin que ce programme d'auto-financement soit au coeur de son programme éléctoral.

En une phrase : Nationaliser les secteurs extrêmement rentables qui désormais sont monopolisés par le secteur privé.

Les conséquences de cet auto-financement seront :

1) -Baisse massive de la TVA

2) -Baisse massive des impôts pour l'ensemble des classes sociales (pour la classe populaire, classe moyenne comme pour les classes plus aisées)

3) -Baisse massive des charges sociales des sociétés ainsi qu'une baisse de l'impôt sur les sociétés

4) -Baisse générale de toutes les taxes jusqu'à suppréssion totale de celles-ci.

5) -Sécurité Sociale désendettée

6) -Retraite à taux plein avant 60 ans

7) -Concurrence saine face aux secteurs privés -> baisse globale, permanente et massive des prix, donc augmentation du pouvoir d'achat.

99% y gagneraient sauf les 1% qui jouent avec nos vies comme avec des pions.

-La France est une vaste copropriété qui peut auto-générer son financement, par elle même, si celle ci est gérée efficacement comme une entreprise publique en ne laissant aucune corruption du monde financier prendre le contrôle de notre pays et de nos vies. Désormais faisons en sorte que les Français soient actionnaires à 51% de notre France et de laisser les investisseurs privés se contenter des 49% créant ainsi de l'emploi et de la richesse dans notre pays.

Mobilisons nous! Faîtes circuler ce texte et parlez en autour de vous afin que ces évidences deviennent une obligation éléctorale, la nation et le futur de nos enfants sont en jeu.

Des français indignés, qui veulent voir la france se relever.

(Lire la suite) Ensemble Agissons (contributeur)

Le vote, mode d'emploi par Jean-Claude Bauduret (contributeur) Mardi 31 Janvier 2012 :: Assemblée Constituante (en construction) :: RSS

Le vote, mode d’emploi

Contribution de Jean-Claude Bauduret

Faut-il voter ?

Le moment du vote est le seul instant où chaque citoyen possède un réel pouvoir: celui de choisir celui, celle ou ceux qui vont décider au nom de tous. Ne pas voter revient à passer du statut de citoyen à celui de sujet, comme au temps de la monarchie. « Si vous ne vous occupez pas de politique, la politique s’occupe de vous ». Pour avoir perdu de vue cette maxime, des dizaines de milliers de personnes, jeunes la pour la plupart, ont défilé à la suite du 21 avril 2002 pour que Jean-Marie Le Pen ne devienne pas Président de la République. Beaucoup n’étaient pas inscrits sur les listes électorales. Ils n’auraient peut-être pas eu à défiler s’ils s’étaient inscrits !

Comment choisir ?- Préliminaires

Interroger les candidats est de peu d’utilité : la plupart sont des professionnels de la politique et sauront toujours formuler une réponse satisfaisante. Il vaut mieux examiner le programme sur lequel ils se sont engagés publiquement devant tous les électeurs. Ces programmes sont, en principe murement réfléchis ou devraient l’être.

Ne pas tenir compte des sondages. L’obsession du « scoop » des journalistes qui voudraient toujours annoncer l’évènement avant qu’il ne se produise fausse complètement le caractère démocratique du processus électoral. La question fréquemment posée « Au 2^e tour pour qui vous désisterez-vous ? » mériterait pour toute réponse une paire de gifles. Voter au premier tour comme si on était déjà au 2^e est une absurdité. « Au premier tour on choisit, au 2^e on élimine », tel est le bon principe. Peu importe, que le candidat qui a votre préférence soit crédité par les sondages de 0,5% ou de 20%. Si tout le monde appliquait ce principe c’est peut-être 5,10 ou 15% qu’obtiendrait le candidat à 0,5% dans les sondages ! Les idées qu’il a défendues et avec lesquelles vous êtes le plus en accord n’en auraient que plus de poids pour le 2^e tour.

Que faire avec les programmes ?

Il est tout à fait inutile, dans un premier temps, d’examiner attentivement les programmes : ils sont tous cohérents contiennent de nombreuses « orientations » et quelques engagements précis. Les orientations ne sont que des déclarations d’intention qui laissent toute liberté au candidat de les pousser plus ou moins loin, sans engagement sur l’objectif final. Ce qui ne figure pas dans le programme est aussi important que ce qui y figure : ce sont les questions sur lesquelles le candidat ne prend aucun engagement. Le mieux est donc de lister d’abord, dans l’ordre d’importance, les objectifs que vous-mêmes considérez comme essentiels avant d’’examiner les programmes. On peut ensuite se les procurer facilement, soit auprès des militants qui les soutiennent, soit sur internet. Un premier tri s’impose : écarter les programmes qui paraissent fantaisistes, démagogiques ou utopiques. Une discussion, soit avec les militants concernés, soit sur internet peut permettre de vérifier votre jugement.

A titre indicatif voici les points que je considère comme essentiels personnellement. Ils n’engagent que moi, c’est évidemment à chacun d’établir sa liste et son ordre de priorité. Je les ai choisis comme des questions clés d’où doivent découler toute une série d’autres solutions. Par exemple la réduction de émissions de gaz à effet de serre passe par des économies d’énergie et de matières premières, donc une meilleure isolation des logements, en premier lieu des logements sociaux et donc des dépenses réduites pour ses habitants, moins de transports notamment planétaires, donc une relocalisation des productions et des emplois.

1°) La survie de l’espèce humaine. Deux menaces pèsent sur elle : un cataclysme nucléaire et les menaces environnementales (réchauffement climatique, épuisement des ressources).

Concernant la première je veux que mon candidat s’engage, dans son programme, à voter à l’ONU pour une Convention d’élimination des armes nucléaires. Suivant le cas (5 propositions) de 110 à 160 pays se sont déjà prononcés pour en 2011. La France est, avec les autres Etats nucléaires les plus puissants, à la traine.

Concernant le réchauffement climatique je veux que mon candidat, dans son programme, s’engage sur l’objectif estimé nécessaire par le GIEC : réduire de 40% par rapport à 1990 les émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2020

Aide au développement « propre »des PVD : atteindre les 0,7% du PIB prévus par l’ONU et y ajouter les économies sur les dépenses d’armement.

2°) Démocratie. A trois reprises la volonté générale a été bafouée par le pouvoir : sur le traité de Lisbonne, la réforme de La Poste, les retraites. Il est inconcevable que cela puisse se reproduire quelle que soit le pouvoir en place. Il faut des réformes institutionnelles permettant aux citoyens de contrôler en permanence leurs élus. Je rechercherai dans les programmes trois propositions :

Un référendum révocatoire d’initiative populaire permettant aux citoyens de révoquer leurs élus s’ils en sont mécontents.

Le remplacement du Sénat par une chambre constituée de citoyens tirés au sort

Une possibilité d’initiative des lois donnée aux citoyens par l’intermédiaire des Conférences de Citoyens.

3°) Mettre fin à la dictature des marchés financiers. Il est inadmissible que les hommes de Goldman Sachs gouvernent l’Union Européenne. J’exige que mon candidat s’engage dans son programme sur :

La suspension du paiement de la dette publique, prétexte à tous les plans d’austérité, tant qu’un audit n’en n’aura pas déterminé la partie légitime à rembourser.

La nationalisation et la socialisation de toutes les banques.

L’instauration d’une taxe de 0,5% sur toutes les transactions financières.

4°) Justice sociale et fiscale. Les inégalités qui ne cessent de se creuser depuis plus de trente ans sont les causes-mêmes de la crise. Le chômage et la précarité pèsent fortement sur les salaires et les qualifications. Le candidat de mon choix doit s’engager, dans son programme sur :

L’instauration de conditions drastiques rendant le recours à l’intérim et aux CDD rarissime.

L’annulation de toutes les réformes des retraites adoptées depuis 1993.

La suppression de toutes les niches fiscales pour les riches.

Une réduction significative de la TVA, compensée par une augmentation des impôts directs avec plus de tranches d’imposition allant jusqu’à une tranche à 100%.

L’instauration par ce biais d’un revenu maximal.

J’ai conscience que, sur ces trois derniers points, je n’ai pas fixé un élément essentiel : à partir de quel niveau de revenu est-on « riche » et jusqu’à quel niveau cela est-il « normal » ? Il faut donc que je poursuive ma réflexion.

Si je trouve un programme contenant précisément toutes ces exigences non seulement je voterais pour son candidat mais je ferais aussi campagne pour lui.

Autrement je voterai pour le programme qui répond le plus complètement possible à ce que j’attends.

Si aucun des programmes ne correspond à ce que j’attends je voterais « blanc ».

Il n’est pas difficile d’adopter cette démarche, il suffit d’y consacrer le temps que vous auriez passé à regarder les guignolades électorales à la télévision.

Si chacun l’adopte, si chacun fait sa propre liste de ses questions prioritaires alors oui, nous risquons d’avoir un beau débat démocratique. Mais ne nous y trompons pas : une élection ne règle pas tout et il y aura encore besoin de luttes après celles-ci. Rien n’est jamais gagné définitivement…

Jean-Claude Bauduret. 19 décembre 2011

(Lire la suite) Jean-Claude Bauduret (contributeur)

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