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Deux victoires au Tribunal Administratif : voir les Comptes rendus des jugements des tribunaux de Grenoble et d’Orléans dans nos pages Isère (avril 2013) et Loir et Cher (mars 2013).
Jura : Directeurs menacés et parents méprisés (janvier 2013).
Lire tous les articles dans notre page Refuzniks et dans notre rubrique Directeurs/trices refuzniks.

Droit d’opposition

115 lettres d’opposition ont été déposées le mercredi 24 avril à l’IA de Bobigny → Voir notre page Seine Saint Denis.
Tous les documents à télécharger et les derniers articles sur le sujet sont dans notre Kit Anti-BE et notre rubrique Droit d’opposition.

Interpellation des ministres, des parlementaires et des élus territoriaux

Loi sur la refondation de l’école: le CNRBE écrit aux parlementaires (mars 2013)
Article qui répertorie les prises de position des collectivités territoriales (7/01/12 – Dernière mise à jour le 3/07/12).
Voir tous les articles concernant l’interpellation du ministère et la loi sur la refondation de l’école dans la rubrique Interpellation des politiques – Positions des élus.

Documents pour agir, s’informer ou protester

Refuser le fichage : c’est urgent, c’est maintenant ! (mars 2013).
Tous les tracts, documents, modèles de lettres pour s’informer et s’opposer à Base élèves et au Livret Personnel de Compétences sont dans le Kit anti-BE et le Kit anti-LPC.
Saisine du juge d’instruction : Le 22 juin 2011, au TGI de Paris des parents ont saisi Mme le Doyen des juges d’instruction, afin que soit reconsidéré le classement sans suite des 2 103 plaintes contre X déposées par des parents d’élèves depuis 2009, avec le concours du Syndicat des avocats de France (SAF). Afin d’aider les parents à saisir un juge d’instruction, le CNRBE a lancé un appel à la solidarité et une vente de carte postale (mise à jour février 2013).
Retrouvez toutes nos actions juridiques, la mise en demeure du gouvernement, le jugement du Conseil d’Etat et les recours devant l’ONU dans notre page Juridique.
Articles de presse et émissions radio : Voir les articles dans notre page Médias et les enregistrements sonores dans notre page Radio.

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Campagne nationale de boycott du LPC par retraitbaseeleves Mercredi 24 Avril 2013 :: Resistance a la Base eleves :: RSS

A l’initiative de SUD Éducation, rejoint par le CNRBE, une campagne nationale d’engagement collectif à ne pas remplir le LPC est lancée ce mercredi 24 avril 2013. L’appel est ouvert à signature sur le site www.boycott-lpc.lutter-agir.org

Les signataires s’engagent collectivement et solidairement à ne pas remplir le LPC et à soutenir activement ceux qui subiraient des pressions ou sanctions de la part de la hiérarchie. La liste des signataires sera rendue publique au mois de juin, à condition que le nombre de signataires dépasse les 500 (autrement les noms ne seront pas publiés).

Pour relayer cette campagne :

un document PDF contenant l’appel, ses modalités, qui permet de diffuser la campagne et de récolter des signatures papier (à télécharger sur ce lien);
une bannière pour relayer la campagne sur vos sites (ci-dessus, télécharger sur ce lien).

Une campagne soutenue par le Réseau des enseignants du primaire en résistance, le Collectif National de Résistance à Base-Elèves, la Fédération des syndicats SUD éducation, la Fédération des Travailleurs de l’Education de la CNT, la Fédération Éducation de la CNT-Solidarité Ouvrière.

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Dernières nouvelles par retraitbaseeleves Mercredi 17 Avril 2013 :: Resistance a la Base eleves :: RSS

Deux victoires au Tribunal Administratif :

Voir les Comptes rendus des jugements des tribunaux de Grenoble et d’Orléans dans nos pages Isère et Loir et Cher.

Publications récentes

Refuser le fichage : c’est urgent, c’est maintenant ! (mars 2013)
Loi sur la refondation de l’école: le CNRBE écrit aux parlementaires (mars 2013)
Chroniques Radio (février 2013)
Retrouvez tous les enregistrements sonores dans notre page Radio.
Caisse de solidarité du CNRBE (février 2013)
Le fichage des compétences à l’assaut du droit du travail (janvier 2013)

Droit d’opposition

Dépôt collectif de lettres d’opposition le mercredi 24 avril à 10h15 devant l’IA de Bobigny → Voir notre page Seine Saint Denis
Nouveaux documents pour informer et s’opposer dans notre Kit Anti-BE
Dépôt de 85 lettres d’opposition le 4 au Rectorat de Paris (juillet 2012).
Le droit d’opposition confirmé par le TA de Bastia (28 juin 2012).
S’opposer à l’inscription de son enfant dans Base Elèves, c’est possible ! (19 juin 2012). Voir aussi notre précédent communiqué du 05/06/12 et notre page Corse.
3 nouveaux recours déposés au Tribunal Administratif de Nantes (27/04/12).
Deux nouveaux recours déposés aux Tribunaux Administratifs de Toulouse et de Nantes (12/03/12).
11 Recours déposés le 14 décembre aux TA de Bastia, Marseille, Paris et Toulouse.
Tous les documents à télécharger et les derniers articles sur le sujet sont dans notre Kit Anti-BE, ainsi que les articles de presse dans notre page Médias.
Vade mecum pour le tribunal administratif (26/02/11), préparé par le CNRBE et le SAF.

Situation des directeurs résistants à Base élèves

Jura : Directeurs menacés et parents méprisés (janvier 2013).
Tous les articles publiés en 2012 sont dans notre page Refuzniks.
Appel à la résistance contre le fichage de l’enfance (novembre 2011).
Articles de presse dans la page Médias, films dans la page Vidéos et contributions de parents dans la page Textes.

Les élus se positionnent contre les fichiers scolaires

Fichage des enfants : l’espoir d’un changement (24 juin 2012 – Mise à jour le 20/09/12).
Le CNRBE a été reçu au ministère de l’Education nationale le 13 juillet 2012.
Article qui répertorie les prises de position des collectivités territoriales (7/01/12 – Dernière mise à jour le 3/07/12).
Le CNRBE interpelle la ministre George Pau Langevin (22 juin 2012).
Le CNRBE écrit à Vincent Peillon (18/05/12).
Courriers aux élus défenseurs des droits des enfants (12/04/12), aux candidats à l’élection présidentielle (17/02/12, mis à jour le 22/03/12) et aux élus des collectivités territoriales (11/02/12).
Courrier aux parlementaires concernant la BNIE (14/01/12).

Documents pour agir, s’informer ou protester

Livret Personnel de Compétences et Autres fichiers de l’Education Nationale
Affelnet / AppliEO / ENT / Livret de compétences / Sconet-Siecle / SDO
- Remplir Affelnet, un acte qui engage la responsabilité des directeurs d’école (26 mars 2012).
- Chantage à l’affectation, discrimination et « passerelle » sélective : Affelnet poursuit ses ravages (24 mars 2012). Voir aussi les pages Eure et Seine Saint Denis.
- Actions menées contre le LPC dans plusieurs départements : Allier, Aveyron, Bouches du Rhône, Eure, Gard, Haute Garonne, Isère, Jura, Loire, Oise, Bas Rhin, Rhône, Sarthe, Saône et Loire, Paris, Tarn, Tarn et Garonne, Seine Saint Denis, Val-de-Marne, Val d’Oise.
- Tract en 3 volets (sept. 2011), sous forme de dépliant expliquant les principaux enjeux de BE1D mais aussi du LPC, ainsi qu’une version plus courte.
Concertation ?
Le CNRBE renonce à participer à l’opération « Refondons l’école de la République » (19 septembre 2012).
Concertation sur l’école : fin de la mascarade (21 novembre 2012)
Dernier coup de force de Luc Chatel : un répertoire pour tracer les enfants à vie !
Lire l’article publié le 2 mai 2012 et voir aussi notre page consacrée à la BNIE et au RNIE.
Mise en demeure du gouvernement sur le fichage des enfants : Suite à la réunion publique qui a eu lieu le mercredi 14 mars à Paris, le CNRBE publie une analyse juridique qui accompagne une demande de mise en demeure adressée aux ministres de l’Éducation et de l’enseignement supérieur.
Lire notre article: Mise en demeure du gouvernement sur le fichage des enfants: les documents du CNRBE (9/03/12 – Dernière mise à jour le 22/03/12).
En 2012, sauvons la vie privée !
- Pétition nationale lancée le 21 février par 27 organisations dont le CNRBE
- S igner la pétition pour un véritable droit d’opposition à l’informatisation de nos données personnelles
Saisine du juge d’instruction : Le 22 juin 2011, au TGI de Paris des parents ont saisi Mme le Doyen des juges d’instruction, afin que soit reconsidéré le classement sans suite des 2 103 plaintes contre X déposées par des parents d’élèves depuis 2009, avec le concours du Syndicat des avocats de France (SAF). Afin d’aider les parents à saisir un juge d’instruction, le CNRBE a lancé un appel à la solidarité.
Dernier Tract du CNRBE (février 2012) : version couleurs – version N&B – version A5 N&B.
Notice d’information sur Base élèves à l’attention des parents (mise à jour septembre 2011).
Tous les autres documents pour s’informer et s’opposer à Base élèves et au Livret Personnel de Compétences, ainsi que tous les documents pour faire valoir son droit d’opposition sont dans le Kit anti-BE et le Kit anti-LPC.

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Dernières nouvelles par retraitbaseeleves Mardi 9 Avril 2013 :: Resistance a la Base eleves :: RSS

Deux victoires au Tribunal Administratif :

Voir les Comptes rendus des jugements des tribunaux de Grenoble et d’Orléans dans nos pages Isère et Loir et Cher.

Publications récentes

Refuser le fichage : c’est urgent, c’est maintenant ! (mars 2013)
Loi sur la refondation de l’école: le CNRBE écrit aux parlementaires (mars 2013)
Chroniques Radio (février 2013)
Retrouvez tous les enregistrements sonores dans notre page Radio.
Caisse de solidarité du CNRBE (février 2013)
Le fichage des compétences à l’assaut du droit du travail (janvier 2013)

Situation des directeurs résistants à Base élèves

Jura : Directeurs menacés et parents méprisés (janvier 2013).
Tous les articles publiés en 2012 sont dans notre page Refuzniks.
Appel à la résistance contre le fichage de l’enfance (novembre 2011).
Articles de presse dans la page Médias, films dans la page Vidéos et contributions de parents dans la page Textes.

Droit d’opposition

Nouveaux documents pour informer et s’opposer dans notre Kit Anti-BE
Dépôt de 85 lettres d’opposition le 4 juillet au Rectorat de Paris.
Le droit d’opposition confirmé par le TA de Bastia (28 juin 2012).
S’opposer à l’inscription de son enfant dans Base Elèves, c’est possible ! (19 juin 2012). Voir aussi notre précédent communiqué du 05/06/12 et notre page Corse.
3 nouveaux recours déposés au Tribunal Administratif de Nantes (27/04/12).
Deux nouveaux recours déposés aux Tribunaux Administratifs de Toulouse et de Nantes (12/03/12).
11 Recours déposés le 14 décembre aux TA de Bastia, Marseille, Paris et Toulouse.
Tous les documents à télécharger et les derniers articles sur le sujet sont dans notre Kit Anti-BE, ainsi que les articles de presse dans notre page Médias.
Vade mecum pour le tribunal administratif (26/02/11), préparé par le CNRBE et le SAF.

Les élus se positionnent contre les fichiers scolaires

Fichage des enfants : l’espoir d’un changement (24 juin 2012 – Mise à jour le 20/09/12).
Le CNRBE a été reçu au ministère de l’Education nationale le 13 juillet 2012.
Article qui répertorie les prises de position des collectivités territoriales (7/01/12 – Dernière mise à jour le 3/07/12).
Le CNRBE interpelle la ministre George Pau Langevin (22 juin 2012).
Le CNRBE écrit à Vincent Peillon (18/05/12).
Courriers aux élus défenseurs des droits des enfants (12/04/12), aux candidats à l’élection présidentielle (17/02/12, mis à jour le 22/03/12) et aux élus des collectivités territoriales (11/02/12).
Courrier aux parlementaires concernant la BNIE (14/01/12).

Documents pour agir, s’informer ou protester

Livret Personnel de Compétences et Autres fichiers de l’Education Nationale
Affelnet / AppliEO / ENT / Livret de compétences / Sconet-Siecle / SDO
- Remplir Affelnet, un acte qui engage la responsabilité des directeurs d’école (26 mars 2012).
- Chantage à l’affectation, discrimination et « passerelle » sélective : Affelnet poursuit ses ravages (24 mars 2012). Voir aussi les pages Eure et Seine Saint Denis.
- Actions menées contre le LPC dans plusieurs départements : Allier, Aveyron, Bouches du Rhône, Eure, Gard, Haute Garonne, Isère, Jura, Loire, Oise, Bas Rhin, Rhône, Sarthe, Saône et Loire, Paris, Tarn, Tarn et Garonne, Seine Saint Denis, Val-de-Marne, Val d’Oise.
- Tract en 3 volets (sept. 2011), sous forme de dépliant expliquant les principaux enjeux de BE1D mais aussi du LPC, ainsi qu’une version plus courte.
Concertation ?
Le CNRBE renonce à participer à l’opération « Refondons l’école de la République » (19 septembre 2012).
Concertation sur l’école : fin de la mascarade (21 novembre 2012)
Dernier coup de force de Luc Chatel : un répertoire pour tracer les enfants à vie !
Lire l’article publié le 2 mai 2012 et voir aussi notre page consacrée à la BNIE et au RNIE.
Mise en demeure du gouvernement sur le fichage des enfants : Suite à la réunion publique qui a eu lieu le mercredi 14 mars à Paris, le CNRBE publie une analyse juridique qui accompagne une demande de mise en demeure adressée aux ministres de l’Éducation et de l’enseignement supérieur.
Lire notre article: Mise en demeure du gouvernement sur le fichage des enfants: les documents du CNRBE (9/03/12 – Dernière mise à jour le 22/03/12).
En 2012, sauvons la vie privée !
- Pétition nationale lancée le 21 février par 27 organisations dont le CNRBE
- S igner la pétition pour un véritable droit d’opposition à l’informatisation de nos données personnelles
Saisine du juge d’instruction : Le 22 juin 2011, au TGI de Paris des parents ont saisi Mme le Doyen des juges d’instruction, afin que soit reconsidéré le classement sans suite des 2 103 plaintes contre X déposées par des parents d’élèves depuis 2009, avec le concours du Syndicat des avocats de France (SAF). Afin d’aider les parents à saisir un juge d’instruction, le CNRBE a lancé un appel à la solidarité.
Dernier Tract du CNRBE (février 2012) : version couleurs – version N&B – version A5 N&B.
Notice d’information sur Base élèves à l’attention des parents (mise à jour septembre 2011).
Tous les autres documents pour s’informer et s’opposer à Base élèves et au Livret Personnel de Compétences, ainsi que tous les documents pour faire valoir son droit d’opposition sont dans le Kit anti-BE et le Kit anti-LPC.

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Dernières nouvelles par retraitbaseeleves Mercredi 3 Avril 2013 :: Resistance a la Base eleves :: RSS

Dernières publications

Refuser le fichage : c’est urgent, c’est maintenant ! (mars 2013)
Loi sur la refondation de l’école: le CNRBE écrit aux parlementaires (mars 2013)
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Droit d’opposition

Nouveaux documents pour informer et s’opposer dans notre Kit Anti-BE
Dépôt de 85 lettres d’opposition le 4 juillet au Rectorat de Paris.
Le droit d’opposition confirmé par le TA de Bastia (28 juin 2012).
S’opposer à l’inscription de son enfant dans Base Elèves, c’est possible ! (19 juin 2012). Voir aussi notre précédent communiqué du 05/06/12 et notre page Corse.
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Deux nouveaux recours déposés aux Tribunaux Administratifs de Toulouse et de Nantes (12/03/12).
11 Recours déposés le 14 décembre aux TA de Bastia, Marseille, Paris et Toulouse.
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Vade mecum pour le tribunal administratif (26/02/11), préparé par le CNRBE et le SAF.

Les élus se positionnent contre les fichiers scolaires

Fichage des enfants : l’espoir d’un changement (24 juin 2012 – Mise à jour le 20/09/12).
Le CNRBE a été reçu au ministère de l’Education nationale le 13 juillet 2012.
Article qui répertorie les prises de position des collectivités territoriales (7/01/12 – Dernière mise à jour le 3/07/12).
Le CNRBE interpelle la ministre George Pau Langevin (22 juin 2012).
Le CNRBE écrit à Vincent Peillon (18/05/12).
Courriers aux élus défenseurs des droits des enfants (12/04/12), aux candidats à l’élection présidentielle (17/02/12, mis à jour le 22/03/12) et aux élus des collectivités territoriales (11/02/12).
Courrier aux parlementaires concernant la BNIE (14/01/12).

Documents pour agir, s’informer ou protester

Livret Personnel de Compétences et Autres fichiers de l’Education Nationale
Affelnet / AppliEO / ENT / Livret de compétences / Sconet-Siecle / SDO
- Remplir Affelnet, un acte qui engage la responsabilité des directeurs d’école (26 mars 2012).
- Chantage à l’affectation, discrimination et « passerelle » sélective : Affelnet poursuit ses ravages (24 mars 2012). Voir aussi les pages Eure et Seine Saint Denis.
- Actions menées contre le LPC dans plusieurs départements : Allier, Aveyron, Bouches du Rhône, Eure, Gard, Haute Garonne, Isère, Jura, Loire, Oise, Bas Rhin, Rhône, Sarthe, Saône et Loire, Paris, Tarn, Tarn et Garonne, Seine Saint Denis, Val-de-Marne, Val d’Oise.
- Tract en 3 volets (sept. 2011), sous forme de dépliant expliquant les principaux enjeux de BE1D mais aussi du LPC, ainsi qu’une version plus courte.
Concertation ?
Le CNRBE renonce à participer à l’opération « Refondons l’école de la République » (19 septembre 2012).
Concertation sur l’école : fin de la mascarade (21 novembre 2012)
Dernier coup de force de Luc Chatel : un répertoire pour tracer les enfants à vie !
Lire l’article publié le 2 mai 2012 et voir aussi notre page consacrée à la BNIE et au RNIE.
Mise en demeure du gouvernement sur le fichage des enfants : Suite à la réunion publique qui a eu lieu le mercredi 14 mars à Paris, le CNRBE publie une analyse juridique qui accompagne une demande de mise en demeure adressée aux ministres de l’Éducation et de l’enseignement supérieur.
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Dernier Tract du CNRBE (février 2012) : version couleurs – version N&B – version A5 N&B.
Notice d’information sur Base élèves à l’attention des parents (mise à jour septembre 2011).
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Refuser le fichage : c’est urgent, c’est maintenant ! par retraitbaseeleves Mercredi 27 Mars 2013 :: Resistance a la Base eleves :: RSS

Rencontre nationale du CNRBE

6 et 7 avril 2013

Le Collectif national de résistance à Base-Élèves agit depuis plusieurs années pour combattre les dispositifs de fichage de la jeunesse et de la population au sein de l’Éducation nationale, mais aussi pour lutter contre le démantèlement de l’école publique par la logique du « socle de compétences ». Lors de sa rencontre d’automne à Saverdun, il avait décidé d’organiser une rencontre à caractère national et de prendre des initiatives : « 2013 : un printemps contre le fichage ».

Les premiers mois du nouveau gouvernement n’ont pas montré sa volonté de revenir sur les dispositifs et les orientations combattues par le CNRBE : au contraire, la « refondation » Peillon les conserve en l’état, les « concertations » de l’été et de l’automne l’ont bien montré et ont amené le CNRBE à souligner leur contenu réel.

Alors que le fichage de la population s’accélère et se généralise (dans l’Éducation Nationale mais aussi dans les services sociaux, dans les services de santé…), le CNRBE invite à échanger et agir. Il est important et urgent de pouvoir élaborer ensemble sur cette question, de préciser revendications et axes d’action. C’est pourquoi le CNRBE s’adresse aussi aux organisations, à leurs membres, pour développer le plus possible le débat sur ces questions en informant largement la population, en agissant en direction du gouvernement sur ces bases.

Il organise donc une réunion de travail les samedi 6 et dimanche 7 avril 2013

À Fontenay-sous-Bois, Ecole Paul Langevin, 2 rue Paul Langevin

Pour y arriver : prendre RER A jusqu’à arrêt Val de Fontenay, prendre à gauche jusqu’au rond point, puis à droite rue M.Joffre et première à gauche rue E.Cotton, au bout, une école charmante, on flêchera ! On peut aussi prendre le bus 301, arrêt C.Garcia.
Amener de quoi partager un pique-nique !
Hébergement militant possible.

Contact : base-eleves@orange.fr

Ordre du jour envisagé

TOUTE ORGANISATION OU PERSONNE INTÉRESSÉE EST LA BIENVENUE DES LE SAMEDI MATIN

Samedi 6 avril :

9h30-13h MATINÉE DE TRAVAIL DU CNRBE : LES ACTIONS EN COURS

Etat des lieux des actions en cours :

Dans les différents départements

Au niveau national,

Celles envisagées lors de la dernière rencontre nationale CNRBE (SAVERDUN – nov 2012).

Pique nique sur place.

14h-18h AVEC LES ORGANISATIONS ET PERSONNES PRÉSENTES

Etats des lieux des différents secteurs

Actions à mettre en commun : stratégies possibles

Élaboration d’un calendrier

Dimanche 7 avril :

9h30-13h : suite des travaux.

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Dernières nouvelles par retraitbaseeleves Mercredi 27 Mars 2013 :: Resistance a la Base eleves :: RSS

Dernières publications

Loi sur la refondation de l’école: le CNRBE écrit aux parlementaires (mars 2013)
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Droit d’opposition

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Les élus se positionnent contre les fichiers scolaires

Fichage des enfants : l’espoir d’un changement (24 juin 2012 – Mise à jour le 20/09/12).
Le CNRBE a été reçu au ministère de l’Education nationale le 13 juillet 2012.
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- Remplir Affelnet, un acte qui engage la responsabilité des directeurs d’école (26 mars 2012).
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- Actions menées contre le LPC dans plusieurs départements : Allier, Aveyron, Bouches du Rhône, Eure, Gard, Haute Garonne, Isère, Jura, Loire, Oise, Bas Rhin, Rhône, Sarthe, Saône et Loire, Paris, Tarn, Tarn et Garonne, Seine Saint Denis, Val-de-Marne, Val d’Oise.
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Concertation ?
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Dernier coup de force de Luc Chatel : un répertoire pour tracer les enfants à vie !
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Mise en demeure du gouvernement sur le fichage des enfants : Suite à la réunion publique qui a eu lieu le mercredi 14 mars à Paris, le CNRBE publie une analyse juridique qui accompagne une demande de mise en demeure adressée aux ministres de l’Éducation et de l’enseignement supérieur.
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Dernier Tract du CNRBE (février 2012) : version couleurs – version N&B – version A5 N&B.
Notice d’information sur Base élèves à l’attention des parents (mise à jour septembre 2011).
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Loi sur la refondation de l’école: le CNRBE écrit aux parlementaires par retraitbaseeleves Lundi 25 Mars 2013 :: Resistance a la Base eleves :: RSS

Ci-jointe la lettre envoyée à l’ensemble des parlementaires le 18 mars 2013.

Mesdames et Messieurs les Parlementaires,

A l’occasion du débat parlementaire sur le projet de loi de refondation de l’école, le Collectif National de Résistance à Base Elèves (CNRBE) s’adresse une nouvelle fois à vous.

Notre collectif est frappé que dans ce projet de loi ne soit jamais abordée la question des multiples fichiers mis en place par l’Education Nationale, alors que l’ambition du développement du numérique à l’école est, elle, clairement revendiquée. Les outils numériques proposés, le plus souvent par des sociétés privées, sont des supports pédagogiques qui peuvent se révéler intéressants. En revanche, la dimension pourtant essentielle de la collecte de données nominatives à caractère personnel est au mieux traitée avec désinvolture, le plus souvent complètement occultée. La plupart de ces Environnements Numériques de Travail (ENT) permettent pourtant d’importer les données provenant des fichiers mis en place par l’Education Nationale (Base Elèves 1er degré, SCONET ou SIECLE). […]

Document à télécharger ici au format PDF

Ce sont des fichiers de population, qui mettent en cause les libertés individuelles, et dont l’existence continue de susciter de nombreux problèmes :

Chaque enfant inscrit dans la Base Elèves, dès son entrée en première année de maternelle, se voit attribuer un numéro national d’identifiant (INE), stocké dans le Répertoire National des Identifiants Elèves (RNIE). C’est cenuméro qui permet le lien explicite entre les fichiers du primaire et ceux du secondaire (via le fichier AFFELNET), c’est ce numéro qu’on retrouve dans le Livret Personnel de Compétences (LPC) numérique, qui doit suivre chaque enfant tout au long de sa scolarité et de sa formation et participer au Passeport orientation et formation. Ce livret permet de centraliser des renseignements extrêmement sensibles sur les enfants puis sur les adultes, dans des serveurs académiques, nationaux et même européens (Europass) : les compétences et incompétences, les rythmes d’acquisition, et par là-même les difficultés. Nous joignons à ce courrier notre brochure « Le fichage des compétences à l’assaut du droit du travail », qui précise les origines et les conséquences de ce vaste système de fichage des compétences des élèves.

Peut-on vraiment se féliciter que « les données sensibles » présentes dans la première version de Base Elèves en aient été retirées par l’arrêté d’octobre 2008 ?
- les données « élève souffrant d’un handicap, élève nécessitant une prise en charge médicale importante, élève devant suivre un parcours particulier, élève susceptible de devenir boursier … », sont-elles devenues parfaitement anodines depuis qu’elles se trouvent dans le fichier AFFELNET et non plus dans le fichier Base Elèves ?
- les compétences de chaque enfant sont-elles moins sensibles depuis qu’elles figurent dans le LPC, fichier parallèle, relié au fichier Base Elèves par l’INE ?

La simplification du LPC numérique, annoncée par Monsieur Peillon, porte sur le nombre de cases ou la formulation des items, elle permet la validation « en bloc » pour les « bons » élèves mais item par item pour les autres. Cela ne constitue-t-il pas une discrimination en terme de fichage ?
Cette simplification n’éliminera ni la fonction de traçage du LPC, ni les risques qu’il fait courir aux libertés, si n’est pas remise en question sa dimension numérique de traitement automatisé centralisé de données à caractère personnel, si l’INE continue de figurer dans tous les fichiers concernant un même enfant.

Les directeurs d’école qui refusent de remplir le fichier Base Elève continuent de subir pressions et sanctions alors qu’en novembre 2009, la Rapporteuse spéciale sur la situation des défenseurs des droits de l’homme, le Rapporteur spécial sur le droit à l’éducation et le Rapporteur spécial sur les droits de l’homme des migrants des Nations Unies ont présenté, et fait accepter par le Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies, pour les directeurs sanctionnés à cause de leur refus de remplir Base élèves, l’octroi du statut de « défenseurs des droits de l’homme menacés en raison de leurs activités en faveur des droits de l’enfant ».

Depuis le 25 mars 2009, 2103 parents d’élèves convaincus de l’illégalité de Base Elèves ont déposé plainte contre X au pénal, dans toute la France. Le 7 juillet 2010, le Parquet du Tribunal de Grande Instance de Paris a classé sans suite ces 2103 plaintes déjà rassemblées à Paris, tout en adressant un « rappel à la loi » à la Directrice des Affaires Juridiques du Ministère de l’Éducation Nationale : l’infraction est donc avérée. Le rappel à la loi porte sur la collecte des données, effectuée en l’absence d’information donnée aux enfants, aux parents et à leurs proches, ainsi que sur le droit d’opposition des parents prévu par la loi Informatique et Libertés et retiré aux parents.
Ce droit d’opposition leur a été rendu par le jugement du Conseil d’Etat du 19 juillet 2010.

Pourtant, les parents d’élèves ne sont toujours pas informés par l’administration de ce droit d’opposition et, s’ils en usent, ils voient leurs demandes systématiquement rejetées par l’administration de l’Education Nationale. Sur le terrain on constate toujours de très nombreux cas d’absence d’information lors de la collecte des données destinées à Base Elèves (fiches de renseignements). Le 22 juin 2011, 14 parents d’élèves parmi les 2103, domiciliés dans 14 départements différents, ont déposé une nouvelle plainte contre X devant le doyen des juges de Paris, afin que soit saisi un juge d’instruction. Cette instruction est en cours.

Le Conseil d’Etat, dans son jugement du 19 juillet 2010, a donc reconnu plusieurs illégalités dans Base Elèves et dans la Base Nationale des Identifiants Elèves, tout en permettant au ministère de l’Education Nationale de les corriger sans remettre à plat le dispositif, car il a considéré que « le traitement automatisé en cause est nécessaire au bon fonctionnement du service public de l’enseignement », ce qui est tout sauf évident car la gestion des effectifs peut se faire sans données nominatives.

A aucun moment la création de ces fichiers n’a fait l’objet d’un débat parlementaire ni d’une réflexion éthique sur leurs potentialités et sur leurs risques au regard du respect des libertés individuelles. A aucun moment elle n’a été encadrée par la loi. Pourtant, le Comité des Droits de l’Enfant des Nations Unies a recommandé à la France « que seules des données anonymes soient entrées dans des bases de données et que l’utilisation des données collectées soit régulée par la loi de manière à en prévenir un usage abusif. »

A plusieurs reprises, le ministre a répondu à des parlementaires qui l’interrogeaient au sujet du fichage scolaire, en concluant ainsi : « Le dialogue qui a fait cruellement défaut ces dernières années avec la communauté éducative doit être renoué en s’appuyant sur la décision du Conseil d’Etat qui fonde la pleine légitimité de « Base élèves » et de son utilisation. » Ce dialogue biaisé suffit-il à respecter le droit international, alors que le fichage scolaire contredit les engagements de la France dans ce domaine ?

Au moment où vous débattez sur le projet de loi de refondation de l’école, le CNRBE vous sollicite donc à nouveau :

pour que soit abordée, grâce à une enquête et à un débat parlementaires, la question des fichiers mis en place par l’Education Nationale : leur légalité, leur architecture, leur contenu, leur accès, leur coût.
pour que soient supprimés le Livret Personnel de Compétences et l’immatriculation systématique de tous les enfants de France par l’intermédiaire de l’école.
pour que le Parlement fasse obstruction au dispositif européen de compétences Europass dans le cadre du nouveau dispositif « Erasmus pour tous », prévu pour concerner à terme l’ensemble de la population européenne par un fichage de ses compétences acquises au cours de la formation et dans la vie privée, remplaçant ainsi les dispositifs nationaux.
pour que soient levées les sanctions infligées aux directeurs d’école qui ont refusé ou refusent encore de renseigner le fichier Base Elèves.
pour que soit considéré, pour toute chose le concernant, l’intérêt supérieur de l’enfant.

Certains que vous aurez à cœur que la France respecte enfin les recommandations du Comité des Droits de l’Enfant des Nations Unies auxquelles elle est liée par sa ratification de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant le 20 novembre 1989, nous vous présentons, Mesdames et Messieurs les Parlementaires, nos respectueuses salutations.

Le Collectif National de Résistance à Base Elèves (CNRBE), le 17 mars 2013.

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Dernières nouvelles par retraitbaseeleves Mardi 5 Février 2013 :: Resistance a la Base eleves :: RSS

Chroniques Radio (février 2013)

Retrouvez tous les enregistrements sonores dans notre page Radio.

Le fichage des compétences à l’assaut du droit du travail (janvier 2013)

Situation des directeurs résistants à Base élèves

Jura : Directeurs menacés et parents méprisés (janvier 2013).
Tous les articles publiés en 2012 sont dans notre page Refuzniks.
Appel à la résistance contre le fichage de l’enfance (novembre 2011).
Articles de presse dans la page Médias, films dans la page Vidéos et contributions de parents dans la page Textes.

Concertation ?

Le CNRBE renonce à participer à l’opération « Refondons l’école de la République » (19 septembre 2012).
Concertation sur l’école : fin de la mascarade (21 novembre 2012)

Droit d’opposition

Nouveaux documents pour informer et s’opposer dans notre Kit Anti-BE
Dépôt de 85 lettres d’opposition le 4 juillet au Rectorat de Paris.
Le droit d’opposition confirmé par le TA de Bastia (28 juin 2012).
S’opposer à l’inscription de son enfant dans Base Elèves, c’est possible ! (19 juin 2012). Voir aussi notre précédent communiqué du 05/06/12 et notre page Corse.
3 nouveaux recours déposés au Tribunal Administratif de Nantes (27/04/12).
Deux nouveaux recours déposés aux Tribunaux Administratifs de Toulouse et de Nantes (12/03/12).
11 Recours déposés le 14 décembre aux TA de Bastia, Marseille, Paris et Toulouse.
Tous les documents à télécharger et les derniers articles sur le sujet sont dans notre Kit Anti-BE, ainsi que les articles de presse dans notre page Médias.
Vade mecum pour le tribunal administratif (26/02/11), préparé par le CNRBE et le SAF.

Les élus se positionnent contre les fichiers scolaires

Fichage des enfants : l’espoir d’un changement (24 juin 2012 – Mise à jour le 20/09/12).
Le CNRBE a été reçu au ministère de l’Education nationale le 13 juillet 2012.
Article qui répertorie les prises de position des collectivités territoriales (7/01/12 – Dernière mise à jour le 3/07/12).
Le CNRBE interpelle la ministre George Pau Langevin (22 juin 2012).
Le CNRBE écrit à Vincent Peillon (18/05/12).
Courriers aux élus défenseurs des droits des enfants (12/04/12), aux candidats à l’élection présidentielle (17/02/12, mis à jour le 22/03/12) et aux élus des collectivités territoriales (11/02/12).
Courrier aux parlementaires concernant la BNIE (14/01/12).

Documents pour agir, s’informer ou protester

Livret Personnel de Compétences et Autres fichiers de l’Education Nationale
Affelnet / AppliEO / ENT / Livret de compétences / Sconet-Siecle / SDO
- Remplir Affelnet, un acte qui engage la responsabilité des directeurs d’école (26 mars 2012).
- Chantage à l’affectation, discrimination et « passerelle » sélective : Affelnet poursuit ses ravages (24 mars 2012). Voir aussi les pages Eure et Seine Saint Denis.
- Actions menées contre le LPC dans plusieurs départements : Allier, Aveyron, Bouches du Rhône, Eure, Gard, Haute Garonne, Isère, Jura, Loire, Oise, Bas Rhin, Rhône, Sarthe, Saône et Loire, Paris, Tarn, Tarn et Garonne, Seine Saint Denis, Val-de-Marne, Val d’Oise.
- Tract en 3 volets (sept. 2011), sous forme de dépliant expliquant les principaux enjeux de BE1D mais aussi du LPC, ainsi qu’une version plus courte.
Dernier coup de force de Luc Chatel : un répertoire pour tracer les enfants à vie !
Lire l’article publié le 2 mai 2012 et voir aussi notre page consacrée à la BNIE et au RNIE.
Mise en demeure du gouvernement sur le fichage des enfants : Suite à la réunion publique qui a eu lieu le mercredi 14 mars à Paris, le CNRBE publie une analyse juridique qui accompagne une demande de mise en demeure adressée aux ministres de l’Éducation et de l’enseignement supérieur. Lire notre article: Mise en demeure du gouvernement sur le fichage des enfants: les documents du CNRBE (9/03/12 – Dernière mise à jour le 22/03/12).
En 2012, sauvons la vie privée !
- Pétition nationale lancée le 21 février par 27 organisations dont le CNRBE
- S igner la pétition pour un véritable droit d’opposition à l’informatisation de nos données personnelles
Saisine du juge d’instruction : Le 22 juin 2011, au TGI de Paris des parents ont saisi Mme le Doyen des juges d’instruction, afin que soit reconsidéré le classement sans suite des 2 103 plaintes contre X déposées par des parents d’élèves depuis 2009, avec le concours du Syndicat des avocats de France (SAF).
Afin d’aider les parents à saisir un juge d’instruction, le CNRBE a lancé un appel à la solidarité et une vente de cartes postales, calendriers et agendas (version 2012 disponible).
Dernier Tract du CNRBE (février 2012) : version couleurs – version N&B – version A5 N&B.
Notice d’information sur Base élèves à l’attention des parents (mise à jour septembre 2011).
Tous les autres documents pour s’informer et s’opposer à Base élèves et au Livret Personnel de Compétences, ainsi que tous les documents pour faire valoir son droit d’opposition sont dans le Kit anti-BE et le Kit anti-LPC.

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Les chroniques de résistance à Base Élèves (Canal Sud Toulouse) par retraitbaseeleves Mardi 5 Février 2013 :: Resistance a la Base eleves :: RSS

La chronique RBE de Canal Sud, c’est 10 minutes pour comprendre le fichage de l’enfance à l’école et le fichage des travailleurs ; 10 minutes pour démentir les arguments de gestion des gouvernement successifs. Quatre chroniques ont été enregistrées pour le moment et diffusées tous les lundis de 12h20 à 12h30 sur la radio Canal Sud à Toulouse et sur la plateforme d’échange sonore Sonsenluttes.net.

Herbe et eux n°1 (9 minutes 54)

Téléchargement : CHRONIQUE-RBE-N1.mp3
Herbe et eux n°2 (10 minutes 33)

Téléchargement : CHRONIQUE-RBE-N2.mp3
Herbe et eux n°3 (11 minutes 43)

Téléchargement : CHRONIQUE-RBE-N3.mp3
Herbe et eux n°4 (9 minutes 49)

Téléchargement : CHRONIQUE_N_4.mp3

Retrouvez tous les enregistrements sonores dans notre page Radio.

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Comment participer même modestement à la caisse de solidarité du CNRBE ? par retraitbaseeleves Samedi 2 Février 2013 :: Resistance a la Base eleves :: RSS

[Dernière mise à jour février 2013 : nouvelle adresse caisse de solidarité CNRBE]

Le CNRBE propose des cartes postales pour aider les parents à honorer les frais liés aux dépôts de plaintes. Ces cartes pourront également servir à sensibiliser les correspondants aux problèmes posés par le fichage obligatoire des enfants dans Base élèves.

Vous pouvez aussi faire un don par chèque, même modeste, au CNRBE. Votre don nous permettra de continuer les actions en justice et de soutenir solidairement les enseignants sanctionnés financièrement pour leur refus du fichage des enfants.

Les commandes de cartes postales, et les dons sont à envoyer à CNRBE, 977 Route de Niermont-le-bas, 01380 Bâgé-la-ville (chèques à l’ordre de CDPE94 CNRBE).

Une confirmation de commande vous sera envoyée par courriel pour les commandes de cartes postales.

Un reçu vous sera envoyé par courrier sur demande pour tout don (à noter que les dons au CNRBE ne sont pas déductibles fiscalement).

Les cartes postales sont vendues par lots de 8 (voir les cartes postales disponibles en bas de page).

1 lot de 8 cartes postales au choix = 10 euros (frais d’envoi compris)
3 lots (24 cartes postales au choix) = 20 euros (frais d’envoi compris)
5 lots (40 cartes postales au choix) = 30 euros (frais d’envois compris)
Série spéciale « calendrier 2011-2012″ (12 cartes) + 4 cartes au choix = 12 euros (frais d’envoi compris)
Des calendriers 2011 et 2012 sont toujours disponibles (fournis en kit, imprimés sur un papier très rigide facile à fixer sur un mur par exemple). Prix libre minimum 3 euros minimum pour couvrir les frais d’envois.

Exemple : vous voulez commander un lot de 8 cartes postales :

Composez votre commande en choisissant 8 cartes postales. Vous pouvez demander plusieurs exemplaires d’une même carte postale ou des cartes toutes différentes. (Exemple : 1 enfant-prison / 1 logo / 4 main / 1 prison2 / 1 wanted)
Envoyez votre commande au CNRBE en joignant un chèque de 10 euros minimum pour la caisse de solidarité, sans oublier de préciser vos coordonnées (pour pouvoir recevoir les cartes postales chez vous par courrier).
Vous recevrez directement le lot de cartes et l’agenda commandés à votre adresse quelques jours plus tard.

A savoir : coût d’un lot de 8 cartes postales (impression + frais d’envois) : 2,80 + 1,40 = 4,20 euros. Bénéfice net pour la caisse de solidarité: 10 – 4,20 = 5,80 euros.

… Et si vous avez des dessins à nous proposer pour illustrer de nouvelles cartes postales, n’hésitez pas à nous les envoyer !

Commandes à envoyer à CNRBE, 977 Route de Niermont-le-bas, 01380 Bâgé-la-ville (chèques à l’ordre de CDPE94 CNRBE).

Cartes postales disponibles actuellement [cliquez sur les images pour les afficher en grand - ]

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Le fichage des compétences à l’assaut du droit du travail par retraitbaseeleves Vendredi 25 Janvier 2013 :: Resistance a la Base eleves :: RSS

Le Collectif National de Résistance à Base Élèves (CNRBE) s’adresse à toutes les organisations afin de s’unir pour faire échec à une immense entreprise d’expropriation des valeurs fondamentales de l’école pour nourrir les besoins des entreprises et du marché du travail.

Le CNRBE vient d’éditer une brochure [ci-contre] qui résume les enjeux du vaste fichage des élèves tout au long de la vie. Ce document démontre les ravages que le fichage des « compétences » ne manquera pas de produire sur les conventions collectives et sur le droit du travail, déjà bien mis à mal par le remplacement progressif des qualifications collectives par des « compétences » individuelles.

Refusons la division et défendons ensemble les droits collectifs en nous opposant au fichage des compétences !

→ Document de 8 pages à télécharger

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Dernières nouvelles par retraitbaseeleves Jeudi 10 Janvier 2013 :: Resistance a la Base eleves :: RSS

Situation des directeurs résistants à Base élèves

Jura : Directeurs menacés et parents méprisés (janvier 2013).
Tous les articles publiés en 2012 sont dans notre page Refuzniks.
Appel à la résistance contre le fichage de l’enfance (novembre 2011).
Articles de presse dans la page Médias, films dans la page Vidéos et contributions de parents dans la page Textes.

Concertation ?

Le CNRBE renonce à participer à l’opération « Refondons l’école de la République » (19 septembre 2012).
Concertation sur l’école : fin de la mascarade (21 novembre 2012)

Droit d’opposition

Nouveaux documents pour informer et s’opposer dans notre Kit Anti-BE
Dépôt de 85 lettres d’opposition le 4 juillet au Rectorat de Paris.
Le droit d’opposition confirmé par le TA de Bastia (28 juin 2012).
S’opposer à l’inscription de son enfant dans Base Elèves, c’est possible ! (19 juin 2012). Voir aussi notre précédent communiqué du 05/06/12 et notre page Corse.
3 nouveaux recours déposés au Tribunal Administratif de Nantes (27/04/12).
Deux nouveaux recours déposés aux Tribunaux Administratifs de Toulouse et de Nantes (12/03/12).
11 Recours déposés le 14 décembre aux TA de Bastia, Marseille, Paris et Toulouse.
Tous les documents à télécharger et les derniers articles sur le sujet sont dans notre Kit Anti-BE, ainsi que les articles de presse dans notre page Médias.
Vade mecum pour le tribunal administratif (26/02/11), préparé par le CNRBE et le SAF.

Les élus se positionnent contre les fichiers scolaires

Fichage des enfants : l’espoir d’un changement (24 juin 2012 – Mise à jour le 20/09/12).
Le CNRBE a été reçu au ministère de l’Education nationale le 13 juillet 2012.
Article qui répertorie les prises de position des collectivités territoriales (7/01/12 – Dernière mise à jour le 3/07/12).
Le CNRBE interpelle la ministre George Pau Langevin (22 juin 2012).
Le CNRBE écrit à Vincent Peillon (18/05/12).
Courriers aux élus défenseurs des droits des enfants (12/04/12), aux candidats à l’élection présidentielle (17/02/12, mis à jour le 22/03/12) et aux élus des collectivités territoriales (11/02/12).
Courrier aux parlementaires concernant la BNIE (14/01/12).

Documents pour agir, s’informer ou protester

Livret Personnel de Compétences et Autres fichiers de l’Education Nationale
Affelnet / AppliEO / ENT / Livret de compétences / Sconet-Siecle / SDO
- Remplir Affelnet, un acte qui engage la responsabilité des directeurs d’école (26 mars 2012).
- Chantage à l’affectation, discrimination et « passerelle » sélective : Affelnet poursuit ses ravages (24 mars 2012). Voir aussi les pages Eure et Seine Saint Denis.
- Actions menées contre le LPC dans plusieurs départements : Allier, Aveyron, Bouches du Rhône, Eure, Gard, Haute Garonne, Isère, Jura, Loire, Oise, Bas Rhin, Rhône, Sarthe, Saône et Loire, Paris, Tarn, Tarn et Garonne, Seine Saint Denis, Val-de-Marne, Val d’Oise.
- Tract en 3 volets (sept. 2011), sous forme de dépliant expliquant les principaux enjeux de BE1D mais aussi du LPC, ainsi qu’une version plus courte.
Dernier coup de force de Luc Chatel : un répertoire pour tracer les enfants à vie !
Lire l’article publié le 2 mai 2012 et voir aussi notre page consacrée à la BNIE et au RNIE.
Mise en demeure du gouvernement sur le fichage des enfants : Suite à la réunion publique qui a eu lieu le mercredi 14 mars à Paris, le CNRBE publie une analyse juridique qui accompagne une demande de mise en demeure adressée aux ministres de l’Éducation et de l’enseignement supérieur. Lire notre article: Mise en demeure du gouvernement sur le fichage des enfants: les documents du CNRBE (9/03/12 – Dernière mise à jour le 22/03/12).
En 2012, sauvons la vie privée !
- Pétition nationale lancée le 21 février par 27 organisations dont le CNRBE
- S igner la pétition pour un véritable droit d’opposition à l’informatisation de nos données personnelles
Saisine du juge d’instruction : Le 22 juin 2011, au TGI de Paris des parents ont saisi Mme le Doyen des juges d’instruction, afin que soit reconsidéré le classement sans suite des 2 103 plaintes contre X déposées par des parents d’élèves depuis 2009, avec le concours du Syndicat des avocats de France (SAF).
Afin d’aider les parents à saisir un juge d’instruction, le CNRBE a lancé un appel à la solidarité et une vente de cartes postales, calendriers et agendas (version 2012 disponible).
Dernier Tract du CNRBE (février 2012) : version couleurs – version N&B – version A5 N&B.
Notice d’information sur Base élèves à l’attention des parents (mise à jour septembre 2011).
Tous les autres documents pour s’informer et s’opposer à Base élèves et au Livret Personnel de Compétences, ainsi que tous les documents pour faire valoir son droit d’opposition sont dans le Kit anti-BE et le Kit anti-LPC.

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Base Elèves dans le Jura : directeurs menacés et parents méprisés par retraitbaseeleves Mercredi 9 Janvier 2013 :: Resistance a la Base eleves :: RSS

Le 7 janvier 2013, M. Jean-Marc Milville, Directeur académique des services de l’Education nationale du Jura, a adressé une mise en demeure à une vingtaine de directeurs d’écoles n’ayant pas fait remonter, via la Base Elèves, les données nominatives de leurs élèves, les menaçant de retenues financières pour service non fait [lire la lettre ci-contre].

Ces directeurs, en suivant les consignes que leur syndicat leur a donné à propos de Base Elèves, sont dans l’exercice de leur droit syndical.

De plus, ils ont bien accompli leur service en transmettant, à l’aide du tableau fourni par leur administration et dans les délais impartis, les données chiffrées nécessaires au bon fonctionnement des services de l’Education nationale. Leurs prévisions d’effectifs se sont d’ailleurs révélées justes, à 8 près, précision que n’aurait pas permis d’améliorer la Base Elèves, dans laquelle on demande aux directeurs d’école d’ajuster les chiffres prévus par la base en fonction de la connaissance qu’ils ont des élèves et des familles.Ces directeurs ne nuisent donc en aucun cas au fonctionnement des services et au travail des agents de la direction départementale. En outre, leur fonction ne se limitant heureusement pas au fichage des enfants (le rapport de l’Inspection Générale de l’Education nationale de juillet 2012 ne stipule d’ailleurs pas ce renseignement de Base Elèves 1er Degré comme une tâche du directeur), ils accomplissent au quotidien toutes les tâches qui permettent le bon fonctionnement de leur école.

Le seul « service non fait » qui pourrait leur être imputé est donc de ne pas entrer dans la Base Elèves les données nominatives de leurs élèves. Mais ces enseignants ne font ainsi que respecter les demandes des nombreux parents d’élèves de leur école qui ont rédigé des lettres d’opposition à la saisie des données personnelles concernant leur enfant, eux-mêmes et leurs proches dans ce fichier, demandes qui ont été systématiquement rejetées par le Directeur académique.

Ces directeurs d’école ne doivent pas rejoindre la liste déjà conséquente des enseignants sanctionnés pour avoir défendu les droits de l’enfant.

En 2010, la rapporteuse spéciale sur la situation des défenseurs des droits de l’homme auprès des Nations Unies, a exprimé des craintes quant au fait que « les mesures disciplinaires prises à l’encontre des directeurs d’école refusant de renseigner Base élèves soient liées à leurs activités non violentes de promotion et de protection des droits de l’homme, notamment du droit au respect de la vie privée ». Les directeurs cités dans cette lettre ont ainsi été reconnus comme des défenseurs des droits des enfants. Les décisions des Inspecteurs d’Académie ont été reconnues comme allant à l’encontre des remarques émises par ces Rapporteurs Spéciaux auprès des Nations Unies.

En menaçant de sanctionner ces directeurs jurassiens, le Directeur académique des services de l’Education nationale du Jura ne respecte ni les droits de l’homme, ni les droits de l’enfant, ni la résolution de l’ONU de 1999 qui stipule que « nul ne peut être châtié ou inquiété pour avoir refusé de porter atteinte aux droits de l’homme », ni les avis du Comité des droits de l’enfant et du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies. En effet, le Comité des Droits de l’Enfant des Nations Unies « recommande à [la France] de ne saisir dans les bases de données que des renseignements personnels anonymes et de légiférer sur l’utilisation des données collectées en vue de prévenir une utilisation abusive des informations (*). »

Le SNUipp FSU du Jura et le CNRBE demandent au Ministre de l’Education nationale et au Directeur académique des services de l’Education nationale du Jura de cesser toute manœuvre d’intimidation destinée à ébranler la détermination des directeurs qui, respectant les recommandations des Nations Unies, refusent encore d’entrer dans le dispositif Base Elèves ou ont décidé de cesser de l’alimenter.

Plus que jamais, l’Education Nationale doit montrer l’exemple en respectant les conventions internationales qui régissent les droits de l’homme et de l’enfant, pour tout ce qui a trait au respect de la vie privée. En conséquence, le CNRBE et le SNUIpp FSU du Jura continuent de réclamer l’abandon des fichiers Base Elèves 1er Degré et Livret Personnel de Compétences, la destruction des données collectées dans la Base Nationale des Identifiants Élèves (BNIE), ainsi que la suppression du Répertoire National des Identifiants Elèves (RNIE).

Le 9 janvier 2013, le CNRBE et le SNUIpp FSU du Jura

(*) Observations finales du Comité des droits de l’enfant du 11 juin 2009 (pages 6, 11 et 12 du document, paragraphes 20, 21, 50 et 51), voir le communiqué du CNRBE : http://retraitbaseeleves.wordpress.com/2009/07/22/lonu-corrige-la-france-sur-le-fichage-des-enfants/

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Concertation sur l’école: fin de la mascarade par retraitbaseeleves Mercredi 21 Novembre 2012 :: Resistance a la Base eleves :: RSS

Rappel des épisodes précédents… Le CNRBE a été reçu le 13 juillet au cabinet du ministère de l’Education nationale afin d’évoquer la question du fichage scolaire. Il s’agissait de poser clairement la question au nouveau gouvernement de l’abandon de ces fichiers, alors qu’encore dans l’opposition, le Parti socialiste considérait Base élèves (BE1D) et la Base Nationale des Identifiants Elèves (BNIE) comme faisant partie des funestes œuvres à éradiquer du palmarès sécuritaire de Nicolas Sarkozy (1).

Aussitôt après ce rendez-vous, le cabinet de Vincent Peillon a « invité » le CNRBE à participer à la « concertation sur la refondation de l’école », et notamment la thématique « Une grande ambition pour le numérique ». S’apercevant que le responsable d’un grand lobby industriel avait été choisi pour animer cette thématique (François Monboisse, lié au Medef et aux entreprises de « vente à distance »), le CNRBE a annoncé qu’il ne participera pas à ce pseudo débat. Mais il lui avait été indiqué, comme à toutes les autres organisations invitées à y contribuer, qu’un texte pourrait être publié parmi des centaines sur le site de la concertation.

En dépit de plusieurs relances depuis la fin de cette opération le 1er octobre, la déclaration du CNRBE n’apparaît toujours pas dans les contributions mises en ligne.

Le CNRBE y a dénoncé le fait que depuis plusieurs années, sous l’égide du ministère de l’Éducation nationale, des procédures de traçage informatisé ont été mises en place, effectuant des compilations de données personnelles des élèves, des étudiants et de leurs proches, et ouvrant la porte à tous types de croisements échappant au contrôle des responsables légaux. Ces fichiers ont pour la plupart été conçus et renseignés sans aucune information préalable et en dehors de tout débat parlementaire – parfois même hors de tout cadre légal – et posent de graves problèmes pédagogiques, juridiques, philosophiques et éthiques.

Les applications Base Élèves, Base Nationale Identifiants Élèves (remplacé en février 2012 par le Répertoire National Identifiants Élèves), Sconet-SIECLE, AFFELNET, Admission Post Bac, Livret Personnel de Compétences et autres livrets scolaires électroniques, distordent le rapport entre les enseignants et les élèves, et contaminent les pratiques pédagogiques. Mais le seul argument du ministère – ces applications sont des outils efficaces et indispensables de gestion administrative – n’est qu’un prétexte qui conduit à confondre gestion financière et conduite des apprentissages.

Il n’est donc pas surprenant que, en plus de cette censure des arguments du CNRBE, les conclusions de la Concertation sur « l’école du numérique » répondent en grande partie aux préoccupations des industriels. Dans le rapport final (2), l’informatique n’est considéré que comme un moyen de « pilotage du système » (en un mot, le fichage), prévu pour déverser des contenus et créer des « plateformes collaboratives », sans jamais aborder la question de l’asservissement des mêmes outils pour ficher, cataloguer, répertorier les individus sans leur consentement… Le numérique reste une arme économique («mettre en place un plan “numérique au primaire” renforçant les équipements, les usages, l’innovation et la formation des enseignants pour la réussite de tous les élèves»…) sans qu’il ne soit jamais question d’aborder sérieusement son rôle profondément politique.

Le CNRBE n’a jamais été hostile à l’usage de l’informatique comme outil pédagogique, notamment de recherche et de communication, mais dénonce le lobbying industriel qui pèse sur le débat. Il déplore à nouveau la censure dont il est victime et réitère ses demandes d’abandon de l’ensemble des fichiers mis en place par l’Education nationale, qui permettent à terme le fichage de l’ensemble de la population.

(1) La France en libertés surveillées, Parti socialiste, mars 2009. Se reporter à l’Abécédaire (consultable ici au format PDF).
(2) Cf pages 49-50 du Rapport final du 1er octobre 2012.

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Dernières nouvelles par retraitbaseeleves Jeudi 4 Octobre 2012 :: Resistance a la Base eleves :: RSS

Concertation ?

Le CNRBE renonce à participer à l’opération « Refondons l’école de la République » (19 septembre 2012).
Concertation sur l’école : fin de la mascarade (21 novembre 2012)

Droit d’opposition

Nouveaux documents pour informer et s’opposer dans notre Kit Anti-BE
Dépôt de 85 lettres d’opposition le 4 juillet au Rectorat de Paris.
Le droit d’opposition confirmé par le TA de Bastia (28 juin 2012).
S’opposer à l’inscription de son enfant dans Base Elèves, c’est possible ! (19 juin 2012). Voir aussi notre précédent communiqué du 05/06/12 et notre page Corse.
3 nouveaux recours déposés au Tribunal Administratif de Nantes (27/04/12).
Deux nouveaux recours déposés aux Tribunaux Administratifs de Toulouse et de Nantes (12/03/12).
11 Recours déposés le 14 décembre aux TA de Bastia, Marseille, Paris et Toulouse.
Tous les documents à télécharger et les derniers articles sur le sujet sont dans notre Kit Anti-BE, ainsi que les articles de presse dans notre page Médias.
Vade mecum pour le tribunal administratif (26/02/11), préparé par le CNRBE et le SAF.

Les élus se positionnent contre les fichiers scolaires

Fichage des enfants : l’espoir d’un changement (24 juin 2012 – Mise à jour le 20/09/12).
Le CNRBE a été reçu au ministère de l’Education nationale le 13 juillet 2012.
Article qui répertorie les prises de position des collectivités territoriales (7/01/12 – Dernière mise à jour le 3/07/12).
Le CNRBE interpelle la ministre George Pau Langevin (22 juin 2012).
Le CNRBE écrit à Vincent Peillon (18/05/12).
Courriers aux élus défenseurs des droits des enfants (12/04/12), aux candidats à l’élection présidentielle (17/02/12, mis à jour le 22/03/12) et aux élus des collectivités territoriales (11/02/12).
Courrier aux parlementaires concernant la BNIE (14/01/12).

Situation des directeurs résistants à Base élèves

Des directeurs d’école subissent des pressions et des sanctions en raison de leur refus du fichage des enfants, dans de nombreux départements : Ain, Aveyron, Eure, Gard, Haute Garonne, Hérault, Isère, Loir et Cher, Loire, Loire Atlantique, Maine et Loire, Morbihan, Seine et Marne, Vendée, Essonne, Seine Saint Denis …

Hérault : Lettre de Bastien Cazals à François Hollande (juillet 2012).
Ain : La chasse aux sorcières continue ! (Lire aussi notre article du 5/03/12).
Morbihan : Les menaces et les sanctions continuent ! (mai 2012).
Pressions hiérarchiques dans l’Hérault ! (février 2012).
Cinq directrices et directeurs de la Loire résistent aux menaces de retrait de leur fonction ! (janvier 2012).
Sanctions en Haute Garonne ! (janvier 2012).
Appel à la résistance contre le fichage de l’enfance (novembre 2011).
Articles de presse dans la page Médias, films dans la page Vidéos et contributions de parents dans la page Textes.

Documents pour agir, s’informer ou protester

Livret Personnel de Compétences et Autres fichiers de l’Education Nationale
Affelnet / AppliEO / ENT / Livret de compétences / Sconet-Siecle / SDO
- Remplir Affelnet, un acte qui engage la responsabilité des directeurs d’école (26 mars 2012).
- Chantage à l’affectation, discrimination et « passerelle » sélective : Affelnet poursuit ses ravages (24 mars 2012). Voir aussi les pages Eure et Seine Saint Denis.
- Actions menées contre le LPC dans plusieurs départements : Allier, Aveyron, Bouches du Rhône, Eure, Gard, Haute Garonne, Isère, Jura, Loire, Oise, Bas Rhin, Rhône, Sarthe, Saône et Loire, Paris, Tarn, Tarn et Garonne, Seine Saint Denis, Val-de-Marne, Val d’Oise.
- Tract en 3 volets (sept. 2011), sous forme de dépliant expliquant les principaux enjeux de BE1D mais aussi du LPC, ainsi qu’une version plus courte.
Dernier coup de force de Luc Chatel : un répertoire pour tracer les enfants à vie !
Lire l’article publié le 2 mai 2012 et voir aussi notre page consacrée à la BNIE et au RNIE.
Mise en demeure du gouvernement sur le fichage des enfants : Suite à la réunion publique qui a eu lieu le mercredi 14 mars à Paris, le CNRBE publie une analyse juridique qui accompagne une demande de mise en demeure adressée aux ministres de l’Éducation et de l’enseignement supérieur. Lire notre article: Mise en demeure du gouvernement sur le fichage des enfants: les documents du CNRBE (9/03/12 – Dernière mise à jour le 22/03/12).
En 2012, sauvons la vie privée !
- Pétition nationale lancée le 21 février par 27 organisations dont le CNRBE
- S igner la pétition pour un véritable droit d’opposition à l’informatisation de nos données personnelles
Saisine du juge d’instruction : Le 22 juin 2011, au TGI de Paris des parents ont saisi Mme le Doyen des juges d’instruction, afin que soit reconsidéré le classement sans suite des 2 103 plaintes contre X déposées par des parents d’élèves depuis 2009, avec le concours du Syndicat des avocats de France (SAF).
Afin d’aider les parents à saisir un juge d’instruction, le CNRBE a lancé un appel à la solidarité et une vente de cartes postales, calendriers et agendas (version 2012 disponible).
Dernier Tract du CNRBE (février 2012) : version couleurs – version N&B – version A5 N&B.
Notice d’information sur Base élèves à l’attention des parents (mise à jour septembre 2011).
Tous les autres documents pour s’informer et s’opposer à Base élèves et au Livret Personnel de Compétences, ainsi que tous les documents pour faire valoir son droit d’opposition sont dans le Kit anti-BE et le Kit anti-LPC.

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Numérique à l’école : une « concertation » en trompe l’oeil où le fichage des enfants n’a pas droit de cité par retraitbaseeleves Mercredi 19 Septembre 2012 :: Resistance a la Base eleves :: RSS

Le CNRBE a fait une courte déclaration avant de quitter la salle le 19 septembre à Paris dans le cadre de la «Concertation Refondons l’école de la République» organisée par le ministère depuis cet été.

«Invité» tardivement à participer à la dernière réunion (sur quatre) du groupe de travail « Une grande ambition pour le numérique » de la thématique « Un système éducatif juste et efficace », le Collectif n’a pas trouvé dans cette démarche la moindre lueur d’espoir que la question des fichiers de l’Éducation nationale soit enfin abordée, et encore moins sous l’angle pourtant essentiel du respect des libertés individuelles que l’on est en droit d’attendre de la part de « l’école de la République ». Le collectif a demandé à ce que la déclaration ci-dessous soit portée au compte-rendu — ce que nous nous efforcerons de vérifier dans les prochains jours.

Le texte de la déclaration du 19 septembre (2 pages)
Le tract distribué le même jour (2 pages – ci-contre)

Ci-dessous, le texte de notre Déclaration.

Le numérique à l’école doit servir les enfants, non les asservir !

Nous sommes les porte-parole du Parti Socialiste qui, dans le livre « Agir pour les libertés publiques » de mars 2009, dénonçait la France en libertés surveillées avec un Abécédaire où la Base-Elèves et la Base Nationale Identifiant Elèves figuraient à la lettre B tandis que le futur Répertoire National Identifiant Elève Etudiant y était évoqué avec son identifiant unique de la maternelle au supérieur ;

Nous sommes également les porte-parole de l’actuelle Ministre à la réussite scolaire qui, alors députée, appelait sur son blog à signer la pétition pour le retrait du fichier Base-Elèves ;

Nous nous faisons l’écho du Comité des Droits de l’Enfant de l’ONU qui, en 2009, s’inquiétait de l’utilisation faite du fichier Base-Elèves et recommandait de n’entrer que des données anonymes dans les bases de données ;

Nous relayons les collectivités locales, de plus en plus nombreuses (mairies, Conseils généraux, Conseils Régionaux) qui demandent l’arrêt du fichage des élèves ;

Nous portons également la parole des parents d’élèves et de leurs associations, qui par milliers demandent en vain jusqu’ici à exercer leur droit d’opposition à ce fichage, droit réaffirmé par le Conseil d’Etat en juillet 2010 et par le Tribunal administratif de Bastia en juin 2012 ;

Quand nous arrivons à obtenir l’information, nous faisons connaître les très discrètes réserves ou recommandations que la CNIL adresse au Ministère de l’Education nationale sur l’invraisemblable manque de mesures de protection sérieuse des données personnelles collectées ;

Quand la CNIL dispense en juillet 2012 les dizaines de milliers d’établissements scolaires de toute déclaration de fichier portant sur les données personnelles, nous tentons de briser l’impressionnant silence qui entoure ce qui ressemble à un abandon complet de tout contrôle ;

Quand le Ministère de l’Education nationale et celui de l’Enseignement supérieur (avant les autres Ministères qui doivent les imiter d’ici 2016) instituent un traitement automatisé (SIRHEN) qui centralise l’ensemble des données existantes sur les personnels et leur famille, nous nous interrogeons sur l’acceptation de la CNIL et sur l’absence apparente de réaction d’organisations syndicales ;

Nous sommes enfin et surtout les porte-parole des enfants, des élèves, des apprentis et futurs salariés pour qui nous refusons des apprentissages appauvris et stressants, des évaluations permanentes et absurdes qui ont démontré leur nuisance mortifère partout où elles sont pratiquées, une orientation automatisée sans contrôle des élèves, de leur famille et des équipes enseignantes; nous demandons pour eux le respect du droit à l’erreur et à l’oubli, la suppression du LPC et de tout dispositif numérique permettant une traçabilité des résultats et parcours scolaires de la maternelle à l’entreprise puisque la loi de novembre 2009 et son projet de décret d’application de 2010 prévoient bien que cet arsenal de cases cochées a pour objectif le CV numérique EUROPASS. Diminuer le nombre de cases comme semble le prévoir l’actuel Ministre de l’Education Nationale ne changera pas la nature de l’usine à cases qu’est en train de devenir l’école et le rôle de contremaître de fabrication des ressources humaines qui est assigné aux enseignants.

Seules quelques minutes de la concertation nous ont été accordées !

Nous dénonçons pourtant depuis plusieurs années que, sous l’égide du Ministère de l’Education Nationale, des procédures de traçage informatisé aient été mises en place, effectuant des compilations de données personnelles des élèves, des étudiants et de leurs proches, et ouvrant la porte à tous types de croisements échappant au contrôle démocratique. Ces fichiers ont pour la plupart été conçus et renseignés sans aucune information préalable et en dehors de tout débat parlementaire – parfois même hors de tout cadre légal – et posent de graves problèmes pédagogiques, juridiques, philosophiques et éthiques.

Nous contestons le choix de l’animateur chargé de l’atelier traitant du numérique à l’école !

Certes nous donnons crédit au Ministère de n’avoir pas caché sur le site de la concertation ses fonctions de membre du Comité National du Numérique et de Président de la Fédération française du e-commerce et de la vente à distance (auxquelles auraient pu être ajoutées celles de Président de l’association similaire au niveau européen depuis juin 2012, et de membre du comité exécutif du MEDEF). Mais nous ne nous expliquons pas que ce conflit d’intérêt évident n’ait pas conduit à un autre choix pour cet atelier. D’autant que la simple lecture du rapport du CNN sur l’éducation de mars 2012 mis dans les documents de référence suffisait pour s’en convaincre.

Qu’aurait-on dit si l’animateur chargé de cet atelier était membre du CNRBE, voire d’une organisation syndicale de l’Education nationale ?

Nous demandons l’abandon de l’ensemble des fichiers BE, BNIE, RNIE, Sconet-SIECLE, AFFELNET, APB, LPC et autres livrets scolaires électroniques.

Le seul argument du ministère - outil efficace et indispensable de gestion administrative - n’est qu’un prétexte qui conduit à confondre gestion financière et conduite des apprentissages entre êtres humains.

Diminuer le nombre de cases comme semble le prévoir l’actuel Ministre de l’Education Nationale ne changera pas la nature de l’usine à cases qu’est en train de devenir l’école et le rôle de contremaître de fabrication des ressources humaines qui est aujourd’hui assigné aux enseignants.

Nous estimons que non seulement on peut « s’en passer », mais que cela fera faire des économies : qui a calculé, par exemple, le coût des E.N.T, solutions industrielles retenues décidées par le Ministère en 2002 et mis en œuvre sans aucun contrôle depuis ?

Enfin, avec l’absence de réponse à la mise en demeure adressée par le CNRBE au Ministère le 14 mars 2012, et avec l’absence de l’élémentaire décision de levée des sanctions contre les enseignants qui ont résisté aux mesures prises par le gouvernement précédent (engagement subliminal de la campagne électorale), nous n’avons à ce jour aucun signe que le changement soit pour maintenant.

Nous ne participerons pas à la concertation.

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Dernières nouvelles par retraitbaseeleves Mercredi 19 Septembre 2012 :: Resistance a la Base eleves :: RSS

Concertation ?

Le CNRBE renonce à participer à l’opération “Refondons l’école de la République” (19 septembre 2012).

Droit d’opposition

Nouveaux documents pour informer et s’opposer dans notre Kit Anti-BE
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S’opposer à l’inscription de son enfant dans Base Elèves, c’est possible ! (19 juin 2012). Voir aussi notre précédent communiqué du 05/06/12 et notre page Corse.
3 nouveaux recours déposés au Tribunal Administratif de Nantes (27/04/12).
Deux nouveaux recours déposés aux Tribunaux Administratifs de Toulouse et de Nantes (12/03/12).
11 Recours déposés le 14 décembre aux TA de Bastia, Marseille, Paris et Toulouse.
Tous les documents à télécharger et les derniers articles sur le sujet sont dans notre Kit Anti-BE, ainsi que les articles de presse dans notre page Médias.
Vade mecum pour le tribunal administratif (26/02/11), préparé par le CNRBE et le SAF.

Les élus se positionnent contre les fichiers scolaires

Fichage des enfants : l’espoir d’un changement (24 juin 2012 – Mise à jour le 6/08/12).
Le CNRBE a été reçu au ministère de l’Education nationale le 13 juillet 2012.
Article qui répertorie les prises de position des collectivités territoriales (7/01/12 – Dernière mise à jour le 3/07/12).
Le CNRBE interpelle la ministre George Pau Langevin (22 juin 2012).
Le CNRBE écrit à Vincent Peillon (18/05/12).
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Courrier aux parlementaires concernant la BNIE (14/01/12).

Situation des directeurs résistants à Base élèves

Des directeurs d’école subissent des pressions et des sanctions en raison de leur refus du fichage des enfants, dans de nombreux départements : Ain, Aveyron, Eure, Gard, Haute Garonne, Hérault, Isère, Loir et Cher, Loire, Loire Atlantique, Maine et Loire, Morbihan, Seine et Marne, Vendée, Essonne, Seine Saint Denis …

Hérault : Lettre de Bastien Cazals à François Hollande (juillet 2012).
Ain : La chasse aux sorcières continue ! (Lire aussi notre article du 5/03/12).
Morbihan : Les menaces et les sanctions continuent ! (mai 2012).
Pressions hiérarchiques dans l’Hérault ! (février 2012).
Cinq directrices et directeurs de la Loire résistent aux menaces de retrait de leur fonction ! (janvier 2012).
Sanctions en Haute Garonne ! (janvier 2012).
Appel à la résistance contre le fichage de l’enfance (novembre 2011).
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Documents pour agir, s’informer ou protester

Livret Personnel de Compétences et Autres fichiers de l’Education Nationale
Affelnet / AppliEO / ENT / Livret de compétences / Sconet-Siecle / SDO
- Remplir Affelnet, un acte qui engage la responsabilité des directeurs d’école (26 mars 2012).
- Chantage à l’affectation, discrimination et « passerelle » sélective : Affelnet poursuit ses ravages (24 mars 2012). Voir aussi les pages Eure et Seine Saint Denis.
- Actions menées contre le LPC dans plusieurs départements : Allier, Aveyron, Bouches du Rhône, Eure, Gard, Haute Garonne, Isère, Jura, Loire, Oise, Bas Rhin, Rhône, Sarthe, Saône et Loire, Paris, Tarn, Tarn et Garonne, Seine Saint Denis, Val-de-Marne, Val d’Oise.
- Tract en 3 volets (sept. 2011), sous forme de dépliant expliquant les principaux enjeux de BE1D mais aussi du LPC, ainsi qu’une version plus courte.
Dernier coup de force de Luc Chatel : un répertoire pour tracer les enfants à vie !
Lire l’article publié le 2 mai 2012 et voir aussi notre page consacrée à la BNIE et au RNIE.
Mise en demeure du gouvernement sur le fichage des enfants : Suite à la réunion publique qui a eu lieu le mercredi 14 mars à Paris, le CNRBE publie une analyse juridique qui accompagne une demande de mise en demeure adressée aux ministres de l’Éducation et de l’enseignement supérieur. Lire notre article: Mise en demeure du gouvernement sur le fichage des enfants: les documents du CNRBE (9/03/12 – Dernière mise à jour le 22/03/12).
En 2012, sauvons la vie privée !
- Pétition nationale lancée le 21 février par 27 organisations dont le CNRBE
- S igner la pétition pour un véritable droit d’opposition à l’informatisation de nos données personnelles
Saisine du juge d’instruction : Le 22 juin 2011, au TGI de Paris des parents ont saisi Mme le Doyen des juges d’instruction, afin que soit reconsidéré le classement sans suite des 2 103 plaintes contre X déposées par des parents d’élèves depuis 2009, avec le concours du Syndicat des avocats de France (SAF).
Afin d’aider les parents à saisir un juge d’instruction, le CNRBE a lancé un appel à la solidarité et une vente de cartes postales, calendriers et agendas (version 2012 disponible).
Dernier Tract du CNRBE (février 2012) : version couleurs – version N&B – version A5 N&B.
Notice d’information sur Base élèves à l’attention des parents (mise à jour septembre 2011).
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Dernières nouvelles par retraitbaseeleves Mercredi 5 Septembre 2012 :: Resistance a la Base eleves :: RSS

Droit d’opposition

Nouveaux documents pour informer et s’opposer dans notre Kit Anti-BE
Dépôt de 85 lettres d’opposition le 4 juillet au Rectorat de Paris.
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S’opposer à l’inscription de son enfant dans Base Elèves, c’est possible ! (19 juin 2012). Voir aussi notre précédent communiqué du 05/06/12 et notre page Corse.
3 nouveaux recours déposés au Tribunal Administratif de Nantes (27/04/12).
Deux nouveaux recours déposés aux Tribunaux Administratifs de Toulouse et de Nantes (12/03/12).
11 Recours déposés le 14 décembre aux TA de Bastia, Marseille, Paris et Toulouse.
Tous les documents à télécharger et les derniers articles sur le sujet sont dans notre Kit Anti-BE, ainsi que les articles de presse dans notre page Médias.
Vade mecum pour le tribunal administratif (26/02/11), préparé par le CNRBE et le SAF.

Les élus se positionnent contre les fichiers scolaires

Fichage des enfants : l’espoir d’un changement (24 juin 2012 – Mise à jour le 6/08/12).
Le CNRBE a été reçu au ministère de l’Education nationale le 13 juillet 2012.
Article qui répertorie les prises de position des collectivités territoriales (7/01/12 – Dernière mise à jour le 3/07/12).
Le CNRBE interpelle la ministre George Pau Langevin (22 juin 2012).
Le CNRBE écrit à Vincent Peillon (18/05/12).
Courriers aux élus défenseurs des droits des enfants (12/04/12), aux candidats à l’élection présidentielle (17/02/12, mis à jour le 22/03/12) et aux élus des collectivités territoriales (11/02/12).
Courrier aux parlementaires concernant la BNIE (14/01/12).

Situation des directeurs résistants à Base élèves

Des directeurs d’école subissent des pressions et des sanctions en raison de leur refus du fichage des enfants, dans de nombreux départements : Ain, Aveyron, Eure, Gard, Haute Garonne, Hérault, Isère, Loir et Cher, Loire, Loire Atlantique, Maine et Loire, Morbihan, Seine et Marne, Vendée, Essonne, Seine Saint Denis …

Hérault : Lettre de Bastien Cazals à François Hollande (juillet 2012).
Ain : La chasse aux sorcières continue ! (Lire aussi notre article du 5/03/12).
Morbihan : Les menaces et les sanctions continuent ! (mai 2012).
Pressions hiérarchiques dans l’Hérault ! (février 2012).
Cinq directrices et directeurs de la Loire résistent aux menaces de retrait de leur fonction ! (janvier 2012).
Sanctions en Haute Garonne ! (janvier 2012).
Appel à la résistance contre le fichage de l’enfance (novembre 2011).
Articles de presse dans la page Médias, films dans la page Vidéos et contributions de parents dans la page Textes.

Documents pour agir, s’informer ou protester

Livret Personnel de Compétences et Autres fichiers de l’Education Nationale
Affelnet / AppliEO / ENT / Livret de compétences / Sconet-Siecle / SDO
- Remplir Affelnet, un acte qui engage la responsabilité des directeurs d’école (26 mars 2012).
- Chantage à l’affectation, discrimination et « passerelle » sélective : Affelnet poursuit ses ravages (24 mars 2012). Voir aussi les pages Eure et Seine Saint Denis.
- Actions menées contre le LPC dans plusieurs départements : Allier, Aveyron, Bouches du Rhône, Eure, Gard, Haute Garonne, Isère, Jura, Loire, Oise, Bas Rhin, Rhône, Sarthe, Saône et Loire, Paris, Tarn, Tarn et Garonne, Seine Saint Denis, Val-de-Marne, Val d’Oise.
- Tract en 3 volets (sept. 2011), sous forme de dépliant expliquant les principaux enjeux de BE1D mais aussi du LPC, ainsi qu’une version plus courte.
Dernier coup de force de Luc Chatel : un répertoire pour tracer les enfants à vie !
Lire l’article publié le 2 mai 2012 et voir aussi notre page consacrée à la BNIE et au RNIE.
Mise en demeure du gouvernement sur le fichage des enfants : Suite à la réunion publique qui a eu lieu le mercredi 14 mars à Paris, le CNRBE publie une analyse juridique qui accompagne une demande de mise en demeure adressée aux ministres de l’Éducation et de l’enseignement supérieur. Lire notre article: Mise en demeure du gouvernement sur le fichage des enfants: les documents du CNRBE (9/03/12 – Dernière mise à jour le 22/03/12).
En 2012, sauvons la vie privée !
- Pétition nationale lancée le 21 février par 27 organisations dont le CNRBE
- S igner la pétition pour un véritable droit d’opposition à l’informatisation de nos données personnelles
Saisine du juge d’instruction : Le 22 juin 2011, au TGI de Paris des parents ont saisi Mme le Doyen des juges d’instruction, afin que soit reconsidéré le classement sans suite des 2 103 plaintes contre X déposées par des parents d’élèves depuis 2009, avec le concours du Syndicat des avocats de France (SAF).
Afin d’aider les parents à saisir un juge d’instruction, le CNRBE a lancé un appel à la solidarité et une vente de cartes postales, calendriers et agendas (version 2012 disponible).
Dernier Tract du CNRBE (février 2012) : version couleurs – version N&B – version A5 N&B.
Notice d’information sur Base élèves à l’attention des parents (mise à jour septembre 2011).
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Dernières nouvelles par retraitbaseeleves Lundi 6 Août 2012 :: Resistance a la Base eleves :: RSS

Les élus se positionnent contre les fichiers scolaires

Fichage des enfants : l’espoir d’un changement (24 juin 2012 – Mise à jour le 6/08/12).
Le CNRBE a été reçu au ministère de l’Education nationale le 13 juillet 2012.
Article qui répertorie les prises de position des collectivités territoriales (7/01/12 – Dernière mise à jour le 3/07/12).
Le CNRBE interpelle la ministre George Pau Langevin (22 juin 2012).
Le CNRBE écrit à Vincent Peillon (18/05/12).
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Droit d’opposition

Dépôt de 85 lettres d’opposition le 4 juillet au Rectorat de Paris.
Le droit d’opposition confirmé par le TA de Bastia (28 juin 2012).
S’opposer à l’inscription de son enfant dans Base Elèves, c’est possible ! (19 juin 2012). Voir aussi notre précédent communiqué du 05/06/12 et notre page Corse.
3 nouveaux recours déposés au Tribunal Administratif de Nantes (27/04/12).
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Vade mecum pour le tribunal administratif (26/02/11), préparé par le CNRBE et le SAF.

Situation des directeurs résistants à Base élèves

Des directeurs d’école subissent des pressions et des sanctions en raison de leur refus du fichage des enfants, dans de nombreux départements : Ain, Aveyron, Eure, Gard, Haute Garonne, Hérault, Isère, Loir et Cher, Loire, Loire Atlantique, Maine et Loire, Morbihan, Seine et Marne, Vendée, Essonne, Seine Saint Denis …

Hérault : Lettre de Bastien Cazals à François Hollande (juillet 2012).
Ain : La chasse aux sorcières continue ! (Lire aussi notre article du 5/03/12).
Morbihan : Les menaces et les sanctions continuent ! (mai 2012).
Pressions hiérarchiques dans l’Hérault ! (février 2012).
Cinq directrices et directeurs de la Loire résistent aux menaces de retrait de leur fonction ! (janvier 2012).
Sanctions en Haute Garonne ! (janvier 2012).
Appel à la résistance contre le fichage de l’enfance (novembre 2011).
Articles de presse dans la page Médias, films dans la page Vidéos et contributions de parents dans la page Textes.

Documents pour agir, s’informer ou protester

Livret Personnel de Compétences et Autres fichiers de l’Education Nationale
Affelnet / AppliEO / ENT / Livret de compétences / Sconet-Siecle / SDO
- Remplir Affelnet, un acte qui engage la responsabilité des directeurs d’école (26 mars 2012).
- Chantage à l’affectation, discrimination et « passerelle » sélective : Affelnet poursuit ses ravages (24 mars 2012). Voir aussi les pages Eure et Seine Saint Denis.
- Actions menées contre le LPC dans plusieurs départements : Allier, Aveyron, Bouches du Rhône, Eure, Gard, Haute Garonne, Isère, Jura, Loire, Oise, Bas Rhin, Rhône, Sarthe, Saône et Loire, Paris, Tarn, Tarn et Garonne, Seine Saint Denis, Val-de-Marne, Val d’Oise.
- Tract en 3 volets (sept. 2011), sous forme de dépliant expliquant les principaux enjeux de BE1D mais aussi du LPC, ainsi qu’une version plus courte.
Dernier coup de force de Luc Chatel : un répertoire pour tracer les enfants à vie !
Lire l’article publié le 2 mai 2012 et voir aussi notre page consacrée à la BNIE et au RNIE.
Mise en demeure du gouvernement sur le fichage des enfants : Suite à la réunion publique qui a eu lieu le mercredi 14 mars à Paris, le CNRBE publie une analyse juridique qui accompagne une demande de mise en demeure adressée aux ministres de l’Éducation et de l’enseignement supérieur. Lire notre article: Mise en demeure du gouvernement sur le fichage des enfants: les documents du CNRBE (9/03/12 – Dernière mise à jour le 22/03/12).
En 2012, sauvons la vie privée !
- Pétition nationale lancée le 21 février par 27 organisations dont le CNRBE
- S igner la pétition pour un véritable droit d’opposition à l’informatisation de nos données personnelles
Saisine du juge d’instruction : Le 22 juin 2011, au TGI de Paris des parents ont saisi Mme le Doyen des juges d’instruction, afin que soit reconsidéré le classement sans suite des 2 103 plaintes contre X déposées par des parents d’élèves depuis 2009, avec le concours du Syndicat des avocats de France (SAF).
Afin d’aider les parents à saisir un juge d’instruction, le CNRBE a lancé un appel à la solidarité et une vente de cartes postales, calendriers et agendas (version 2012 disponible).
Dernier Tract du CNRBE (février 2012) : version couleurs – version N&B – version A5 N&B.
Notice d’information sur Base élèves à l’attention des parents (mise à jour septembre 2011).
Tous les autres documents pour s’informer et s’opposer à Base élèves et au Livret Personnel de Compétences, ainsi que tous les documents pour faire valoir son droit d’opposition sont dans le Kit anti-BE et le Kit anti-LPC.

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Dernières nouvelles par retraitbaseeleves Mardi 24 Juillet 2012 :: Resistance a la Base eleves :: RSS

Les élus se positionnent contre les fichiers scolaires

Fichage des enfants : l’espoir d’un changement (24 juin 2012 – Mise à jour le 20/07/12).
Le CNRBE a été reçu au ministère de l’Education nationale le 13 juillet 2012.
Article qui répertorie les prises de position des collectivités territoriales (7/01/12 – Dernière mise à jour le 3/07/12).
Le CNRBE interpelle la ministre George Pau Langevin (22 juin 2012).
Le CNRBE écrit à Vincent Peillon (18/05/12).
Courriers aux élus défenseurs des droits des enfants (12/04/12), aux candidats à l’élection présidentielle (17/02/12, mis à jour le 22/03/12) et aux élus des collectivités territoriales (11/02/12).
Courrier aux parlementaires concernant la BNIE (14/01/12).

Droit d’opposition

Dépôt de 85 lettres d’opposition le 4 juillet au Rectorat de Paris.
Le droit d’opposition confirmé par le TA de Bastia (28 juin 2012).
S’opposer à l’inscription de son enfant dans Base Elèves, c’est possible ! (19 juin 2012). Voir aussi notre précédent communiqué du 05/06/12 et notre page Corse.
3 nouveaux recours déposés au Tribunal Administratif de Nantes (27/04/12).
Deux nouveaux recours déposés aux Tribunaux Administratifs de Toulouse et de Nantes (12/03/12).
11 Recours déposés le 14 décembre aux TA de Bastia, Marseille, Paris et Toulouse.
Tous les documents à télécharger et les derniers articles sur le sujet sont dans notre Kit Anti-BE, ainsi que les articles de presse dans notre page Médias.
Vade mecum pour le tribunal administratif (26/02/11), préparé par le CNRBE et le SAF.

Situation des directeurs résistants à Base élèves

Des directeurs d’école subissent des pressions et des sanctions en raison de leur refus du fichage des enfants, dans de nombreux départements : Ain, Aveyron, Eure, Gard, Haute Garonne, Hérault, Isère, Loir et Cher, Loire, Loire Atlantique, Maine et Loire, Morbihan, Seine et Marne, Vendée, Essonne, Seine Saint Denis …

Hérault : Lettre de Bastien Cazals à François Hollande (juillet 2012).
Ain : La chasse aux sorcières continue ! (Lire aussi notre article du 5/03/12).
Morbihan : Les menaces et les sanctions continuent ! (mai 2012).
Pressions hiérarchiques dans l’Hérault ! (février 2012).
Cinq directrices et directeurs de la Loire résistent aux menaces de retrait de leur fonction ! (janvier 2012).
Sanctions en Haute Garonne ! (janvier 2012).
Appel à la résistance contre le fichage de l’enfance (novembre 2011).
Articles de presse dans la page Médias, films dans la page Vidéos et contributions de parents dans la page Textes.

Documents pour agir, s’informer ou protester

Livret Personnel de Compétences et Autres fichiers de l’Education Nationale
Affelnet / AppliEO / ENT / Livret de compétences / Sconet-Siecle / SDO
- Remplir Affelnet, un acte qui engage la responsabilité des directeurs d’école (26 mars 2012).
- Chantage à l’affectation, discrimination et « passerelle » sélective : Affelnet poursuit ses ravages (24 mars 2012). Voir aussi les pages Eure et Seine Saint Denis.
- Actions menées contre le LPC dans plusieurs départements : Allier, Aveyron, Bouches du Rhône, Eure, Gard, Haute Garonne, Isère, Jura, Loire, Oise, Bas Rhin, Rhône, Sarthe, Saône et Loire, Paris, Tarn, Tarn et Garonne, Seine Saint Denis, Val-de-Marne, Val d’Oise.
- Tract en 3 volets (sept. 2011), sous forme de dépliant expliquant les principaux enjeux de BE1D mais aussi du LPC, ainsi qu’une version plus courte.
Dernier coup de force de Luc Chatel : un répertoire pour tracer les enfants à vie !
Lire l’article publié le 2 mai 2012 et voir aussi notre page consacrée à la BNIE et au RNIE.
Mise en demeure du gouvernement sur le fichage des enfants : Suite à la réunion publique qui a eu lieu le mercredi 14 mars à Paris, le CNRBE publie une analyse juridique qui accompagne une demande de mise en demeure adressée aux ministres de l’Éducation et de l’enseignement supérieur. Lire notre article: Mise en demeure du gouvernement sur le fichage des enfants: les documents du CNRBE (9/03/12 – Dernière mise à jour le 22/03/12).
En 2012, sauvons la vie privée !
- Pétition nationale lancée le 21 février par 27 organisations dont le CNRBE
- S igner la pétition pour un véritable droit d’opposition à l’informatisation de nos données personnelles
Saisine du juge d’instruction : Le 22 juin 2011, au TGI de Paris des parents ont saisi Mme le Doyen des juges d’instruction, afin que soit reconsidéré le classement sans suite des 2 103 plaintes contre X déposées par des parents d’élèves depuis 2009, avec le concours du Syndicat des avocats de France (SAF).
Afin d’aider les parents à saisir un juge d’instruction, le CNRBE a lancé un appel à la solidarité et une vente de cartes postales, calendriers et agendas (version 2012 disponible).
Dernier Tract du CNRBE (février 2012) : version couleurs – version N&B – version A5 N&B.
Notice d’information sur Base élèves à l’attention des parents (mise à jour septembre 2011).
Tous les autres documents pour s’informer et s’opposer à Base élèves et au Livret Personnel de Compétences, ainsi que tous les documents pour faire valoir son droit d’opposition sont dans le Kit anti-BE et le Kit anti-LPC.

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Le CNRBE reçu au ministère de l’Education nationale par retraitbaseeleves Vendredi 13 Juillet 2012 :: Resistance a la Base eleves :: RSS

[Article publié le 29 juin 2012 et mis à jour le 13/07/2012]

Le rendez-vous au Ministère initialement prévu le 2 juillet a été reporté au vendredi 13 juillet. Un point presse a été organisé à la sortie du rendez-vous au 110 rue de Grenelle, auquel étaient présents l’Humanité, le Café Pédagogique et l’agence AEF (voir notre page Médias).

Le ministère nous a reçu en nous assurant de sa volonté d’écoute.
Nous avons posé nos revendications, notamment :
– Suppression de l’ensemble des fichiers nominatifs (tel Base Elèves qui était un engagement du PS, mais sur lequel nous n’avons obtenu aucune garantie).
– Pas de sortie des données personnelles des établissements scolaires.
– Suppression des sanctions à l’encontre des directeurs résistants.
– Débat parlementaire.
– Transparence et contrôle des systèmes de données.

Nous avons évoqué l’ensemble des problèmes que posent les fichiers nominatifs de l’Education Nationale : libertés publiques, droit à l’oubli (traçabilité du parcours scolaire), impossibilité de sécurisation des données.

Les conseillers du ministre nous ont fait part d’une réflexion en cours au sein du Ministère sur Base Elèves et nous tiendront informés des suites données à nos revendications.

La délégation du CNRBE, le 13 juillet 2012

__________________________________

Communiqué du 11/07/12

Pour la première fois depuis sa création en 2008, suite à d’importantes campagnes d’alerte, d’insoumissions et d’actions juridiques pour stopper la marche forcée du fichage de l’enfance dès l’âge de trois ans, le Collectif national de résistance à Base élèves (CNRBE) sera reçu officiellement par le cabinet du ministre de l’Education nationale, Vincent Peillon, le vendredi 13 juillet. La délégation du CNRBE sera reçue par deux conseillers « en charge du dossier » auprès du nouveau ministre.

Le CNRBE défendra sa position qui reste inchangée — aucune donnée nominative ne doit sortir des établissements scolaires — et exprimera ses fortes attentes pour résoudre une question cruciale dans l’intérêt des enfants et des familles, pour qu’une école émancipatrice et respectueuse des droits de l’Enfant trouve enfin sa place dans la société d’aujourd’hui et de demain.

Les résistants à Base élèves (premier degré), Sconet (2nd degré), comme aux « passerelles » de type Affelnet, aux fichiers d’absentéistes ou de « décrocheurs« , jusqu’au livret scolaire de nouvelle génération (le LPC, Livret personnel de compétences), espèrent qu’une oreille plus qu’attentive sera à l’écoute de leurs préoccupations.

Sur le terrain, la mobilisation des enseignants et des parents est renforcée par le nombre croissant de motions, délibérations et voeux adoptés lors de conseils municipaux, généraux et régionaux, depuis plus d’un an.

Le collectif national poursuit par ailleurs des actions en justice afin que les droits fondamentaux des enfants soient respectés :

14 parents se sont constitués partie civile et ont déposé une plainte qui est actuellement en cours d’instruction auprès d’un juge d’instruction de Paris, M. Blot ;
Une « mise en demeure » a été adressée par le collectif aux ministres de l’éducation nationale du précédent gouvernement, le 14 mars 2012 ;
Des milliers de parents ont envoyé aux directeurs d’école et aux inspecteurs d’académie des lettres d’opposition, restées le plus souvent sans réponse ; quelques-uns sont allés jusqu’au Tribunal administratif, et cela paye, car celui de Bastia vient de donner raison à deux familles qui contestaient le refus de l’Inspecteur d’académie de Corse du Sud de prendre en compte leur demande d’opposition à l’inscription de leur enfant dans Base Elèves et, surtout, dans la Base Nationale des Identifiants Elèves (BNIE).

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Dernières nouvelles par retraitbaseeleves Mercredi 4 Juillet 2012 :: Resistance a la Base eleves :: RSS

Les élus se positionnent contre les fichiers scolaires

Fichage des enfants : l’espoir d’un changement (24 juin 2012 – Mise à jour le 20/07/12).
Le CNRBE a été reçu au ministère de l’Education nationale le 13 juillet 2012.
Article qui répertorie les prises de position des collectivités territoriales (7/01/12 – Dernière mise à jour le 3/07/12).
Le CNRBE interpelle la ministre George Pau Langevin (22 juin 2012).
Le CNRBE écrit à Vincent Peillon (18/05/12).
Courriers aux élus défenseurs des droits des enfants (12/04/12), aux candidats à l’élection présidentielle (17/02/12, mis à jour le 22/03/12) et aux élus des collectivités territoriales (11/02/12).
Courrier aux parlementaires concernant la BNIE (14/01/12).

Droit d’opposition

Dépôt de 85 lettres d’opposition le 4 juillet au Rectorat de Paris.
Le droit d’opposition confirmé par le TA de Bastia (28 juin 2012).
S’opposer à l’inscription de son enfant dans Base Elèves, c’est possible ! (19 juin 2012). Voir aussi notre précédent communiqué du 05/06/12 et notre page Corse.
3 nouveaux recours déposés au Tribunal Administratif de Nantes (27/04/12).
Deux nouveaux recours déposés aux Tribunaux Administratifs de Toulouse et de Nantes (12/03/12).
11 Recours déposés le 14 décembre aux TA de Bastia, Marseille, Paris et Toulouse.
Tous les documents à télécharger et les derniers articles sur le sujet sont dans notre Kit Anti-BE, ainsi que les articles de presse dans notre page Médias.
Vade mecum pour le tribunal administratif (26/02/11), préparé par le CNRBE et le SAF.

Situation des directeurs résistants à Base élèves

Des directeurs d’école subissent des pressions et des sanctions en raison de leur refus du fichage des enfants, dans de nombreux départements : Ain, Aveyron, Eure, Gard, Haute Garonne, Hérault, Isère, Loir et Cher, Loire, Loire Atlantique, Maine et Loire, Morbihan, Seine et Marne, Vendée, Essonne, Seine Saint Denis …

Hérault : Lettre de Bastien Cazals à François Hollande (juillet 2012).
Ain : La chasse aux sorcières continue ! (Lire aussi notre article du 5/03/12).
Morbihan : Les menaces et les sanctions continuent ! (mai 2012).
Pressions hiérarchiques dans l’Hérault ! (février 2012).
Cinq directrices et directeurs de la Loire résistent aux menaces de retrait de leur fonction ! (janvier 2012).
Sanctions en Haute Garonne ! (janvier 2012).
Appel à la résistance contre le fichage de l’enfance (novembre 2011).
Articles de presse dans la page Médias, films dans la page Vidéos et contributions de parents dans la page Textes.

Documents pour agir, s’informer ou protester

Livret Personnel de Compétences et Autres fichiers de l’Education Nationale
Affelnet / AppliEO / ENT / Livret de compétences / Sconet-Siecle / SDO
- Remplir Affelnet, un acte qui engage la responsabilité des directeurs d’école (26 mars 2012).
- Chantage à l’affectation, discrimination et « passerelle » sélective : Affelnet poursuit ses ravages (24 mars 2012). Voir aussi les pages Eure et Seine Saint Denis.
- Actions menées contre le LPC dans plusieurs départements : Allier, Aveyron, Bouches du Rhône, Eure, Gard, Haute Garonne, Isère, Jura, Loire, Oise, Bas Rhin, Rhône, Sarthe, Saône et Loire, Paris, Tarn, Tarn et Garonne, Seine Saint Denis, Val-de-Marne, Val d’Oise.
- Tract en 3 volets (sept. 2011), sous forme de dépliant expliquant les principaux enjeux de BE1D mais aussi du LPC, ainsi qu’une version plus courte.
Dernier coup de force de Luc Chatel : un répertoire pour tracer les enfants à vie !
Lire l’article publié le 2 mai 2012 et voir aussi notre page consacrée à la BNIE et au RNIE.
Mise en demeure du gouvernement sur le fichage des enfants : Suite à la réunion publique qui a eu lieu le mercredi 14 mars à Paris, le CNRBE publie une analyse juridique qui accompagne une demande de mise en demeure adressée aux ministres de l’Éducation et de l’enseignement supérieur. Lire notre article: Mise en demeure du gouvernement sur le fichage des enfants: les documents du CNRBE (9/03/12 – Dernière mise à jour le 22/03/12).
En 2012, sauvons la vie privée !
- Pétition nationale lancée le 21 février par 27 organisations dont le CNRBE
- S igner la pétition pour un véritable droit d’opposition à l’informatisation de nos données personnelles
Saisine du juge d’instruction : Le 22 juin 2011, au TGI de Paris des parents ont saisi Mme le Doyen des juges d’instruction, afin que soit reconsidéré le classement sans suite des 2 103 plaintes contre X déposées par des parents d’élèves depuis 2009, avec le concours du Syndicat des avocats de France (SAF).
Afin d’aider les parents à saisir un juge d’instruction, le CNRBE a lancé un appel à la solidarité et une vente de cartes postales, calendriers et agendas (version 2012 disponible).
Dernier Tract du CNRBE (février 2012) : version couleurs – version N&B – version A5 N&B.
Notice d’information sur Base élèves à l’attention des parents (mise à jour septembre 2011).
Tous les autres documents pour s’informer et s’opposer à Base élèves et au Livret Personnel de Compétences, ainsi que tous les documents pour faire valoir son droit d’opposition sont dans le Kit anti-BE et le Kit anti-LPC.

(Lire la suite) retraitbaseeleves

Le CNRBE reçu au ministère de l’Education nationale par retraitbaseeleves Vendredi 29 Juin 2012 :: Resistance a la Base eleves :: RSS

[Le rendez-vous au ministère a été annulé. Nous attendons la date de report.]

Pour la première fois depuis sa création en 2008, suite à d’importantes campagnes d’alerte, d’insoumissions et d’actions juridiques pour stopper la marche forcée du fichage de l’enfance dès l’âge de 3 ans, le Collectif national de résistance à Base élèves (CNRBE) sera reçu officiellement par le cabinet du ministre de l’Education nationale, Vincent Peillon, le lundi 2 juillet.

La délégation du CNRBE sera reçue par deux conseillers “en charge du dossier” auprès du nouveau ministre, MM. Jean-Paul Delahaye et Yannick Tenne.

Les résistants à Base élèves (premier degré), Sconet (2nd degré), comme aux “passerelles” de type Affelnet, aux fichiers d’absentéistes ou de “décrocheurs“, jusqu’au livret scolaire de nouvelle génération (le LPC, Livret personnel de compétences), espèrent qu’une oreille plus qu’attentive sera à l’écoute de leurs préoccupations.

Le collectif national poursuit par ailleurs des actions en justice afin que les droits fondamentaux des enfants soient respectés :

14 parents se sont constitués partie civile et ont déposé une plainte qui est actuellement en cours d’instruction auprès d’un juge d’instruction de Paris, M. Blot ;
Une “mise en demeure” a été adressée par le collectif aux ministres de l’éducation nationale du précédent gouvernement, le 14 mars 2012 ;
Des milliers de parents ont envoyé aux directeurs d’école et aux inspecteurs d’académie des lettres d’opposition, restées le plus souvent sans réponse ; quelques-uns sont allés jusqu’au Tribunal administratif, et cela paye, car celui de Bastia vient de donner raison à deux familles qui contestaient le refus de l’Inspecteur d’académie de Corse du Sud de prendre en compte leur demande d’opposition à l’inscription de leur enfant dans Base Elèves et, surtout, dans la Base Nationale des Identifiants Elèves (BNIE).

Un POINT PRESSE sera organisé à la sortie du rendez-vous, le 2 juillet à 13h15 au 110 rue de Grenelle

Le Collectif National de Résistance à Base Elèves, le 29 juin 2012

(Lire la suite) retraitbaseeleves

Dernières nouvelles par retraitbaseeleves Jeudi 28 Juin 2012 :: Resistance a la Base eleves :: RSS

Droit d’opposition

Le droit d’opposition confirmé par le TA de Bastia (28 juin 2012).
S’opposer à l’inscription de son enfant dans Base Elèves, c’est possible ! (19 juin 2012). Voir aussi notre précédent communiqué du 05/06/12 et la page Corse.
Dépôt collectif de lettres d’opposition le mercredi 4 juillet à 10h au Rectorat de Paris.
3 nouveaux recours déposés au Tribunal Administratif de Nantes (27/04/12).
Deux nouveaux recours déposés aux Tribunaux Administratifs de Toulouse et de Nantes (12/03/12).
11 Recours déposés le 14 décembre aux TA de Bastia, Marseille, Paris et Toulouse.
Tous les documents à télécharger et les derniers articles sur le sujet sont dans notre Kit Anti-BE, ainsi que les articles de presse dans notre page Médias.
Vade mecum pour le tribunal administratif (26/02/11), préparé par le CNRBE et le SAF.

Les élus se positionnent contre les fichiers scolaires

Article qui répertorie les prises de position des collectivités territoriales (7/01/12 – Dernière mise à jour le 25/06/12).
Fichage des enfants : l’espoir d’un changement (24 juin 2012).
Le CNRBE interpelle la ministre George Pau Langevin (22 juin 2012).
Le CNRBE écrit à Vincent Peillon (18/05/12).
Aux élus Défenseurs des droits des enfants (12/04/12).
Courrier du CNRBE aux candidats à l’élection présidentielle (17/02/12 – Dernière mise à jour le 22/03/12).
Courrier aux élus des collectivités territoriales (11/02/12).
Courrier aux parlementaires concernant la BNIE (14/01/12).

Mise en demeure du gouvernement sur le fichage des enfants

Suite à la réunion publique qui a eu lieu le mercredi 14 mars à Paris, le CNRBE publie une analyse juridique qui accompagne une demande de mise en demeure adressée aux ministres de l’Éducation et de l’enseignement supérieur. Lire notre article: Mise en demeure du gouvernement sur le fichage des enfants: les documents du CNRBE (9/03/12 – Dernière mise à jour le 22/03/12).

Situation des directeurs résistants à Base élèves

Des directeurs d’école subissent des pressions et des sanctions en raison de leur refus du fichage des enfants, dans de nombreux départements : Ain, Aveyron, Eure, Gard, Haute Garonne, Hérault, Isère, Loir et Cher, Loire, Loire Atlantique, Maine et Loire, Morbihan, Seine et Marne, Vendée, Essonne, Seine Saint Denis …

Ain : La chasse aux sorcières continue ! (Lire aussi notre article du 5/03/12).
Morbihan : Les menaces et les sanctions continuent ! (mai 2012).
Pressions hiérarchiques dans l’Hérault ! (février 2012).
Cinq directrices et directeurs de la Loire résistent aux menaces de retrait de leur fonction ! (janvier 2012).
Sanctions en Haute Garonne ! (janvier 2012).
Appel à la résistance contre le fichage de l’enfance (novembre 2011).
Bastien Cazals rétabli dans ses fonctions : voir dans notre page Hérault.
Philippe Wain, muté d’office : voir dans notre page Loir et Cher.
Enseignants sanctionnés pour refus de saisie dans Base élèves : pouvons-nous continuer à laisser faire sans réagir ? (septembre 2011) + Courrier au ministre de l’EN et Communiqué du CNRBE (mai 2011).
Articles de presse dans la page Médias, films dans la page Vidéos et contributions de parents dans la page Textes.

Livret Personnel de Compétences et Autres fichiers de l’Education Nationale

Affelnet / AppliEO / ENT / Livret de compétences / Sconet-Siecle / SDO

Remplir Affelnet, un acte qui engage la responsabilité des directeurs d’école (26 mars 2012).
Chantage à l’affectation, discrimination et « passerelle » sélective : Affelnet poursuit ses ravages (24 mars 2012). Voir aussi les pages Eure et Seine Saint Denis.
Actions menées contre le LPC dans plusieurs départements : Allier, Aveyron, Bouches du Rhône, Eure, Gard, Haute Garonne, Isère, Jura, Loire, Oise, Bas Rhin, Rhône, Sarthe, Saône et Loire, Paris, Tarn, Tarn et Garonne, Seine Saint Denis, Val-de-Marne, Val d’Oise.

Saisine du juge d’instruction

Le 22 juin 2011, au TGI de Paris des parents ont saisi Mme le Doyen des juges d’instruction, afin que soit reconsidéré le classement sans suite des 2 103 plaintes contre X déposées par des parents d’élèves depuis 2009, avec le concours du Syndicat des avocats de France (SAF).
Afin d’aider les parents à saisir un juge d’instruction, le CNRBE a lancé un appel à la solidarité et une vente de cartes postales, calendriers et agendas (version 2012 disponible).

Documents pour agir, s’informer ou protester

Dernier coup de force de Luc Chatel : un répertoire pour tracer les enfants à vie ! (Article publié le 2 mai 2012). Voir aussi notre page consacrée à la BNIE et au RNIE.
En 2012, sauvons la vie privée !
Pétition nationale lancée le 21 février par 27 organisations dont le CNRBE
Signer la pétition pour un véritable droit d’opposition à l’informatisation de nos données personnelles
Dernier Tract du CNRBE (février 2012) : version couleurs – version N&B – version A5 N&B.
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6ème réunion nationale du CNRBE : voir le programme de la réunion du 4 février.
Notice d’information sur Base élèves à l’attention des parents (mise à jour septembre 2011).
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Livret Personnel de Compétences et Autres fichiers de l’Education Nationale Affelnet / AppliEO / ENT / Livret de compétences / Sconet-Siecle / SDO

Campagne nationale de boycott du LPC (avril 2013)

Le fichage des compétences à l’assaut du droit du travail (janvier 2013)

Mise en place d’Affelnet dans plusieurs départements : Aveyron, Eure, Gard, Loir et Cher, Loire, Morbihan, Seine et Marne, Seine Saint Denis, Val de Marne, Var.

Situation des directeurs résistants à Base élèves

Droit d’opposition

Interpellation des ministres, des parlementaires et des élus territoriaux

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Deux victoires au Tribunal Administratif :

Publications récentes

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Deux victoires au Tribunal Administratif :

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Dernières publications

Refuser le fichage : c’est urgent, c’est maintenant ! (mars 2013)

Loi sur la refondation de l’école: le CNRBE écrit aux parlementaires (mars 2013)

Chroniques Radio (février 2013) Retrouvez tous les enregistrements sonores dans notre page Radio.

Caisse de solidarité du CNRBE (février 2013)

Le fichage des compétences à l’assaut du droit du travail (janvier 2013)

Situation des directeurs résistants à Base élèves

Droit d’opposition

Les élus se positionnent contre les fichiers scolaires

Documents pour agir, s’informer ou protester

Rencontre nationale du CNRBE

6 et 7 avril 2013

Il organise donc une réunion de travail les samedi 6 et dimanche 7 avril 2013

Ordre du jour envisagé

Samedi 6 avril :

Dimanche 7 avril :

Dernières publications

Loi sur la refondation de l’école: le CNRBE écrit aux parlementaires (mars 2013)

Chroniques Radio (février 2013) Retrouvez tous les enregistrements sonores dans notre page Radio.

Caisse de solidarité du CNRBE (février 2013)

Le fichage des compétences à l’assaut du droit du travail (janvier 2013)

Situation des directeurs résistants à Base élèves

Droit d’opposition

Les élus se positionnent contre les fichiers scolaires

Documents pour agir, s’informer ou protester

Chroniques Radio (février 2013)

Le fichage des compétences à l’assaut du droit du travail (janvier 2013)

Situation des directeurs résistants à Base élèves

Concertation ?

Droit d’opposition

Les élus se positionnent contre les fichiers scolaires

Documents pour agir, s’informer ou protester

Situation des directeurs résistants à Base élèves

Concertation ?

Droit d’opposition

Les élus se positionnent contre les fichiers scolaires

Documents pour agir, s’informer ou protester

Concertation ?

Droit d’opposition

Les élus se positionnent contre les fichiers scolaires

Situation des directeurs résistants à Base élèves

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Le numérique à l’école doit servir les enfants, non les asservir !

Concertation ?

Droit d’opposition

Les élus se positionnent contre les fichiers scolaires

Situation des directeurs résistants à Base élèves

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Livret Personnel de Compétences et Autres fichiers de l’Education Nationale
Affelnet / AppliEO / ENT / Livret de compétences / Sconet-Siecle / SDO

Chroniques Radio (février 2013)
Retrouvez tous les enregistrements sonores dans notre page Radio.

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